CHAPITRE II

Evolution de la notion du secours public

SECTION Î

La Révolution et l'égalitarisme

L'influence de ces idées philosophiques fut décisive sur l'orientation de la législation révoluuonnaire. Celle époque vit naître une conception nouvelle de l'Etat et entendit formuler, pour la première fois, le principe du droit à l'assistance. Pour justifier ce droit, l'on se basa sur l'égalité de tous les hommes et sur les liens fraternels qui doivent les unir. La théorie de la Révolution, semble ainsi se rattacher à celle du passé, car, on peut soutenir que l'égalitarisme n'est autre chose qu'un rejeton de la souche chrétienne. Mais ce n'est qu'une apparence : l'idée qui imspire la théorie révolutionnaire est bien différente de celle qui a inspiré la notion de charité. Alors que la charité fait au riche un devoir de se dépouiller de son superilu en faveur des pauvres, les théoriciens de la Révolution, après avoir proclamé l'égæ lité de tous les hommes entre eux se proposent de faire cesser, dans la mesure du possible les inégalités provenant des injustices de la nature ou des vices de l’organisation sociale, en imposant à l'Etat, chargé de gérer les intérêts collectifs, le devoir d'assistance.

Ep EE

Secourir les pauvres, ce n’est donc plus payer une dette à la Divinité, c'est « réparer une injustice de la Nature. »

De nombreux écrivains, Montesquieu, Rousseau, Condorcet, etc., avaient déjà soutenu la théorie du droit à l'assistance avant qu'elle fut discutée dans les assemblées révolutionnaires. Selon Montesquieu notamment « l'Etat doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit pas contraire à sa santé (1). »

Ces idées philanthropiques ne pouvaient manquer d'exercer leur influence sur les réformes entreprises par la Révolution. Du domaine des idées, la théorie de la Fraternité passa dans celui des lois, et elle eut, dans la législation de l'assistance, des conséquences, très appréciables.

En janvier 1790, l’Assemblée Nationale met au rang des devoirs les plus sacrés de la nation, l'assistance des pauvres à tous les âges et dans toutes les circonstances de Ja vie. Elle constitue un comité dit « Comité de Mendicité » chargé de rechercher les moyens d'appliquer cette doctrine.

Le Comité de Mendicité, présidé par La Rochefoucauld-Liancourt se mit à l’œuvre et publia une série de rapports qui forment la base des idées d'assistance de la. Révoultion et constituent un plan complet d’organisation sociale en cette matière. |

Ce Comité dans ses rapports, affirme le droit à l’assistance : « Tout homme a droit à sa subsistance : quand celle-ci lui manque, la société doit intervenir er lui donnant du travail : là, où il existe une classe d'hommes sans subsistance, là existe une violation des

(1) Esprit des lois, liv. 23, chap. 29.