INTRODUCTION

U législation sur la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et sur la louveterie, n'a pas encore été l'objet d'un traité spécial. Touchée incidemment, dans quelques-uns des livres écrits sur le droit de chasse en général, passée à peu près sous silence dans le plus grand nombre, elle est peu connue et encore moins étudiée.

Cependant, des conflits quotidiens s'élèvent à son sujet entre l'administration forestière, les lieutenants de louveterie, les fermiers des chasses, les propriétaires et l'administration départementale. Engendrés en dépit d'une législation qui a réglé et concilié assez heureusement tous les intérêts, ces procès, alimentés par

la passion qui s'attache aux affaires de chasse, subissent d'ordinaire tous les degrés de juridiction.

Les particuliers qui souffrent des dégâts des animaux nuisibles, en rendent volontiers responsables les propriétaires et les fermiers des chasses des bois qui les avoisinent, sans tenir compte des efforts qu'ils ont pu faire, ni des moyens qu'ils ont pu avoir de détruire des animaux qui souvent ne séjournent pas dans leurs bois.

La loi du 3 mai 1844 donne à tout propriétaire, possesseur ou fermier, le droit de détruire, en tout temps, les animaux malfaisants ou nuisibles, sur ses terres, et d'employer aussi les armes à feu contre les bêtes fauves qui lui porteraient préjudice. II n'a pas besoin de permis de chasse pour cela. Que n'use-t-il de son droit, qu'il peut même faire exercer par un autre, comme nous le verrons.

Les propriétaires et les fermiers des chasses voient d'un assez mauvais œil les officiers de louveterie chasser les bêtes nuisibles dans leurs bois, leur suscitent souvent des difficultés, leur font faire des procèsverbaux, tourmentent l'administration forestière qui fait tout son possible pour sauvegarder leurs droits.

Que ne détruisent-ils eux-mêmes ces animaux malfaisants! L'administration est bien obligée de les faire détruire par ses délégués, pour pourvoir à la sécurité des personnes et des propriétés. La loi a dû lui en donner les moyens; elle Ta fait, en organisant le service de la louveterie, composée de chasseurs expérimentés, pourvus d'un équipage et autres accessoires ' nécessaires pour atteindre ce but, qui ne saurait l'être, i

s'ils ne pouvaient pénétrer dans les bois soumis à lenr

surveillance.

Les officiers de louveterie peuvent non seulement,

mais doivent faire des quêtes dans tous les bois de leur

circonscription et attaquer les animaux malfaisants

qu'ils ont détournés. La loi sauvegarde les droits des propriétaires et des fermiers des chasses, dont l'intérêt serait toujours de prêter leurs concours aux lieutenants, en exigeant la surveillance de l'administration forestière , pour les empêcher de mettre en chasse d'autres animaux que les animaux malfaisants (arrêté du 19 pluviôse an Y, art. 5, règlement du 20 août 1814).

Après la fermeture de la chasse, les officiers de louveterie ne peuvent attaquer les animaux détournés qu'à trait de limier , à moins d'une autorisation du préfet, qui détermine, de concert avec eux et l'agent supérieur des forêts, le jour de la chasse ou de la battue , le lieu où elle sera faite, ainsi que le nombre d'hommes à y employer (même règlement).

Les officiers de louveterie, dont quelques-uns, pour le dire en passant, sont par trop conservateurs, auraient plutôt besoin d'être soutenus et encouragés dans l'accomplissement de leurs devoirs. La faute de ceux qui ont pu quelquefois en excéder les limites, et, par suite, encourir une juste répression, ne doit pas retomber sur d'autres qui remplissent leur mission consciencieusement et d'une manière utile.

