‹ Du domicile de secoursChapitre 32 sur 34 · IV. — DANEMARK · texte numérisé non relu

IV. — DANEMARK

Les individus âgés de 18 ans au moins et indépendants, ont le domicile de secours dans la commune où 1ls sont nés. Le domicile acquis s'obtient par un séjour ininterrompu de l’indigent pendant cinq ans dans une commune, sans être secouru par l'assistance publique. Quand la commune d’od'origine ne peut être retrouvée, le domicile est provisoirement fixé dans la commune où l'indigent a résidé au moins une année depuis cinq ans. S'il n'a eu dans aucune commune ce séjour d'une année, il doit être assisté dans la commune où il se trouve au moment où il devient indigent.

Quant aux indigents dont l'assistance incombe à d’autres personnes, ils suivent le domicile de secours de ces personnes; ainsi la femme a le domicile de son mari, l'enfant celui de son père (2).

(4) Dejamme. — Le domicile de secours communal et l'assistance en Autriche-Hongrie, Revue générale d’administration, 1897, T. I, p. 475.

(2) Pascaud. Le domicile de secours en France et à l’étranger. Académie des sciences morales et politiques, t. 140,

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