IV

AhùUtion du Droit d'Aînesse et des Substitutions.

JjÉL révolution de 1789 a eu pour base la Li-v berté politique, l'égalité de Droits devant, la. Loi: elle est antihatpique avec les Pjciyiléges*.

Le régime féodal fut aboli.

Cessant la cause, les effets durent ces$er aussi. .

« Le Droit d'Aînesse ou de primogéniture s'était établi camme conséquence de la perpétuité desjiefsj » avons-nous dit avec Montesquieu ( i )• — La Loi du i5mars 1790 déclara que ce tous privilèges ^ toute-féodalité et mobilité des biens ÉTANT DÉTRUITS , Ics Droits ^Aihesse et de masculinité à l'égard des fiefs, domaines et alleux nobles/et les partages inégaux à raison de la qualité' des personnes^ ÉtxiEïiT abolis. )»

Plus tard, les substitutions elles-mêmes furent supprimées par décret du 1 4 septembre

■II»! I I III I III — — ^^W^— — ^— —— < piip

(t) Montesquieu, Livt 3i> chap« 3a. . .

lËffeù de Vabolition du Droit d'Atnesse et des

Substitutions.

Pour en juger il suffirait que ceux qui ont revu la France en 1 8 14, voulussent se rappeler ce qu'elle était en 1791 , lorsquMls Font quittée.

Il est faux de dire que la force ou la richesse nationales aient diminué par la trop grande division des propriétés.

Jamais nos armées n'ont été plus fortes et plus braves que depuis qu'elles ont été composées presqu'en totalité de citoyens propriétaires , à ce titre intéressés personnellement à la défense du territoire.

Jamais la police des campagnes n'a été plus Êicile, les routes plus sûres, le peuple plus heureux et plus humain.

L'abolition du Droit d'Aînesse, en rétablissant l'égalité dans les familles, y a rendu plus intime l'union des pères avec leurs enfans et

des emans entr^eux. Plus de ces haines furieuses , à la manière d'Esaû, Même éducation, mêmes mœuts , même sort. Les uns ne sont plus nés pour les privilèges , et les autres poxur la privation , l'abjection et le malheur* i

Quant aux terres^ tous les gens de bonne foi conviendront que les grandes propriétés étaient les plus mal cultivées. Cbrabien de lacs y d'étangs , de i^/irais convertis depuis trenteansen fertiles pâturages! Combien d'heureux essais de culture que n'auraient tentés ni l'orgueil des aînés, ni l'indifférence apathique d^un grevé de substitution !

Les forêts des corporations religieuses et celles des communautés d'babitans étaient livrées au pillage; chaque usufruitier, oi^ bénéficier ne cherchant que des prétextes pour étendre sa jouissance présente, et dilapider l'avenir. Les Lois des forêts^ bonnes en ellesmêmes, étaient toutefois mal exécutées. Que l'on dise franchement si la plus exacte conser« vation^ si l'ordre le plus parfait d'aménagement n'a pas été introduit depuis 2 5 ans dans cette partie? que les grands propriétaires euxmêmes disent, s^s tjt'ont psis généralement Retrouvé celte portion dç leur fortune mieux

tenue fet mieùt rë^nrée qu'dle ne Pétait jadis?

Un motivMdfent généi^al à ébé imprhné à la ()fot>i4été et à ritodtratrie : la fréquence même ?li^ tentation^ en enrichissant le fi^c, a facilité l'arrangement des domaines. Si plusieurs ont été divisés, un grand nombre ont été recom- ]^osés.'L'éconoraie des utis a repaie les brèches Causées par la prodigalité des autres. Chacun a été heureux ou malheureux, non par le hasard 011 la déconvenue de sa naissance , mais par Ms vertus ou par ses vices, par son labeur oti son oisiveté.

' En récitât y nos viHeis se sont embeTlies , nos arts se sont perfectionnés, \e& habîtations plus multipliéessont devenues aussi plus saines, plus <^nfittiodes , et d'un aspect p/lns gracieux ; un pieiiplie pJns nombreux , un peuple nouveau , p*éin de btaYdtife, d'intelHgence et de mora- Mté, est softi du sein de*ccftte nouvelle créartoti.