Pressée par les réclamations de certains fermiers des chasses, obligés cependant de souffrir les chasses et battues aux animaux nuisibles et même, dans cer.

tains cas, d'y concourir, l'administration forestière, dont personne ne peut méconnaître l'excellente organisation et les bons services, a, pour sauvegarder leurs droits, méconnu dans un cas celui des officiers de louveterie, en supposant, en temps d'ouverturey à la chasse que l'un d'eux devait exécuter sur l'invitation du préfet son chef, dans des bois fréquentés par des loups, dont les ravages avaient excité les plaintes des habitants des communes environnantes, transmises au préfet par l'organe de leurs maires.

L'administration des forêts a trouvé un appui dans la Cour de cassation (1), dont la jurisprudence nie paraît non seulement contraire à l'esprit et au but des lois et règlements sur la destruction des animaux nuisibles, mais à leur texte formel.

Le législateur, qui donne à l'autorité administrative, dans la personne des préfets, le droit d'ordonner des battues, de faire exécuter des chasses aux animaux malfaisants par les officiers de louveterie, qui tiennent d'elle leurs commissions et reçoivent ses ordres, ne peut avoir donné, en même temps, à une autre administration, le droit d'annihiler les mesures prises ou ordonnées par la première pour un service public qui intéresse la sécurité des personnes et des propriétés confiée à sa vigilance.

Notre système administratif, le mieux organisé qu'il y ait, n'arrive pas à de pareilles contradictions; le penser, serait faire injure au législateur. En toute

(1) Arrêt du 6* juillet 1861, cassant un arrêt de la cour de Rennes (l'ado*, ter. c. Duplewis et aafrea. S. V., 48«1, 4, M 7).

chose qui peut être commandée, il faut nécessairement un commandant qui ait le dernier mot. Or, en France, en matière de chasse, c'est l'autorité administrative qui commande; l'ouvre, la ferme, délivre les permis, etc., etc. L'administration forestière n'a, dans ses attributions en cette matière, que la surveillance de l'exécution des arrêtés pris parles préfets (art. 3, 5, 6 et 82 de la loi du 3 mai 1844).

Il n'en est pas autrement en matière de chasse et de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles (même loi, art. 9). Elles rentreraient, du reste, à un antre titre encore, dans les attributions des préfets, puisqu'ils sont, comme chefs de la police administrative, chargés de veiller à la sécurité des personnes et des propriétés de leurs administrés.

C'est le préfet qui choisit les officiers de louvetcrie, leur délivre et leur retire leurs commissions (décret du 25 mars 1852, art. 5). C'est donc de lui qu'ils tiennent leur droit de faire la chasse aux animaux nuisibles, droit qui se change en obligation, dès qu'ils en reçoivent l'ordre, qui ne peut émaner que du préfet (arrêté du 19 pluviôse an V, art. 3 et 5). L'administration forestière doit, quand elle juge une battue nécessaire, en faire elle-même la demande au préfet, qui peut aussi X ordonner d'office (règlement du 20 août 1814).

C'est encore le préfet qui, sur l'avis du Conseil général, détermine, dans un arrêté, les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire, en tout temps,

sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit (loi du 3 mai 1844, art. 9, § 3).

Comment donc accorder cela avec le droit qu'aurait l'administration forestière d'empêcher les chasses ou battues ordonnées par le préfet, de verbaliser contre les officiers de louveterie qui seraient coupables d'exécuter une obligation à laquelle ils sont astreints par la loi et par leur commission ?

Les lois et règlements sur la louveterie n'ont jamais rien autorisé de semblable. Nulle part ce service n'a été mieux établi qu'en France, et son organisation ne date pas d'hier. Charlemagne et Napoléon 1er, les deux plus grands administrateurs qu'elle ait eus, l'ont parfaitement réglé. Les conflits entre l'administration forestière et la louveterie ont aussi une date très ancienne et se sont souvent produits dans l'ancienne France. L'autorité administrative a constamment été maintenue dans le droit qui lui a toujours été attribué, de donner aux officiers de la louveterie des ordres, dont l'administration forestière n'a qu'à surveiller l'exécution. Seulement, pour mettre ses agents à même d'exécuter cette mission, ils doivent être prévenus, et, dans certains cas, un concert avec eux est nécessaire.

