SALUT LOULOU ER ET ET CCE
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1. — Les petits actionnaires peuvent ètre exelus HÉSRASSCMDIÉE EEE ee el
Il, — Les actionnaires en retard d'effectuer les versements appelés peuvent être écartés de L'ASSemDICC ERP NE ECC CE EE
HI. — Les actionnaires qui ne remplissent pas certaines formalités préalables à l’assemblée peuvent en être exclus......
IV. — Les actionnaires qui ne sont pas propriétaires de leurs actions depuis un certain temps peuvent êlreexclus de l’assemblée.
V. — La société qui rachète ses actions peutelle se faire représenter aux assemblées à raison des actions qu’elle possède ?...
VI. — Un actionnaire intéressé personnellement à une délibération peut-il prendre part au vote qui terminera cette délibération?
A. L'administrateur ou le gérant peuvent-ils prendre part au vote sur l’approbation
B. Un administrateur quelconque peut-il prendre part au vote dans lequel il est
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C. Du vote des apporteurs en nature dans lassembléeLCOns TUNER ere Eee
Dans quels eas la nullité d’une assemblée irrégulières ment composée pourra ètre prononcée.......,.......
SECTION |, — L'entrée de l'assemblée a été refusée à tort à
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A. ROUSSEAU, IuPRINEUR-ÉDiTEUR. AR
