‹ Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie; droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreChapitre 26 sur 85 · Dans quels bois peuvent se faire les battues · texte numérisé non relu

Dans quels bois peuvent se faire les battues

182. Les propriétaires des bois dans lesquels la bat* tue est projetée, l'usufruitier, le fermier des chasses doivent-ils être prévenus ? 423

183. A qui appartiennent les animaui tués dans les battues? 424

184. Ces animaux peuvent-ils être transportés quand la chasse est fermée? 424

185. Un loup pris en flagrant délit peut-il être traqué sans autorisation ? 425

186. Taux actuel des primes pour les loups. — Formalités à accomplir pour les toucher 426

Page 1