Erft-bc poiïlr accroître cette liiafsse de prospérité, tjtne l'on Ise proposée dé détruire les causes qui ont produit de telfe effets, tt que Ton pré; teiid imposer 'rrriïmbblîîtë atix ricAiesses , aux fortunes, et air^ tfansat:ftîons sociales , en tetbëaiït , à Yrôid , des ins^tituttdhs qiri ne sont 'tombées que parce qu'elle "nte pouvaient ptus %e *4otitétitr , en pi*ési4ticédSrtrtteé idées, <3Pàutres ten/ps , d'autres besoins ?

SSf=S=SSSSSSSSSSt=SS=SS3SS^^

La Loi proposée est-elle conslitutionnelie ?

C'bst la première question que devraient se faire des Ministres quand ils s'avisent d'un projet de Loi : c^est du moins <;eUe qUe ne manqueront pas de se faire ^ et les Pairs et les Députés, lorsqu'il s^agira de discuter la Loi proposée. .

La Loi constitutionnelle est immuable : elle

est garantie par le serment des sujets et par celui du Prince : il jure à son sacre de Pobserver fidèlement; il promet de gouverner selon les Lois du Èojàume ; ce qui ne veut pas seulement dire selon les Lois variables que la volonté d^une session eoiaute,,^ que la yolonté d'une autre session peut détruire; mais ce quji veut dire principalement splon Ifis Loji^ Fondamentales (i).

La discussion sur ce point capital est d'autant plus nécessaire que le Prince lui-^iê.aie a

(i) Voyez dans mon Précis kisioriam du Droit framutisy page I ai et suivantes , les autoritës accumul^es^ sur cette vërité de Droit public.

iriTilé les Pairs et les Députés à méditer les projets de ses Ministres^ et à les approfondir(j); enfin cette tâcUe est d'autant plus facile que les lumières ainsi provoquées, devront frapper les regards d'un Roi qui , dans sa loyauté pleine de grâce, a promis « de ne négliger rien pour >i consolider le bonheur de la France, la gloire » de notre monarchie, et la lïbené franche et lê entière, svtYAVs les lois, dont il lui plaît de » croire que le Français est digrte , et dont il 9 s'appliquera ( dit*il ) à le faire jouir dans » tout ce qui dépendra de lui. »

Forts de ces paroles , les Pairs, et dès à présent les Députés peuvent hardiment répondre aux Ministres : « Le projet que vous nous pré- » sentez est contraire à la Loi Fondamentale; » nous ne Taccepterons point. »

La Charte dit, et elle le dit dans son article premier, car celui-là est en effet la base de tous : « les Français sont égaux devant la Loi. »

Dans le préambule de cette même Charte, on lit encore ces paroles touchantes d'un Roi législateur : (c le vœu le plus cher à notre cœur,

(i) Dbcours (dé là Couronne. Réponses aux adresses des Cnamores*

(37 ) » c'est que tous les Français uiî^ent en frères. » — Est-ce en frères égaux ou inégaux? L'article premier a déjà répondu.

Or y la Loi proposée est destructive de legalité au dernier degré- 11 n'est pas possible par aucune autre loi, de lui porter une plus rudb atteinte que par celle-ci^ qui, dans chaque famille^ au partage égal opéré jusqu'ici entre i, substitue la plus choquante inégalité.,

Et qu'on ne dise pas que l'égalité résulte, en d'autres termes, de ce que le Droit d'Aînesse n'est pas seulement établi dans les familles nobles,, mais dans toutes, et même chez les paysans. Je réponds que Vinégaliié pour être étendue partout, n'en est pas moins ï^inégcUir té; et c'est même dans cette généralité de la loi que je puise la matière d'une distinction esseur tielle à faire et qui doit alléger le re^te de la discussion.

