Du droit d'assister aux assemblées d'actionnaires
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 6 h 00 (24 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Alauzet. — Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale. 7 volumes in-8. Cf. surtout le 4°" volume consacré aux Sociétés : X-923 p. 2 édit. Paris. Marchal et Billard, 1868-71.…
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Chapitres
- MONSIEUR ADRIEN GIRERD15 min
- AR15 min
- EAU15 min
- ER15 min
- L'assistance aux assemblées d’actionnaires constitue15 min
- TARA15 min
- II. — L'assistance aux assemblées d’actionnaires est un acte15 min
- IL FAUT ÊTRE EN PRINCIPE PROPRIÉTAIRE D’ACTIONS45 min
- PP NET45 min
- COMMENT L’ACTIONNAIRE PEUT-IL FAIRE LA PREUVE DE ’:SA QUALITÉ15 min
- Le titre au porteur confère à celui qui en est15 min
- D] 2 1G BEN TT D LEE15 min
- B. — EXÉCUTION EN BOURSE15 min
- A. — CAS DE PERTE OU DE VOL15 min
- TOUT AUTRE CAS FORTUIT OÙ DE FORCE MAJEURE15 min
- DES MANDATAIRES LÉGAUX15 min
- DES MANDATAIRES CONVENTIONNELS15 min
- PEUVENT-ELLES PRENDRE PART AUX ASSEMBLÉES15 min
- OU PAR LA LOI30 min
- IV. — Les actionnaires qui ne sont pas propriélarres15 min
- PET45 min
- L'ACCÈS DE L'ASSEMBLÉE A ÉTÉ REFUSÉ A TORT A UN15 min
- A L'ASSEMBLÉE Y SONT NÉANMOINS ADMISES15 min
- CONCLUSION15 min
- NN15 min
- Actions d'apport industrielles15 min
- SALUT LOULOU ER ET ET CCE15 min
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Idées et philosophie
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