‹ Du Droit D'Usufruit Du Conjoint Survivant Dans Ses Rapports Avec Le Retour SuccessoralChapitre 21 sur 21 · CHAPITRE IT. — Démonstration historique · texte numérisé non relu

CHAPITRE IT. — Démonstration historique

Section Ire, — Le retour successoral en droit romain.

Section IT. - Le retour successoral dans les pays de droit éerit,, 04,

CRCATC

er

Section III. - Le retour successoral dans les pays

ACCOUNT . 139 Section IV. — Le retour successoral sous la législa- Honiptienmediaireret le Code civil. 7, 161

CHAPITRE IT, — Tendance de la jurisprudence à appliquerlénrncipe dénotrethéoriée NN. 165

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