CHAPITRE II Projets à l'étude au Parlement

SECTION 1, — Assistance obligatoire aux aliénés : Critiques adressées à la loi de 1838. — Le régime des aliénés doit être une loi de défense personnelle et sociale aussi bien qu'une loi d'assistante, — Le projet voté par la Chambre s'inspire de la théorie du « devoir social ». — Conditions d'admission. — Ressources financières. — Sanction de l'obligation.

SECTION 11. — Assistance aux familles nombreuses :

Intéiêtsocial qui s'attache à la solution de la question.— Bénéficiaires. — Collectivités débitrices. — Institution d’un contrôle sur place : son caractère obligatoire. — Faculté pour les assistés de réclamer contre les décisions du Conseil municipal, —

Caractères de ce secours, — Conséquences. . , . . . . . . . 104 à 109