CHAPITRE V

Sar «selles terres peurra être exereé le 4reit ée éestruetlea «e» aalMaax mkmlfmlmmmi» •■ naisibles laaiqaés éaas l'arrêté ém préfet.

52. Sur celles qui appartiennent au destructeur, qu'il possède ou tient à ferme, répond l'article 9. Aucune distinction n'étant faite, il en résulte qu'il importe peu que les terres soient ou non chargées de leurs récoltes, closes ou non, en friche ou cultivées, qu'il s'agisse de plaines ou de bois. Le préfet ne saurait, en faisant des distinctions contraires, contrevenir, dans son arrêté, à la loi qui n'en fait pas.

Le propriétaire ou celui qu'il déléguera pourra donc, en employant les procédés indiqués dans l'arrêté préfectoral, détruire les animaux malfaisants ou nuisibles, après la fermeture, dans ses bois, celui auquel il aura loué la chasse aussi. C'est là surtout que le droit de destruction sera efficacement exercé puisqu'ils servent de repaire aux animaux dont la destruction est commandée dans l'intérêt de tous, et dans celui de la conservation du gibier, qui, tout en étant général aussi, touche particulièrement le propriétaire,

le possesseur ou le locataire des chasses. C'était pour atteindre ce but que le grand-veneur avait fait dresser un tableau des animaux nuisibles et accordé des primes pour leur destruction aux gardes des forêts de la Couronne. Les propriétaires qui encourageraient leur destruction par de semblables récompenses y retrouveraient cette valeur décuplée par l'accroissement du gibier.

Les fermiers et co-fermiers des chasses dans les bois de VEtat, des communes et des établissements publics, pourraient-ils, après ki fermeture, y user du droit de destruction accordé par le préfet?

J'ai déjà décidé la question par l'affirmative en déterminant le sens des mots «possesseurs ou fermiers, » avec les auteurs et la jurisprudence, au nQ 34, auquel je ne puis ici que renvoyer le lecteur.

53. Le propriétaire, possesseur ou fermier ne peut exercer le droit de destruction que sur les terrains qui lui appartiennent, qu'il possède ou qu'il tient à bail. Il ne pourrait donc pas tirer depuis sa terre un animal qui serait sur celle d'autrui, à moins qu'il n'en eût reçu la mission du propriétaire, possesseur ou fermier, comme nous l'avons vu au n° 37.

Le propriétaire, possesseur ou fermier pourrait-il poursuivre et tuer sur la terre d'autrui une bête nuisible qu*il a levée sur la sienne?

54. M. Boudet avait proposé à la Chambre des députés un amendement d'après lequel la poursuite pouvait avoir lieu avec ou sans le consentement du propriétaire voisin.

« Il y a des cas, a-t»il dit, n'appartenant pas à la

« loaveterie, qui sont prévus par mon amendement « et qui ne le sont pas par celui de la commission. « Ainsi, je suppose qu'une béte fauve s'approche « d'une ferme et qu'elle soit poursuivie, il faudra que « la poursuite s'arrête, en temps prohibé, sur la li- « mite des terres du fermier, lorsqu'il sera de l'in- « térét de tout le monde, de la population entière, de « toute la commune, de détruire cet animal malfai- « saut. Cependant, lorsqu'il n'y aura pas de battues « ordonnées par l'administration, le propriétaire dont « les bestiaux auront été attaqués, dont la ferme aura « été menacée, sera obligé de s'arrêter dans la pour- « suite à une limite , à une haie, à un fossé , et ne « pourra aller au-delà. »

L'amendement de M. Boudet fut rejeté, et les mots « sur ses terres » restèrent dans l'article.

Malgré cela, M. Duvergier, se fondant sur l'intérêt public, et sur celui du propriétaire voisin lui-même, soutient, non seulement , qu'il ne pourrait y avoir poursuite sans sa plainte, en s'appuyant sur l'article 26 de la loi du 3 mai 1844, mais que sa plainte ne pourrait aboutir.

Il n'est pas possible d'aller jusque-là.

Oui, en temps d'ouverture , si le propriétaire ne se plaint pas , on, si le terrain étant chargé de ses récoltes, il donne son consentement, la poursuite ne peut avoir lieu, aux termes de l'article 26, car elle n'aurait pas lieu pour un fait de chasse ordinaire commencé même sur celte propriété. Mais , une fois lâchasse fermée, il ne reste que le droit de destruction restreint dans les limites de l'article 9 qui le régit

seul. Or, il n'est pas possible, à vue de ses termes, et après le rejet de l'amendement de H. Boudet , de ne pas considérer comme valable, la plainte du propriétaire voisin.

Tout ce que Ton pourrait accorder à la poursuite légalement commencée chez lui par le propriétaire ou le fermier, serait de la laisser continuer sans délit, avec le simple consentement du propriétaire voisin, sans qu'il fût besoin, comme au cas où elle aurait commencé chez lui, d'un mandat antérieur. II n'est pas, en effet, possible de l'exiger d'un homme qui ne s'attendait pas à sortir de chez lui , ne pensait même probablement pas à l'animal nuisible lui-même quand il l'a aperçu, et, en tous cas, ne pouvait savoir s'il irait sur la propriété du voisin ou resterait sur la sienne.

Si l'animal MesSé sur son propre terrain, par le propriétaire ou îermîer, était atté mourir sur celai du voisin, il appartiendrait au premier; il n'y aurait plus délit de chasse à l'aller ramasser. J'en dis autant du cas où n'étant pas encore mort, II serait pris sur le terrain du voisin par celui qui l'aurait blessé sur le sien ou par son chien. J'ai traité ces questions tout au long dans un autre ouvrage (1) Le fait de destruction s'est accompli sur le terrain du propriétaire ou fermier où ranimai a reçu le coup.

(1) Du droit du chasseur sur le gibier, dans toutes les phases des éhasses à tir et à courre, n<" 81 à 51. Paria, Hachette, 4864, 1 Vol. in-l«.

II faut assimiler à ces cas, celai où ranimai qui aurait été pris dans un piège tendu sur sa terre par le propriétaire, possesseur ou fermier, se serait traîné sur celle d'autrui, ou y serait allé mourir du poison qu'il aurait avalé sur la première.