‹ Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie; droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreChapitre 9 sur 85 · CHAPITRE Ier · texte numérisé non relu

CHAPITRE Ier

A quels animaux s'applique le droit accordé au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.

57. Que doit-on entendre par l'expression bêtes fauves? — Sens de ces mots déterminé par la loi de 1790, — par la grammaire, — par le langage

de la vénerie, — par les anciennes ordonnances. 136

Page 1