CHAPITRE PREMIER

1* Louveterie 4an« l'*j*cfoiu»e France.

89. Les loups, d'abord innocents, si l'on en croit Virgile (1), sont devenus d'assez mauvais voisins. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on cherche à s'en débarrasser ; il y a bien longtemps que la guerre leur est officiellement déclarée et que les plus habiles sont administrativemenl eommis pour en débarrasser les autres.

Les difficultés si fréquentes qui s'élèvent à ce sujet entre les officiers de louveterie ; l'administration civile, l'administration forestière et les particuliers, ne sont pas non plus d'hier ; elles avaient fait dans notre an-

(1) Prœdarique lupos j usait, poutumque moveri.

(Gborg., lib. I, vers 480.)

tienne France l'objet d'arrêts et de règlements très nombreux. C'est le sujet d'une étude assez intéressante ; elle précédera l'exposé du droit moderne qui y a toutes ses racines. Nous tâcherons, dans celte dernière partie, de déterminer exactement les droits et les obligations de chacun. Je ne marcherai jamais qu'avec les textes qui seront toujours mis, comme je l'ai fait jusqu'ici, sous les yeux du lecteur.

Le premier que je rencontre, en dehors de notre pays, est dans la vingt-neuvième loi de Solon qui accorde cinq drachmes à celui qui tue un loup, et une seulement à celui qui tue une louve. Les cinq drachmes représentent le prix d'un bœuf, et la drachme unique celui d'une brebis (!). Les louves de i'Altique étaient sans doute d'une délicatesse et d'une modestie qui ont toujours manqué à celles de France, plus maltraitées que les loups par le législateur.

La première loi qui s'en occupe, à ma connaissance, est celle des Bourguignons (2). Le titre XLVI porte

(1) Jurisprudentia vêtus Pardulphi Prateji, Solonis leges, in Everardi Ottonis Thesauro, t. IV, ool. 411. -~ Il est très curieux de voir les efforts faits par quelques interprètes pour justifier 'a décision de Solon.

1%) Ux Burgundionum, Gundobada, du nom de Gondebaud, roi des Bourguignons, sous le règne duquel elle fut rédigée à la fin du Ve siècle et au commencement du VIe ; appelée aussi toi Gombette. On en trouve le texte dans les recueils suivants : Priderici Lindinbrogii, Codex legum antiquarum, etc.,Fraacoîurti, ui3j i vol. in- fol. — Georgisch, Corpus juris Germaniei Wiqui, Halae, 1738, 1 vol. ù>4«. — Caaciani, Baràetrorum leg$s otèiqwx, Venetis, 1781-1792, 5 vol. iu461. <~ Walter, Cmtpus jwis Germaniei antiqui, Berolini, 1824, 3 vol. in-8». Je < le texte de notre titre dans ma Ve partie, n« 187.

pour rubrique : De his qui tensuras ad occidendum lupos posuerunt. Ces tensurœ n'étaient antre chose que des batteries; seulement le plomb ou les balles y sont remplacés par des flèches, et les fusils par des arcs qui se détendaient sur le loup par son seul mouvement quand il donnait au piège (1).

Ces batteries ayant, comme aujourd'hui, l'inconvénient de pouvoir atteindre les hommes ou le bétail, la loi des Bourguignons ordonne à celui qui aura disposé ainsi des arcs, d'en prévenir le jour même ses voisins en leur indiquant la place, et de plus, de les entourer de trois lignes (de cordelettes ou ficelles, je suppose), dont deux supérieures, c'est-à-dire, plus hautes que la troisième, de manière que les deux premières soient forcément touchées par l'homme ou le bétail qui approcherait et fassent partir les flèches, si elles devaient les faire partir, sans qu'elles puissent les atteindre; tandis que la troisième, plus basse, et plus rapprochée des arcs qui convergeaient probablement sur un appât, devait être mise en mouvement par le loup qui arrivait pour le prendre; les flèches étaient lancées dans la direction de la terre.

90. Charlemagne, qui mettait tant de soin à organiser lui-même jusque dans les plus minces détails

(1) Tensurœi de tendere, tensio arcuç. On disait dans le très vieux français un arc entesé, tendu : « et vint à la meslée son arc entesé. » Du mot tensurare on a fait tesurer ou thesurer, que nous retrouvons dans la coutume d'Anjou, art. 35 : « Nul ne peut de jour ne de nuict tendre ne thesurer en autruy domaine. »

l'administration des provinces de son immense empire, lit le premier, de la louveterie, une branche des nombreux services administratifs qu'il y avait établis.

