‹ Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie; droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreChapitre 15 sur 85 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

La Louveterie sous l'Empire.

104. Napoléon rétablit la louveterie mise dans les attributions du grand-veneur. — Décret du 8 fructidor an XII 245

105. Règlement de la louveterie. — Décret du 1er germinal an XIII. — Analyse de ce règlement 246

106. Circulaire du 25 septembre 1807, relative au taux des primes 249

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