‹ Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie; droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreChapitre 19 sur 85 · Que doit faire le louvetier si le garde ne peut · texte numérisé non relu

Que doit faire le louvetier si le garde ne peut

ou ne veut l'accompagner ? 341

135. Les gardes qui accompagnent le louvetier peuvent-ils prendre part à la chasse et tirer sur les animaux nuisibles ? 343

136. Le louvetier peut-il amener avec lui d'autres personnes? — En quel nombre? — Distinctions. 344

137. Peut-il empêcher de chasser avec lui les particuliers qui voudraient lui prêter leur concours? — Toute personne peut-elle tirer l'animal nuisible devant ses chiens ? 349

138. A qui appartient la bête tuée devant les chiens du louvetier ? — - Qui a droit à la prime si c'est

un loup? 350

139. Le louvetier a t-il le droit de suite dans les bois qui se trouvent en dehors de sa circonscription ? 351

140. Les ofûciers de louveterie doivent-ils être munis d'un permis de chasse ? 352

141. Les piqueurs des officiers de louveterie peuvent-ils chasser sans leurs maîtres les animaux nuisibles? 353

142. Peuvent-ils, dans le même cas, se faire accompagner d'autres personnes ? — Distinctions. ... 355

143. Quels animaux les ofûciers de louveterie peuvent-ils mettre en chasse ? 357

144. Le préfet peut-il autoriser le lieutenant de louveterie à chasser un animal qui n'aurait pas été

— XJU1I —

compris dans le tableau qui détermine les animaux malfaisants on nuisibles qni peuvent être détroits dans le département? 359

145. Les officiers de louveterie peuvent- ils, en vertu de leur seule commission, chasser en teinp* Je neige avec leur équipage les animaux nuisible* quand la chasse est interdite temporairement pour

les autres animaux ? 361

146. Les officiers de louveterie peuvent-ils chasser les animaux nuisibles en battue en temps d'ouverture sans autorisation. — Distinctions. — Nom-

bre des tireurs 362

Do privilège accordé aux officie» de louveterie de ebasser a courre deux fois par mois dans les bois de l'Etat dont ils n'ont pas les chasses.

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