CHAPITRE III

Rapport du député Bô à la Convention Nationale, — Nécessité d'une réglementation du domicile de secours : promulgation du décret-loi du 24 vendémiaire an II,

Sous le régime de vendémiaire, le lieu naturel du domicile de secours est le lieu de naissance. — Pour les enfants, le lieu de naissance est le domicile habituel de la mère au moment de leur naissance, — Qu'est-ce qu'il faut entendre par ces mots « domicile habituel » ? Opinions diverses. 4

Durant sa minorité, le mineur conserve toujours le domicile de secours du lieu de sa naissance. — Il le conserve même après sa majorité, tant qu’il n’en a pas acquis un autre, — Conséquence : le domicile de secours n’est pas susceptible d’une prescription extinctive

non ulendo. — Critique du domicile de secours personnel.

SECTION I

Dans son rapport à la Convention Nationale,au nom du Comité des Secours publics (1), après avoir déve-

loppé cette idée que, pour supprimer la misère, la

1. Collection Baudoin, Bibliothèque Nationale, Le 38 (467-519),