‹ Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie; droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreChapitre 16 sur 85 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

La Louveterie sous la république de 848 et Napoléon III.

112. Nomination des officiers de louveterie attribuée aux préfets par le décret du 25 mars 1852. 259

113. Rétablissement de la charge de grand-veneur. — La louveterie n'est pas remise dans ses attributions 259

114. Dispositions relatives à la destruction des animaux nuisibles insérées dans les cahiers de charges des bois de l'Etat 259

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