Quand il s'agit de battues générales, qui exigent un grand déplacement d'hommes requis pour ce service, et par conséquent, l'emploi d'un plus grand nombre d'agents pour la surveillance, le préfet devra se concerter avec l'agent principal de l'administration forestière dans son département et le lieutenant de louveterie, pour fixer le jour, le lieu où seront faites les battues et le nombre d'hommes à y employer (arrêté

du i9 pluviôse an V, art. 3 ; règlement du 20 août 1814). En résulte-t-il que l'administration forestière puisse s'opposer à ces battues? Non certainement, puisque, aux termes de ces textes, il doit en être fait une tous les trois mois et plus souvent encore, si le préfet le juge nécessaire et qu'il peut en ordonner d'office. Faire ressortir du mot, « se concerter, » le droit pour l'administration forestière, de s'opposer à la bat* tue à propos de l'exécution sur laquelle ce concert doit s'établir entre elle, le préfet et le lieutenant de louveterie, c'est dire que ce dernier pourrait en faire autant !

Quand il s'agit d'une chasse faite par le louvetier avec son équipage, en temps d'ouverture, nous verrons que ce concert n'est plus nécessaire. Il suffira que l'administration forestière, qui ne peut s'y opposer, ait été prévenue, lorsque le louvetier découplera dans des bois dont il n'a pas les chasses, afin de pouvoir exercer une surveillance dont le but unique est d'empêcher de chasser d'autres animaux que les animaux malfaisants (arrêté du 19 pluviôse an V, art. 5; règlement du 20 août 1814). Cependant, la Cour de cassation, dans cette hypothèse même, a décidé que l'administration forestière, quoique officiellement prévenue, avait le droit d'empêcher ces chasses, lors même qu'elles auraient été ordonnées par le préfet. Voici à quelle occasion.

A la suite de ravages exercés par les loups dans les communes d'Ercé et de Liflré, les maires de ces communes adressent au préfet d'Ille-et-Vilaine leurs plaintes et demandent une chasse dans les forêts avoisinantes. Le préfet ordonne, en conséquence, à Du-

plessis, lieutenant de lonveterie de l'arrondissement de Rennes, dans lequel sont situées ces communes, de rechercher et de chasser ces loups. Le 14 novembre, en temps d'ouverture, Duplessis prévient par lettre l'inspecteur des forêts ainsi que les maires des communes, de Tordre qu'il a reçu, indiquant le 18 du même mois comme étant le jour où il irait quêter et attaquer les loups dans les forêts de Saint-Pierre, peutêtre même de Haute-Sève ou de Rennes, s'il ne les trouvait pas dans la première. L'inspecteur lui défend de passer outre. A son arrivée en forêt, il trouve deux gardes, qui, loin de lui prêter aide et assistance, comme le veut le règlement de 1814, lui déclarent qu'ils ont reçu de leur inspecteur Tordre de s'opposer à lâchasse des loups. Duplessis, qui s'était parfaitement conformé aux dispositions de la loi, exécute néanmoins Tordre du préfet son supérieur, en se mettant en quête et procédant à sa chasse. Procès-verbal. Condamné parle tribunal de Rennes, Duplessis défère le jugement à la Cour qui le réforme. Pourvoi de l'administration des forêts. La Cour de cassation lui donne gain de cause et renvoie l'affaire devant la Cour d'Angers qui décide dans le même sens. Circulaire du directeur général des forêts aux agents placés sous ses ordres, pour les instruire de leurs droits. Le préfet d'IHe-et- Vilaine, ne sachant plus quels sont les siens, s'adresse au ministre de l'intérieur, qui reproduit dans sa réponse la disposition du règlement du 20 août 1814.

Ce n'est pas ici le lieu de discuter ces arrêts ni les circulaires et lettres qui en ont été la suite. Les moyens qui ont été mis en avant de part et d'autre, feront

l'objet d'une discussion approfondie dans la partie de ce travail consacrée aux chasses exécutées par les lieutenants de lou veterie avec leurs équipages pendant l'ouverture de la chasse (v. n°* 125 et 126).