Aîhessé et Substitutions politiques,

Ji faut une aristocrûtie ! £h ! saoïl doute ^ il en faut une ; non à la manière des choses qu'il est difficile de se procurer, mais il en £aiut^ parce que de feit elle existe partout, même dans les républiques , et que ce qui existe de fëit est bientôt devenu un droit.

' Ausài àvons-nbus une aristocratie ; nous en â^ohs même deui, si elles ne s'accdrdent pa^ à tonvetiît qu'elles h'eii fortnent qu'une seUlé; 'i^ih noblesse àticîetinë reprend seÀ titrés. Lii s> nbuvèlle cûhserpe les siens. » Tels sont léÉ tiermès dans léisquels s'est exprimé Louis XVIH dkns l'art. 7 1 ' de la Charte.

Ajoutez i cela ^ que , suivant le même àrticlej H le "Roi fait des nobles à volonté. » — Seulement^ et c'est ce qui distingue la noblesse consti-* tutionnelle maintenue ou rétablie par la Charte, de la noblesse féodale abolie sans retour par les lois de 1789, c'est que le Roi^ en faisant ainsi des nobles, tr ne leur accorde que des rangs et i) des honneurs , sans aucune exemption des >i charges et des devoirs de la société. »

Le Droit d^Atuesse et d^ Âfasculimiêé existe coDStitutionnellement dans les cas siuivans ':

i^ Pour la successioq à la Couroqne qui^ suivant la ^ première et plus importante loi do la monarchie, consacre « le droit d^ la msÛAOli )> régnante au trône, de mâle en mâle, par » ordre de primogéniture, à l'exclusion perpé- )) tuelle des filles et de leurs descendans (i). y»

2^. Il existe pour les Apanages qui^ à la demande des Etats-»Généraux, ont si heinreusement remplacé l'ancien partage de la monar^ cfaie ; « dont Finstttutidn , à ce titre et par saf longue oliserTance, a mérité A^ètxt placée au fèmg des tois fbndamentales dt la monar* chie (2) , »" et qui enfin a été de nouveau pro-' elamée depuis la Charte dans Tart. 4 de la loi du 18 janvier 78a5.'

• 5^. U serait même à désirer que, pour prévenir la déperdition de la fortune personnelle des princes de la Mabon royale, une loi de fiimiUe en assurât la conservation, et la réversion entre ses divers membres^ avec modération du Droit des filles , et totale exclusion des princes étrangers.

(i) Principe tiré de la Loi salique q= consacré par unç potsession de plus de 800 ans. = Déclaré par le célèbre arrêt du Parlement de Paris , du 5 mai 1788.

(a) Lettres patentes , du 7 sepumbre t76&

-^ ' 4^. La Pairie, qui dans Tordre de iids iaslitulions viient inamédiatement après la Maisoa royale , se perpétue aus^ , à l'exeitiple de la succession à la Couronne, de mâle en mâle^ par ordre de primogéniture.

* 5®. Les autres Titres dlionnetir et de rang accordés par le Roi, se transmettent de la même manière.

6^ £nGn, soit aux Pairies, soil aux divers titres mobiliaires, peuvent être attachés des ma/oratê qui sopt des. substitutiom p€rpémeUe$, de.mâle eu mâle., par ordre de pr^mogéniture» avec ce privilège exorbitant que n'avaient mêmepasautrefois.les simples fiefs, de ne pouvoir épre aliénés, hypothéqués,^ ni prescrits > et d'être insaisissables pour le fonds et mêma pour les fruits j si ce n'est en certains cas et pour une faibla quotité ^ ce qui , par un efFet tou^ dbant de la sollicitude impériale, d^une aux titulaires l'assurance que leur bien-^étre au seii]^ de l'opulence/ ne sera jjaraais détruit par Xinn discrétion de leurs, créanciers.

Certes^ voilà des privilèges; et au fond personne ne les envie ; parce que notre nation si jalouse derégaKté, devant la loi, si ennemie des privilèges qui ne sont qu'odieux et de^ superfétation ^ a du hou sens et sait apprécier

le mérite de quelques exceptions conçues dans Wè grand but d^intérêt général.

