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€ Malgré l'application restreinte que les administrations locales donnent aux hôpitaux et hospices, en ne permettant pas aux étrangers d'y entrer, leurs propriétés sont encore insuffisantes, et il faut que les communes, par des subsides, viennent subvenir aux dépenses de ces établissements. Vous concevez que, le jour où il serait éerit dans la loi que tout individu qui habite même une commune rurale, n'ayant aucun rapport avec les communes possédant des hospices ou des hôpitaux, pourrait entrer gratuitement dans ces établissements, à l'instant même,les communes qui ne Jouiraient plus du privilège qu'elles ont aujourd'hui, retireraient leurs subsides et, à mesure que les dépenses s'accroitraient. les ressources diminueruent. On arriverait ainsi à légalité formulée par la Convention, c’est-à-dire à une ruine commune. »

Sur le deuxième amendement, le rayporteur s'exprimait ainsi :

« Les départements qui envoient à Paris des milliers d'emigrants, alors précisément qu'ils ont tant de peine à solder leur budget, se trouveraient surchargés des frais de maladie qui auraient été dépensés pour des individus ayant quitté leur déparlement depuis longtemps, et se verraient ainsi dans la nécessité de frapper d’un nouvel impôt les

habitants, déjà si pauvres, pour fournir à la dé-

pense de ceux qui auraient quitté la commune. Est-il possible cependant de déclarer que justement ces ouvriers étrangers ne recevront aucun secours? Non sans aucun doute. L'homme malade, qui à quitté sa famille, qui est loin de ses amis, de ses parents, de sa rommune, est le plus digne de considération. Il était donc tout naturel que le projet voulût le faire profiter des ressources charitables qu'offre la ville où il est tombé malade. Il nous a semblé qu'il n'y aurait rien d'injuste à mettre ces dépenses à la charge de Fhôpital que cette ville possède. »

Mais, ne dira-t-on pas que les hôpitaux entretenus aux frais des communes doivent profiter de préférence aux habitants de ces communes et, seulement ensuite s'il y a des lits vacants et des ressources disponibles, aux étrangers? Non, car sur les 45 millions de dépenses qu’entraîne annuellement le service des malades et des vieillards, 1 ven a 33 qui sont dus aux fondations charitables ; les communes ne contribuent que pour 10 ou 12 millions: encore la ville de Paris en fournit-elle, à elle seule, près de la moitié (1).

(1) La proportion est aujourd’hui à peu près la même. En 1885, les aépenses des établissements hospitaliers se sont élevées (Paris non compris) à 68 millions, sur lesquels plus de 52 millions ont été fournis par les ressources propres de ces établissements (Rapport de M. Monod).