Nous verrons qu'ils peuvent et doivent même, en tout temps, sans avoir besoin de prévenir personne, faire des quêtes avec leurs limiers pour détourner les loups qui fréquentent les forêts soumises à leur surveillance; puis, une fois la béte détournée, qu'il leur suffît d'être accompagnés d'un garde pour l'attaquer soit en découplant leurs chiens, en temps d'ouverture, s'ils le jugent convenable, soit à trait de limier après la fermeture de la chasse. Les gardes, loin de pouvoir s'y opposer, doivent border les enceintes et tirer, en prenant ainsi part à un service d'utilité générale, pour exécuter de la meilleure façon leur surveillance, qui consiste à ne pas laisser tirer d'autres bétes que les animaux malfaisants, ainsi que le décide très raisonnablement l'ordonnance réglementaire de la louveterie du 20 août 1814.

Un loup vient en plein jour dans un village faire des siennes et se réfugie avec sa proie dans un petit bois voisin. Le maire prévient aussitôt le garde forestier et les chasseurs du village qu'il peut rencontrer. Le loup est immédiatement cerné et tué. Fallait-il déclarer procès-verbal au maire et à ceux de ses administrés qui lui avaient prêté main-forte contre l'ennemi commun pris en flagrant délit? Consulté sur la question par des personnes désintéressées et habitant loin du lieu où l'affaire s'était passée, je ne sais si le procès-verbal a été fait et quelle suite il a pu avoir.

La loi donne, non seulement aux propriétaires, fermiers ou possesseurs, le droit de défendre leur personne et leur bétail contre les attaques des loups, mais les encourage à leur destruction par une prime en argent, qui a dû forcément être décernée à celui d'entre eux qui avait eu l'heureuse chance de délivrer le pays d'un hôte aussi dangereux. Voilà donc un homme qui devrait être puni et récompensé pour le même fait et en vertu de la même loi. Cela n'est ni raisonnable ni possible.

La destruction des animaux malfaisants ou nuisibles, considérée comme d'ordre public en France, y a été l'objet de très nombreuses dispositions, qui, loin d'amener à des résultats qui la contrarieraient, ont toujours eu pour but delà faciliter, de l'encourager, et ont très sagement concilié les intérêts divers qu'elle peut mettre en jeu. L'étude de la loi faite consciencieusement, dégagée de toute question d'amour-propre et de toute passion, nous en convaincra facilement. Ceux qui l'interprètent autrement ne l'ont pas assez étudiée, ne se rendent pas un compte exact de ses dispositions, de son esprit, du but que s'est proposé le législateur. Ce qui, surtout, a pu, je crois, induire en erreur quelques-uns de ceux qui sont chargés de l'appliquer, erreur bien excusable de la part de ceux qui ne sont pas chasseurs, c'est l'absence de connaissance des habitudes des animaux nuisibles, des loups notamment, et, par suite, des seuls moyens efficaces à employer pour parvenir à les trouver et réussir à les détruire. Ces différents moyens, très bien connus et séparés par ceux qui ont fait les lois et règlements sur

la matière, sont mis, selon les circonstances, avec des conditions différentes d'exercice, aux mains des officiers de louveterie qui doivent savoir en faire l'application suivant les cas.

