CHAPITRE II

Quelles personnes ont le droit de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bétes fauves qui porteraient dommage à. leurs. propriétés?

63. Propriétaire. — fermier. — Possesseur. — Usufruitier. — Usager, Distinction. — Exclusion du locataire des chasses 158

64. Le ' propriétaire, possesseur ou fermier peut-il déléguer son droit à un tiers? — Le propriétaire peut-il l'enlever au fermier? — Peut-il l'exercer cnmulâtivém'ent avec lui ? 159

65. Celui à qui une chasse est louée snr une terre, peut-il, en dehors de toute convention, empêcher le fermier de détruire les animaux qui endommageraient ses récoltes? 162

66. Peut-il dans le même cas en empêcher le propriétaire qui cultiverait lui-même? 163