Troisième Rapport (B. N

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truction publique, entretien du culte, soulagement des pauvres, etc... (1)

Abordons maintenant les questions qui nous intéressent plus directement.

La bienfaisance publique n’est pas l'effet d’une sensibilité irréfléchie, dit le quatrième rapport au Comité de Mendicité ; elle n’est pas même une vertu compatissante : elle est un devoir et doit en avoir tous les caractères. Il faut que son exécution soit réfléchie, c’est une science politique qui veut être soigneusement étudiée, car si les moyens qu’elle propose ne s'accordent pas avec les grandes vues de l'intérêt général, elle peut aggraver les maux qu'elle a l’intention de soulager.

Pour s'être écartée de ces conditions de justice,

l’Angleterre n’a pu rémédier à son paupérisme (2).

1. Les lois des 23 et 28 octobre 1790 entendaient par biens nationaux :

1° Tous les biens des domaines de la couronne ;

2° Tous les biens des apanages ;

3° Tous les biens du clergé ;

4 Tous les biens des séminaires diocésains.

L'Assemblée ajournait toute question relative aux fabriques, collèges, hôpitaux et autres établissements destinés au soulagement des pauvres.

2. M. Mermeix, l'économiste distingué, dans son volume « L’Angleterre, aspects inconnus, prétend que ce pays serait. de tous les pays, le premier qui organisa l'assistance publique.

Tout au début du xvn: siècle, en 1601, fut proclamé le « Poor-Law » — loi des pauvres — et institué le « Poor-Rate >» — taxe des pauvres —.

Aussi le rapport repousse-t-il l’'aumône à domicile, provenant soit de dons libres, soit de quêtes ; par la force même des choses, ces aumônes sont vite étendues à des familles qui, par leur situation de fortune

ou leurs facultés de travail, pourraient très bien s’en

À ce moment régnait Élisabeth, de dure mémoire. Les sources d’aumônes étaient taries par l'abolition des couvents et la saisie de leurs domaines. I] fallait les remplacer. On y pourvut par une institution si solide qu'après trois siècles, elle est encore debout, intacte, en ses grandes lignes, et sans les retouches qu'elle a subies, ses promoteurs n'auraient point de peine à reconnaître leur œuvre.

Ce furent les Vestries qui eurent la mission d'assister les pauvres. Ces Vestries étaient des sortes d’'Assemblées paroissiales, jusque-là chargées de lever des taxes pour les frais du culte. Ils avaient donc l'expérience d’une fiscalité élémentaire, ils savaient faire rentrer un impôt.

On leur enjoignit des surveillants nommés par le juge de paix du Comté. Les Vestries imposèrent donc une taxe sur tous les habitants de la paroisse, d’après leur richesse foncière ou le chiffre de leur loyer, sorte d'impôt sur le revenu, le produit ne pouvait être employé qu'avec l’assentiment des surveillants, ce qui revient à dire, comme le fait remarquer M. Mermeix, que pour être secouru, il fallait appartenir à leur clientèle, À

De là quelques abus, des malversations qu’une loi datant de 1691 chereha à réprimer, en rendant le contrôle plus étroit des juges de paix sur les Vestries, Les magistrats reçurent le droit de fixer, d’augmenter, de diminuer et même de supprimer les allocations faites sur le produit du « Poor Rate », ce qui ne fit que déplacer le mal, en ce sens que les juges de paix continuèrent d’agir par l'intermédiaire des surveillants, qui devenaient ainsi irresponsables, Quand les surveillants allouaient directement des secours, plainte pouvait être portée

devant le juge de paix, Quand ce fut le juge qui distribua ou qui fut

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passer. On peut avoir recours à l'établissement de maisons de travail, destinées à recevoir des pauvres ; mais là aussi les abus font rapidement leur apparition et tandis que des hommes fainéants sont entretenus dans ces hospices, l’ouvrier laborieux et honnête peine chez lui misérablement.

Ce système est mauvais puisque le nombre des

censé distribuer lui-même les allocations, il n’y eut plus pour les Vestries aucun recours contre les malversations.

Grâce à ces abus, il se forma dans chaque village un groupe plus ou moins nombreux qui vivait aux dépens de la communauté.

Au commencement du xvirr° siècle, l'ouverture des premiers « Workhouses », asiles comparables aux dépôts de mendicité, aurait pu faire disparaître ce parasitisme, mais ils ne furent obligatoires que pour les enfants et les infirmes. Les secours à domicile restèrent la règle pour tous les individus valides et l’argent, qui n’aurait dû aller qu’à de vrais besogneux, continua, pour une large part, à alimenter des mendiants de profession.

La réforme de 1834 apporta une garantie plus grande dans la distribution des secours. La paroisse fut remplacée, comme centre d’assistance, par une Union de paroisses qui durent assister, à frais communs, les pauvres du groupement. Au-dessus des Unions, un Conseil central était installé à Londres, chargé de l'examen des comptes; ses inspecteurs eurent accès dans les conseils locaux et ne dépendant que du Bureau central, ils n'étaient pas forcés de plier devant les exigences de village et de quartier.

L’Angleterre a toujours fait de grands sacrifices pour le soulagement de ses pauvres. Pour ne citerqu'un fait,en 1908, le «Poor Rate» a été de 428 millions — dont 383 pour l'Angleterre seule — et cette taxe s'applique à environ 900.000 individus.

Depuis trois ans, les retraites pour la vieillesse existent en Angleterre ; pour l’Angleterre seulement, — en laissant toujours de côté

l'Écosse, l'Irlande et le pays de Galles, — le nombre des pensions était,

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pauvres en Angleterre est considérable. Cct exemple doit nous ramener à une « administration de secours plus réfléchie », continue le rapport, si « d’ailleurs nous n’y étions point rappelés, plus positivement encore, par le principe de notre constitution ». Pour écarter ces funestes inconvénients, il faut porter les secours «aux sources mêmes de la pauvreté ».

C’est à la Constitution à faire une « législation éclairée et prévoyante qui, embrassant tous les départements et chaque partie des départements, fasse arriver, jusqu’au lieu le plus obscur, l’assistance que le malheur réclame ». Et, envisageant le mode d’assistance: «Notre législation protectrice s’occupera encore du mode le plus utile, le plus doux, le plus heureux, de faire parvenir ces secours à ceux auxquels ils sont destinés (1). »

au 1°" mars 1910, de 414,000 qui coûtaient au budget de l'État 130 millions. ‘

Le budget social se trouve ainsi porté, avec les 383 millions d'assistance, plus 200 millions de fondations de charité particulière et 100 millions de dépenses d’hôpitaux, dispensaires, etc..…., à\ quelque chose comme 800 millions.

En terminant sa documentation, M. Mermeix fait remarquer que cette abondance de secours doit encourager la paresse, mais que si c’est un tort d’être trop généreux, c’est à coup sûr un tort honorable.

Cette opinion est la nôtre : en matière de charité, la prodigalité l’emportera toujours sur la mesquinerie ; mieux vaut donner à un faux pauvre que refuser un morceau de pain à un homme qui meurt de misère.