II ordonne, dans son capitulaire si curieux, DevilUs et curtis imperatortSy § LX1X (1), à chaque judex ou officier préposé à la garde de ses villœ, de lui rendre compte en tout temps, des loups qu'il aura pris, de toi en faire présenter les peaux, de rechercher les portées au mois de mai, d'employer les batteries, les hameçons, les fosses et les chiens pour les détruire (2).

C'est en 813 que le service delà louveterie est définitivement organisé par Charlemagne et confié à des hommes spéciaux, expérimentés, désignés sous le nom de louvetiers {luparii) (3).

Chaque vicaire doit en avoir deux sous ses ordres dans l'étendue assez restreinte de territoire soumise à sa surveillance (4). Ces louvetiers, auxquels il est recommandé de bien remplir leurs commissions, d'envoyer les peaux des loups à l'empereur, sont, à moins de cas exceptionnels, dispensés du service militaire et ont droit à une mesure sur les levées de

(1) Les Capitulaire* se trouvent dans les recueils que j'ai indiqués plus haut. Je donne le texte du paragraphe qui nous occupe, V* part., n<> 188.

(2) Capitulare secundum anni DCCCX11I, cap. vm. V. ce texte, Ve part., n°188.

(8) Ibid.

(4) Les vicarii étaient les lieutenants des comtes (comités). U vicairie était une subdivision du comté. Ces vicaires furent plus tard les vicomtes, et les vicairies des vicomtes (Laferriere, Bist du droit, t. 111, p. 285).

grains, faites en nature à cette époque pour le service de l'empereur.

91. Après les Capitulaires , les documents législatifs nous manquent pendant une très longue période de temps sur cette partie du droit comme sur toutes les autres. Il faut aller jusqu'à la fin du XIIIe siècle et au commencement du XIVe, pour trouver, dans les comptes du Trésor royal ou dans ceux de certains bailliages, des traces de primes payées pour la destruction des loups. En 1297, le trésor royal paie 60 sols pour douze louveteaux (lupelli); de même en 1305 et 1306. En 1312, le journal (diarium) du Trésor accuse 20 sols payés à Pierre le Mengnicier pour quatre louveteaux pris par lui dans la forêt de la Halatte et apportés vivants à la chambre du Trésor.

Ducange, qui cite les derniers documents que je viens de mettre sous les yeux du lecteur, dit que des louvetiers furent institués ensuite pour les grandes forêts et qu'il a eu en main la commission délivrée en 1331 à Nicolas Choiseul pour la forêt de Bréval (Gloss.9 v° Luparins).

Nous avons vu que l'institution de la louveterie datait de Charlemagne. Il est possible que ce service ait subi des interruptions pendant les grandes guerres qui suivirent sa mort et déchirèrent pendant si longtemps le sol de la France. Quoi qu'il en soit , on a conservé le nom des seigneurs qui à la fin du XIIIe siècle et au commencement du XIVe occupèrent les offices de louveterie à la cour de nos rois. Ce sont Gilles le Rougeau , Pierre de Besu, Gillet d'Oisy, Ro-

bert-Trouhart (Lavallée, La chasse à courre en France, 2-édit., p. 400).

Leslouvetiers abusaient, à ce qu'il parait, d'un droit régularisé plus tard, que l'usage ou leurs usurpations leur faisaient percevoir en espèces ou en nature sur les habitants du territoire qu'ils exploitaient. Charles VI, en 1395, à l'occasion du mariage de sa fille Isabelle de France avec le roi d'Angleterre, pour dégrever son peuple, le faire vivre en paix et bonne justice, le défendre de toutes violences, le relever des charges, oppressions et dommages, etc., rendit, lo 28 mars, une ordonnance dans laquelle il révoque (art. 4) toutes les commissions données aux louvetiers et leur défend de lever aucun profit à l'ombre d'icelles (i). Ils s'installaient dans leurs déplacements chez les particuliers, y prenaient, sans payer, tout ce qu'ils jugeaient nécessaire pour eux, leurs valets, leurs chevaux et leurs chiens. Charles VI les rappela sévèrement à Tordre, en leur prescrivant de ne loger que « es hébergeries ou l'on a accoutumé héberger « pour l'argent ; et que ilz ne prengnent aucune « chose quele que elle soit pour le vivre d'eulx, de « leurs variés, chevaux, chiens et oiseaux ne autre- « ment , sans païer promptement; » ordonnant s'ils ne le font à tous officiers de justice de les faire payer et les punir, « telement que ce soit exemple aux aultres » (art. 12) (2).

(1) Recueil des anciennes lois françaises, par Jourdan, De-

erusy,Isambèrt,k VI, p. 76t. Je donne le texte, V« part., n*189.

