Du Droit D'Usufruit Du Conjoint Survivant Dans Ses Rapports Avec Le Retour Successoral
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Avant la loi du 9 mars 1891, l'époux survivant, sous l'empire de notre Code civil, se trouvait placé, au point de vue successoral, dans une situation excessivement dure. Il n'avait plus les gains de survie que lui assurait notre ancien droit et il n’était appelé à la succession de son conjoint prédécédé qu'à défaut de parents au degré successible, ce qui ne lui donnait qu'un droit purement illusoire ; après lui, il n…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- SACRES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II30 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- RU (ES15 min
- CHAPITRE II30 min
- EL LUE15 min
- CHAPITRE II45 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE15 min
- IX45 min
- CHAPITRE NII15 min
- JET15 min
- CONCLUSION15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE IT. — Démonstration historique15 min
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