Obligations des lieutenants quant à leur équipage

Des quêtes faites par les lieutenants de louveterie ou les gens de leur équipage.

121. Obligation de faite ces quêtes. — Droit de les faire dans toute l'étendue de leur circonscription, dans les bois des particuliers, de l'Etat, des communes, des établissements publics, que la chasse

en soit ou non affermée, — en tout temps. . . . 270

122. Faire le bois n'est pus chasser. — Arrêt de la Cour de Dijon 27i

Attaque faite par le lieutenant atet eau éqeipaaje

123. Questions qu'elle a fait naître. — La bête détournée pent-elle être attaquée de suite avec I'*qoipage. — Y a-t-i! besoin d'une autorisation ? La surveillance de l'administration forestière est- elle nécessaire? — Doit-elle être provoqnée ? — Dans la personne de quel agent ou préposé ? — Celui-ci peut-il mettre opposition et empêcher la chasse ? 274

124. 1° Chasse ouverte. — Le louvetier est dans les bois dont il a la chasse. — Cas auquel sa commission peut lui être utile Î7fi

125. 2° Chasse ouverte. — Le louvetier est dans les bois dont il n'a pas la chasse. — Surveillance de l'administration forestière 277

126. A quel agent doit s'adresser le louvetier pour provoquer cette surveillance? — Cet agent peutil s'opposer â la chasse des animaux nuisibles?

— Arrêt de la Cour de Rennes, — de la Cour de cassation, — de la Cour d'Angers. — Discussion. 2*7

127. Quels gardes peuvent accompagner le louvetier ? — Leur rôle 326

128. Le louvetier qui attaque dans des bois amodiés à des tiers, doit- il prévenir le fermier ou les co-fermiers des chasses ? 327

129. Ces derniers sont-ils obligés de concourir à la chasse ? 329

130. Chassé des animaux nuisibles faite par les officiers de louveterie dans les bois des particuliers.

— Le propriétaire peut-il s'y opposer? — Doit-il

être prévenu 1 • 330

131. La présence d'un garde particulier suffiraitelle? — Faut-il encore celle d'un garde de l'administration? — Trois hypothèses 335

132. Le garde de l'administration peut- il assister valablement le lieutenant de louveterie en dehors

de l'arrondissement ponr lequel il est assermenté ? 336

133. Que décider si le garde ne suit plus la chasse même dans l'arrondissement pour lequel il est assermenté ? 340