‹ Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie; droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreChapitre 17 sur 85 · CHAPITRE VIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIL

Organisation actuelle de la louveterie.

115. Absence d'un chef. — Conséquences. — Les officiers de louveterie reçoivent leurs commissions des préfets. — Renouvellement annuel des

commissions. — Raison de ce renouvellement. — Etats des animaux détruits. — A qui ces états doivent ils être envoyés ? 264

116. La commission d'un lieutenant de louveterie est-elle périmée de droit à la fin de l'année lorsqu'elle n'est pas renouvelée 267

117. Les officiers de louveterie ne sont pas des fonctionnaires publics. — Conséquence 267

118. Leur uniforme. — Celui de leurs piqueurs. — Harnachement de leurs chevaux 267

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