CHAPITRE II

Sur quels animaux le droit de destruction peut-Il être exereé par le» propriétaires, fermiers ou possesseurs!

C'est ici qu'il tout bien séparer les deux dispositions du paragraphe 3 de l'article 9 que nous analysons (1).

La première s'arrête aux mots « sans préjudice ; » il y est question d'animaux malfaisants ou nuisibles parleur seule nature, dont l'intérêt général commande 3a destruction.

Nous allons nous en occuper exclusivement.

41. La destruction des animaux nuisibles ne pouvait être abandonnée, en tout temps, au gré de chacun. Nous venons de la voir restreinte d'abord au propriétaire, possesseur ou fermier dont l'intérêt est évident. Donner à tout le monde, en tout temps, l'exercice de ce droit, pour lequel le permis de chasse

(1) V. le texte, V« part., n« 215.

n'est pas requis, sur toutes les propriétés, sous prétexte d'intérêt général, c'était autoriser le braconnage sor la plus grande échelle pendant toute Tannée. La même raison ne permettait pas d'abandonner non plus au gré de chacun la détermination des animaux malfaisants ou nuisibles à détruire sur ses propriétés ou sur celles qui seraient possédées ou tenues en ferme. Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles se seraient singulièrement multipliées aux veux du plus grand nombre. Quelques-uns auraient assez élargi le cercle pour y comprendre toute espèce de gibier. Il n'y a pas de village en France qui ne renferme des naturalistes de cette force-là. C'était voter l'anéantissement complet et immédiat du gibier et prendre le plus court chemin pour arriver au but directement contraire à celui que se sont proposé les rédacteurs de la loi de 1844.

Il fallait donc laisser à d'autres qu'aux intéressés, le soin de déterminer quels seraient les animaux qui pourraient être détruits .

A qui appartiendra-t-il de faire cette détermination? Elle devait, d'après le projet de loi, être faite dans une ordonnance royale et rester, par conséquent, uniforme pour toute la France. Cette disposition fut remplacée par celle de l'article actuel, qui confère dans chaque département ce droit au préfet, sur l'avis préalable du Conseil général (voir le texte de l'article. Ve partie, n° 215). Le motif de ce changement est donné par le rapporteur en ces termes : « Nous « avons pensé que les espèces d'animaux malfaisants tt étant diverses suivant les lieux, il était préférable

« d'abandonner les dispositions qui devaient régler « cette matière aux arrêtés des préfets. »

J'avoue que je ne comprends pas cette raison. Dès qu'un animal est malfaisant ou nuisible, qu'importe qu'il se trouve dans tel département et ne se trouve pas dans un autre? Puisqu'il est déclaré malfaisant ou nuisible par l'ordonnance, il sera détruit où il se trouvera. Quel inconvénient peut donc avoir l'ordonnance pour le département où il ne se trouvera pas! S'il y a un inconvénient véritablement choquant, c'est dans la diversité des arrêtés des préfets. Tel animal est malfaisant à un tel endroit et ne l'est plus à un kilomètre de là. Beaucoup de personnes ont des propriétés dans plusieurs départements; elles pourront exercer sur les unes un droit qu'elles ne pourront pas exercer sur les autres. La bizarrerie sera plus grande, quand la même propriété, ce qui est assez fréquent, sera située sur deux départements. L'animal sera malfaisant ou nuisible suivant qu'il dépassera en courant ou en volant la ligne séparative des deux départements!

La disposition du projet était donc préférable à celle qui lui a été substituée. Elle était meilleure encore à un autre point de vue. L'ordonnance, une fois publiée, aurait été, dans tous les recueils, mise à la suite delà loi sur la police de la chasse; chacun aurait pu connaltre son droit désormais bien fixé. Il faut aujourd'hui aller voir le tableau dressé par le préfet qui peut ïe modifier tous les ans. S'il m'est permis de formuler ici un vœu, je fais celui de voir ce tableau affiché chaque année dans toutes les communes, à la suite des arrêtés qui fixent l'ouverture et la clôture delà chasse.

L'affiche ordinaire contiendrait quelques lignes de pins et chacun pourrait facilement s'assurer de son droit.