Le loup ne vivant que de carnage, n'est pas, comme le lièvre, qui trouve sa pâture autour de lui, l'hôte habitué d'un petit canton. Il est essentiellement voyageur et chercheur d'aventures. C'est un animal de grand pays, comme disent les chasseurs; fl sera souvent le lendemain à plusieurs lieues de l'endroit où il était la veille. Il doit donc être attaqué dès qu'il est rencontré, et, comme il ne vient pas d'habitude indiquer son repaire, ce n'est qu'à l'aide d'un travail très difficile, qui demande une expérience consommée et une grande sûreté de jugement dans la personne qui le fait, qu'il peut être découvert. Il faut, pour le détourner, des limiers bien dressés, et pour l'attaquer, de vaillants chiens dont la race disparaîtrait sans les généreux efforts de quelques veneurs d'élite (1) pour

(1) Mettons à leur tète M. le comte Lecouteulx, auquel nous sommes redevables des expositions dans lesquelles nous avons vu figurer de si beaux types de nos anciennes races qu'elles aideront à propager. U est l'auteur de deux livres qui attestent la connaissance la plus profonde de nos races françaises et de la chasse du loup (La vénerie française , avec les types des races de chiens courants ; Paris, 1858, 1 vol. in-4*. — La chasse du loup; Paris, 1861, 1 vol. in-4°).

U y aurait de l'ingratitude à passer sous silence les noms de MM. de Carayon-Latour, de Rubble, Frossart, de Baudry-d' Asson, de Madec, de Champigny, Piston-d'Anbonne, dont les équipages ont pu être appréciés à juste titre par les amateurs de chiens français.

conserver nos vieilles races françaises qui n'ont jamais eu de rivales dans la chasse du loup.

La surveillance du lieutenant de louveterie sur les bois confiés à sa vigilance, pour être efficace, doit pouvoir être exercée à chaque instant. Elle ne peut l'être qu'au moyen de quêtes fréquemment faites avec des limiers. Dès qu'un loup est détourné il doit être attaqué, l'enceinte préalablement garnie par des tireurs pris en première ligne dans les gardes forestiers, qui accompliront ainsi un double devoir en surveillant en même temps la chasse. Voilà ce que dit le règlement de 1814 qui est le Code de la louveterie, ainsi que le reconnaît la Cour de cassation ellemême, dans un autre arrêt que nous aurons occasion de citer.

Si un loup est signalé au lieutenant de louveterie, il doit aussi pouvoir immédiatement l'attaquer. S'il fallait aller au cheMieu en demander la permission au conservateur ou au préfet, le loup pourrait être, au retour du lieutenant ou de son émissaire , dans un autre département. La commission permanente que lui délivre l'autorité administrative, ne peut avoir précisément d'autre effet que de le dispenser, chaque fois qu'il doit attaquer un loup qu'il vient de découvrir, d'aller ou d'écrire au cheMieu pour demander l'autorisation de l'attaquer et d'attendre la réponse. Le service de la louveterie établi dans ces conditions, serait parfaitement inutile, les commissions ne se comprendraient pas et ne seraient probablement pas acceptées à ce prix.

Aussi, verrons-nous l'ordonnance réglementaire de

Ja louveterie obliger chaque lieutenant à avoir quatre Ih roiers pour pouvoir faire et faire faire souvent des quêtes et dans plusieurs endroits à la fois; plus, dix chiens de mente au moins, pour attaquer immédiatement le loup détourné auquel il ne faut pas donner le temps de s'échapper. Le lieutenant de louveterie a le droit et est obligé de faire des quêtes dans tous les bois soumis à sa surveillance et d'y chasser les animaux malfaisants. Seulement , lorsqu'il chasse dans ceux où il n'a pas le droit de chasse ordinaire, et dans tous, après la fermeture de la chasse, on comprend très bien les précautions prises dans le même règlement et l'arrêté de pluviôse an V, pour l'empêcher d'excéder les limites de son droit, en chassant d'autres animaux que les animaux nuisibles. C'est là que commence le rôle de l'administration forestière dont il devra provoquer la surveillance dans la personne de l'agent ou préposé le plus voisin. Il faudrait, pour attaquer avec l'équipage après la fermeture de la chasse, une autorisation du préfet, comme pour une battue, le règlement ne permettant plus alors au lonvetier de vider les enceintes qu'à trait de limier, quand il agit en vertu de sa seule commission.

