LEP REA
une élection législative et -dans une autre commune pour une élection municipale.
Il y a vote mulliple quand un individu inscrit dans deux communes À et B, vote dans la commune À pour une élection générale et dans la commune B, pour une élection partielle de même nature.
« Le principe est, en effet, dit M. Chante-Grellet (Traué des élections, t, I, p.151), que l’on ne peut être inscrit que sur uné seule liste électorale et que partant, on ne peut voter que dans le cas où ceux inscrits sur cette liste sont eux-mêmes appelés à j LA) C7 TO ICES 10289 A IAE PARA SET RS ES OT ASE RE . . . « I ne serait pas admissible, dit un réquisitoire du procureur général près la Cour de Paris le 13 mai 1880, que ces expressions de l’art. 34 voulussent viser seulement le citoyen qui, inscrit sur plusieurs listes dans diverses communes de la même circonscription électorale, voterait plus d'une fois dans une même élection pour le même candidat. La pensée du législateur est plus ample. Tout vote multiple est interdit, et par vote multiple il faut entendre l'usage multiple de tout droit électoral dont on ne peut jouir qu'une fois. Or, aux termes de l’art. 31, on ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale. Les listes sont arrètées le 31 mars de chaque année et restent telles” qu'elles jusqu'au 31 mars de l’année suivante. Chaque citoyen ne peut donc, dans le cours de l’année électorale, voter que dans une circonscrip-
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tion Il n’a droit dans le cours de cette année de concourir qu'à l'élection d’un député. Il y a vote multiple s’il jouit deux fois de ce droit et prend part à l'élection de deux représentants de deux circonscriptions différentes. (Conseil d’État, 16 mars. —
Election de Coquocoli-Montichi.)
L'art. 34 punit donc le vote multiple, mais doitil être appliqué même quand il est établi que l’auteur du vote multiple ignorait qu'il fût défendu de voter plus d’une fois ? L’adage nemo censetur 1gnorare legem doit-il être invoqué en pareille cir-
constance ? La Cour de cassation paraît définiti-
vement décidée à appliquer cette solution qui est assurément d'accord avec le texte formel de l’art. 34, mais qui peut paraître bien rigoureux aux yeux de quelques-uns.
