INTRODUCTION

Avant la loi du 9 mars 1891, l'époux survivant, sous l'empire de notre Code civil, se trouvait placé, au point de vue successoral, dans une situation excessivement dure. Il n'avait plus les gains de survie que lui assurait notre ancien droit et il n’était appelé à la succession de son conjoint prédécédé qu'à défaut de parents au degré successible, ce qui ne lui donnait qu'un droit purement illusoire ; après lui, il n’y avait plus que l'Etat recueillant les biens par voie de déshérence. Ce système, d’une dureté si exagérée, trouvait, il est vrai, un correctif dans le double principe de la liberté des conventions matrimoniales et de la liberté de tester, mais ce correctif était imparfait et insuffisant, Une réforme s’imposait. La succession ab intestat étant fondée sur la volonté présumée du défunt, il fallait tenir compte, dans la dévolution des biens, de l'affection que les époux éprouvent ordinairement l’un pour l’autre. La plupart des législations étrangères basées sur le Code civil avaient déjà adopté cette modification. En France, quelques lois spéciales l'avaient en partie réalisée sur certains points, mais la réforme complète et nécessaire ne fut effectuée que par la loi du 9 mars 1891.

Le législateur de 1891 a fait disparaître l’omission

injustifiée de notre Code, en attribuant au conjoint survivant un véritable droit de succession. Comme auparavant, le conjoint ne succède en pleine propriété qu'à défaut de parents au degré successible et d'enfants naturels, mais, dans tous les autres cas, il possède toujours un droit d’usufruit, dont l'étendue varie suivant le nombre ou la nature des héritiers en présence desquels il se trouve. C’est la création de ce droit d’usufruit qui constitue la partie principale de la réforme établie par la loi de 1891.

Mais il ne suffisait pas, dans cette loi, de créer ce nouveau droit héréditaire, il fallait de plus le concilier avec les droits des différents héritiers reconnus par le Code civil, afin d'éviter dans la suite toutes difficultés dans l'application de la loi. Or, ces difficultés ne sont pas à craindre quand l’époux survivant se trouve en présence d’héritiers ordinaires, et le législateur de 1891 n’a eu qu'à déterminer son rang au milieu d'eux et la part de la succession à laquelle il a droit. Mais il en est tout autrement, dans le cas assez fréquent, où le conjoint se trouve en face d’un successeur anomal, d’un ascendant donateur, par exemple. La nature un peu spéciale du droit de retour de ce dernier, la désignation limitative des biens sur lesquels ce droit porte, les conditions spéciales auxquelles son ouverture est subordonnée, nc peuvent moins faire que de susciter dans celte hypothèse des difficultés qu’il appartenait au législateur de prévoir et d'éviter. Aussi, voyons-nous le nouvel article 767 du Code civil décider que l’usufruit accordé au conjoint survivant ne doit jamais s'exercer sur les biens soumis à un droit de retour.

Malheureusement le législateur s’est borné à fixer ce premier point, et il a omis de réglementer une question voisine et non moins importante. Il s’agit de savoir si ces mêmes biens, soumis au droit de retour et soustraits à l'exercice de l’usufruit légal, ne doivent pas cependant figurer dans la masse des biens du de cujus réunis fictivement pour opérer le calcul du montant de cet usufruit. La question est assez délicate, et par suite du silence de la loi elle a donné lieu, ainsi que nous le verrons, à différentes interprétations, aussi bien en doctrine qu’en jurisprudence.

Mais en outre, bien que l’usufruit de l’époux survivant ne doive pas, d’après la loi de 1891, s'exercer sur les biens soumis au retour successoral, on conçoit cependant que les parties puissent par leurs propres conventions en décider autrement et étendre de la sorte les droits de cet époux. C’est ainsi qu'un ascendant donateur pourra, comme le cas s’est présenté fréquemment, renoncer partiellement, lors de la donation, à son droit de retour éventuel et permettre au conjoint de son enfant donataire prédécédé d'exercer son usufruit légal sur les biens donnés. Or, ici encore, on remarque une nouvelle omission de la loi de 1891, qui a négligé de réglementer de semblables conventions et de se prononcer sur leur validité ; aussi cette question a-t-elle été résolue de manières fort différentes, et la Cour de cassation, appelée récemment à trancher la difficulté, a donné une solution absolument opposée à tout intérêt pratique et qui a suscité de toutes parts les plus vives critiques.

UN, Ps

C’est l'examen de ces deux problèmes juridiques, nés des rapports de l’ancienne institution du retour successoral et du nouveau droit héréditaire du conjoint survivant, qui fera le sujet de notre travail. Nous rechercherons quelle est la solution la plus exacte qu’il convient d'apporter à ces difficultés, et nous constaterons que pour y parvenir il est nécessaire de faire une étude approfondie du retour successoral ; nous rechercherons le véritable caractère et la nature intime de cette institution et nous serons ainsi amené à la considérer comme une véritable succession à base contractuelle, c’est-à-dire une succession reposant sur une convention présumée ; elle ne nous apparaîtra plus que comme une forme modifiée du retour conventionnel. L’application naturelle de ce principe ainsi découvert nous indiquera alors logiquement les solutions cherchées.

Le plan de cet ouvrage est maintenant facile à tracer. Nous diviserons notre travail en trois parties. Dans les deux premières parties, nous examinerons successivement les deux difficultés que nous avons brièvement exposées, et nous nous convaincrons de l’inexactitude de la plupart des théories proposées. Enfin, la troisième partie sera consacrée à l'exposé de notre système sur la nature du retour successoral, et nous n’aurons plus, pour conclure, qu'à faire l'application des principes ainsi établis, afin de résoudre les deux problèmes juridiques énoncés.