Nous venons de parler de battues. L'emploi de ce mode très efficace de destruction, quand il est habilement exécuté, est prescrit aussi par les lois et règlements sur la destruction des animaux nuisibles. Il a l'avantage de pouvoir être employé lors même qu'on n'a pas une connaissance exacte de la retraite de ces animaux , puisque les enceintes sont successivement vidées de tous ceux qu'elles peuvent contenir, si la

battue est bien faite. Les battues , par la même raison, peuvent être faites un jour ou un autre , et devraient être faites tous les trois mois au moins , aux termes de l'arrêté du 19 pluviôse an V, qui, malheureusement, n'est pas observé dans la pratique. Elles nécessitent remploi d'un grand nombre d'hommes qui doivent être dirigés et obéir. Aussi , verronsnous l'autorité administrative seule en droit de les ordonner et de requérir le nombre d'hommes nécessaire pour les exécuter. Il faut aussi des agents forestiers pour exercer la surveillance dont nous connaissons le but. Il en faudra même plusieurs, si elles sont faites en même temps sur des points différents. Elles peuvent être faites sans l'officier de louveterie qui peut d'ailleurs être empêché. Néanmoins, comme il est plus à même que personne de les faire exécuter convenablement, il est recommandé aux préfets d'en confier autant que possible la direction aux lieutenants, qui se concerteront avec lui et l'agent supérieur des forêts, pour fixer le jour, le lieu où elles seront faites et le nombre d'hommes nécessaire , mis au besoin en réquisition. Mais l'agent forestier, pas plus que l'officier de louveterie, dont le concert n'a trait qu'aux moyens d'exécution, n'a le droit de s'opposer à la battue et d'empêcher l'application de la loi, une fois que le préfet, qui représente le pouvoir exécutif dans son département , a décidé qu'elle aurait lieu (ordonnance réglementaire du 20 août 1814).

Comme le service delà louveterie ne pourrait suffire à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles, si divers et si nombreux en France, l'intérêt

générai, celai de la conservation du gibier et l'intérêt privé des propriétaires , possesseurs ou fermiers qui auraient à souffrir de leurs dégâts, leur a fait accorder le droit de les détruire, en tout temps , sur leurs terres. C'est encore au préfet qu'il appartient, dans chaque département , de désigner les espèces d'animaux qui pourront être ainsi détruits (loi du 3 mai 1844, art. 9, § 3).

Enfin, la protection due à la propriété et aux récoltes a fait accorder directement par la loi , à tout propriétaire ou fermier, le droit de repousser et de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés (même loi, même article).

Ces deux derniers droits, essentiellement différents, ont encore donné lieu à des difficultés et amené beaucoup de personnes devant les tribunaux. Il importe que chacun, à cet égard, soit éclairé sur son droit. Comme il intéresse le plus grand nombre de personnes, je commencerai par là.

Mon travail sera divisé en cinq parties : La première sera consacrée à l'énumération des animaux malfaisants ou nuisibles et à l'indication des moyens à employer pour les détruire.

La seconde, à l'exposé du droit donné par les arrêtés préfectoraux aux propriétaires, possesseurs ou fermiers.

La troisième, au droit accordé par la loi aux mêmes personnes, contre les bêtes fauves qui porteraient dommage à leurs propriétés.

Dans la quatrième, je traiterai de la louveterie et des battues.

La cinquième contiendra le recueil textuel des actes législatifs et judiciaires, tant anciens que modernes, qui ont trait à la destruction des animaux nuisibles et à la louveterie. Je placerai ainsi sous les yeux du lecteur, qui pourra y recourir quand je les citerai , le texte de documents qu'il aurait trop de peine à se procurer ou même à trouver dans les recueils qui les contiennent.

Chacune de ces pièces, rangées selon leur ordre de date, sera numérotée et le renvoi ainsi fait : Ve p.. , n°...

L'abréviation S. V. indique le recueil de jurisprudence fondé par Sirey et continué par M. Devilleneuve. Celui de M. Dalloz est indiqué par un D.