Arrêt du Parlement du 14 août

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Toutefois, au cas où cette assistance leur aurait été accordée par erreur, nul recours n’était possible pour se faire rembourser les sommes indûment dépensées.

Au xvir siècle, les mesures relatives au perfectionnement de l’assistance sont peu nombreuses. Des ordonnances, comme celles des 18 juillet et 12 septembre 1724, s'efforcent de remédier à ia misère, en prescrivant aux pauvres de travailler pour vivre ou d’entrer dans les hôpitaux généraux. Défense leur est faite de mendier.

Une loterie royale est établie en leur faveur les 22 janvier 1741 et 13 février 1742, par arrêts du Conseil du roi.

Pour assurer l’exécution des dispositions testamentaires faites en faveur des malheureux, le Parlement rend un arrêt le 28 février 1785. Enfin, pour procurer aux pauvres du travail pendant l'hiver, une ordonnance du 2 décembre 1788 réglemente les dispositions relatives à l'établissement des ateliers de charité.