La louveterie aux XIIIe et XIVe siècles

92. François l,r réorganise définitivement la louveterie. — Le grand -louvetier 210

93. Edit de Henri III ordonnant aux officiers des eaux et forêts de faire faire des battues trois fois

par an et plus souvent s'il y échet 210

94. Henri IV rappelle les sergents louvetiers à leurs devoirs. — Attributions des sergents louvetiers. — Injonction aux seigneurs de faire assembler de trois mois en trois mois ou plus souvent encore leurs paysans ou rentiers pour détruire les loups, renards, blaireaux, loutres et autres bêtes nuisibles 2H

95. Conflits entre les oÔiciers des eaux et forêts et ceux de la louveterie. — Arrêts et règlements de la Table de marbre de Paris. — Arrêts du conseil sous Louis XIV réglant les formalités à observer par les officiers de louveterie pour les

battues. — Us sont placés sous le contrôle de l'administration civile représentée dans les provinces par les intendants. — Résistances des grands- maîtres des eaux et forêts 21 i

96. Impulsion donnée à la louveterie par le rrarquis d'Heudicourt. — Obligations imposées aux louvetiers. — Lettres de provision d'un officier de louveterie au siècle dernier. — Droits qu'ils tenaient de leur commission 2Î5

97. Renouvellement des conflits entre l'adminittra- 'tion forestière et la louveterie. — Arrêt de Louis XV en conseil du 28 février 1773, qui soustrait complètement les officiers de louveterie à la joridic tion des eaux et forêts en les maintenant dans l'administration civile 227

98. Nouveaux conflits sous Louis XVI. — Règlement définitif et complet donné par ce prince le 15 janvier 1 785. — Analyse de ce règlement, qui rend encore une fois les ofûciers de la louveterie complètement indépendants de ceux des eaux et forêts, et contient de très sages dispositions sur la destruction des animaux nuisibles, qui devient

une branche de la police administrative 232

99. Arrêts et édits sur la destruction des loups en Franche-Comté 237