DEUXIÈME PARTIE

L'ascendant donaleur peut-il stipuler le relour convenlionnel de manière à permettre au conjoint survivant de son enfant donalaire d'exercer son droil d'usufruit sur les biens donnés ?

CHAPrrRE ler EXDOSeIdelarques tion nn Section re. — Exposé théorique. .

Section "EXpOSÉ DrAtIqUeES EE CHAPITRE IL — Examen critique de la jurisprudence relative à la question. .

Section Ire. — Relation et examen des différentes dé- CISION SAC EMURISDAUTENCE ES ER ET

Section IT. — Critique de la jurisprudence . . .

CHAPITRE IT, — Examen des différentes théories propo- Pro sées pour valider la clause litigieuse. . .