RÉEL

Mais quand y aura-t-il vote multiple ? (Cf.Chante- Grellet, t. I, p. 150).

La question présente quelque difficulté. Écartons d’abord une hypothèse qui n’a rien à voir avec. notre question. Par suite d’erreur ou de complicité des membres du bureau, un électeur inscrit sur une seule liste vote deux fois le même jour dans la même élection. Est-ce ià un vote multiple au sens de l’art. 34? Non. Nous nous trouvons simplement en présence d’un vote répété qui ne pourra d’ailleurs se présenter que très difficilement dans la pratique. En tout cas, le vote ne se trouve pas accompagné des circonstances prévues par l’art. 34 et il faudrait chercher ailleurs des moyens de répression. |

Pour qu'il puisse y avoir vote multiple, il faut :

1° Que le même électeur figure sur la liste de deux communes différentes (l'unité de liste existant depuis 1884);

2° Que l’on se trouve en présence de la mêmeélection ou d’une élection de même nature. Par exemple, dans une élection générale, un électeur inscritdans deux communes différentes À et B de la même cir- \ conscription, vote le matin dans la commune A et l’après-midi dans la commune B. Il y a là évidemment un double vote aux termes de l’art. 34 du décret organique de 1852.

Au contraire, dans la même année électorale, un électeur pourrait voter dans une commune pour