. Pour le trône , l'hérédité de mâle en mâle ,

par ordre de primogéniture ^ est la plus sûre

i;aiantie , et contre ces partages qui ont en-*

sanglante les premiers âges; de la monarchie ,

et contre ces usurpations qui bouleversent les

empires et désolent les peuples autant que les

Rois.

: ' ^ur les Frinces apanagistes , la condition

perpétuelle de retour à la G>uronne au défaut

dlioîrs miâles , prévient les tristes effets de la

prodigalité ; fait que rétablissement , une fois

créé. pour le père, demeure pour le fils, et

empêdie que le trésor public ne soit mis à

contribution nouvelle à chaque génération.

Pour la Pairie , l'hérédité des Pairs , leur inviolabilité y leur juridiction toute spéciale^ leurs richesses, sont autant de moyens d'assu-» rer leur indépendance ; et dans leur indépendance se trouve leur honneur particulier et le saint de tous.

Enfin, que des hommes qui ont rendu des services à l'État , obtiennent des titres , qu(^ ces titres soient attachés à une nature parti-^ culière de biens , c'est ce que consacre la légis-

"^* ■ -rf»

(4a ) laiion actuelle , conçue dans un esprit » ce semble , assez aristocratique , mais qui trouvant sa limitation dans les mœurs nationales et dans la prudetice du sonverain , n*offire pas d'incouv^niens trop graves, tant que ces c6ni eessiéns seront ccmtetiues dans des bornes telles que U ttuisiié du territoire n'en soit pas affectée^ ni le commette Sensiblement incommodé.

Mais au-delà je ne vois plus rien de légal , e( tout devient dangereux. On foule , on choque, <Mi blease la maasenaiionale sans utilité poiif la chose publique , et seulement pour satisÊiirf dès Vanités secondaires , des prétentions insa^ tiables (i)^ qn'il vant mieux abandomier k eUes-^nléfâes que d'essayer à les contenter»

Tôtit privilège Vit d^incommunication. tl est d'autant plus beail , qu'il est plus restreint. C'est à la Chambre des Pairs surtout qu'il appartient de coiTi prendre cette vérité dans soa intérêt qui en cela est encore le nôtre. Qu'elle ne loublie pas ! la noblesse a aussi sa démocratie^ qui , ne pouvant arriver à la Pairie qui est le privilège constitutionnel^ ne sait plu9^ que rêver des réminiscences féodales.

— « II y aurait manque d'attention de la

part des membres de la Chambre des ^irs

(dit un écrivain (i) que j'aurai encore occasion de citer] ^ s'iU ne voyaient pas clairqmçnt tou^ ce qui milite contre son existence. La noblesse lui est bien plus adverse que la classe moyeniiey qui constitue la nation. Gelle-ci ne lui demanda ^e de s'opposer aux mauvaise^ Lois; sqâ utilité consacrera sa force : elle ga^ner^ eti^ confiance , tout ce que perdra la représentation populaire, (a)et^sous ce rapport, la conquête est facile et la.réççlte abondante. La noblesse cist^ par sa nature.) essentiellement hostile pour un^ ch^mbr^ des Pairs ^f2iv cela seul que celle-ci eist une m^i^^turje à laquelle on peut p^nrenii; par .^e grande services , par de grands tf^lens ^ et méipjç^par une grande fortune; tandis que| dans ,U ^qblesse^ la hiérarchie s'établit exciu* sivçmç^f; sur l'ancienneté des titres. La vérité estqp'une chambre des Pairs détruit l'ordre de la noblesse, dont Içs titres alors sont sans au* cune influence , ou , tout au plus , r(d>jet d'un^ simple courtoisie. Aussi la noblesse de province

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tl) L^auteurdéla lettre si^ée A. L. dans le Constihtdùnnd du i3 février. (Jiier.)

(a) Autrefois le peujple était au moins le dtrs-éUU : actueller ment la Chambre des députés est tellement envahie par la noblesse, qu'à l'exception d'une minorité dont [esioléàhces sont fré^emment interceptées parsles murmures^ il ae reste réellement rien de populaire dans nos institutions.