{%) Ibid.7 p. 763, 764. V. aussi le chap. 99 de la coutume de

De nouvelles commissions furent délivrées par Charles VI. Avant la création de la charge de grandlouvetier, qui date, comme nous allons le voir, de 1520, l'usage était de prendre les commissions pour la chasse au loup à la chancellerie de Paris et de les faire enregistrer à la table de marbre (1) du même siège, devant laquelle les louvetiers prêtaient serment de bien et dûment remplir leur office (2). Il leur donnait le droit de chasser le loup en -tout temps, sur toutes les terres de leur circonscription et de lever deux deniers parisis par tête de loup, quatre pour louve, sur chaque feu de toutes les paroisses situées dans un rayon de deux lieues de l'endroit où la bête avait été prise. Ce droit, établi par lettre-patente de Charles VI donnée en 1404, fut toujours maintenu. Il est fait mention de la lettre de Charles VI dans une sentence de la table de marbre de Paris rendue le 25 février 1583, au profit de Jean Laisné, louvetier es forêts de Livry et Bondy, contre les habitants de Noisy (3). L'arrêt confirmatif de cette sentence, rendu par le Parlement le 7 décembre 1584, avait été déjà précédé par deux autres du 29 mai 1537

Hainaut, dans lequel Charles-Quint réprime les mêmes abus. J'en donne aussi le texte, Ve part., n° 192.

(1) On appelait ainsi le lieu où siégeait, au palais de justice, la juridiction supérieure des eaux«t forêts, à cause d'une grande table de marbre placée devant les juges.

(î) Pecqnet, Lots forestières de France, t. II, p. 61. Paris, 1753, 2 vol. iu-40.

(3) De Launay, Traité du droit de chasse, p. 470. Paris, 1681, in-18.

et du 17 avril IS64 pour les louvetiers de Sez-wnc et Chantemerle contre les habitants de Villeprésent (1). Les manants et habitants des villages de la banlieue de Paris en furent dispensés par lettres-patentes de Charles Vil adressées en 1460 au comte de Tancarville, alors grand-maître, confirmées plusieurs fois depuis et notamment par Henri IV, en 1605, en faveur des paroisses de Pantin et Romain ville (2).

Ce droit avait aussi et depuis longtemps donné lieu à des abus. Les louvetiers profitaient de leurs commissions pour lever de fortes contributions et empêcher les gens qui souffraient des dégâts des loups de les tuer eux-mêmes. Charles VI , sur les remontrances des Etats généraux , dans la grande ordonnance du 25 mai 1413 (art. 241), permet aux gens de tous états de prendre, tuer et chasser sans fraude tous loups et loutres, ordonne de leur délivrer la prime accoutumée sur le Trésor royal, défend aux louvetiers de les empêcher et de percevoir autres droits pour les loups qu'ils tueront eux-mêmes que celui fixé par les ordonnances (3).

Nous trouverons plus tard ce droit maintenu par les arrêts et ordonnances avec d'autres privilèges accordés aux officiers de la louveterie dont nous allons voir l'organisation définitive.

(1) Saugrain, Code des chasses, t. I, p. 180. Paris, 1753, 3« éd., 2 vol. in-18.

(2) Pecquet, Lois forestières, t. Il, p. 61 .

(3) Rec. gén. des anc. lois franc., t. VII, p. 374. V. le texte de cet article, Ve part., n<> 191.

92. C'est à François Ier, qualifié par du Fouilloux de père des veneurs, que revient l'honneur de l'organisation définitive de la louveterie qui a subsisté jusqu'à la Révolution. Il créa au mois de mai 1520 un veneur grand-louvetier, qui avait sous lui des lieutenants et des sergents auxquels il délivrait des commissions dans tout le royaume. Jean de la Boissière fut le premier pourvu de cette charge, lui et ses successeurs ont tous été reçus à la table de marbre ainsi que les officiers et sergents auxquels ils donnaient des commissions (I) Je trouve dans le Code des chasses l'une de ces commissions délivrées par le fameux marquis d'Heudicourt pour la province de Bourgogne le 1er août 1709 (2).

93. Les guerres civiles qui désolèrent le royaume sous les successeurs de François Ier, amenèrent, entre autres fléaux, à leur suite une grande quantité de loups. Les cadavres restaient sans sépulture ou incomplètement enterrés ; les officiers de louveterie enrôlés pour la .plupart dans l'un ou l'autre des partis ne faisaient point leur devoir; les commissions n'étaient plus renouvelées. Le nombre des loups s'était tellement accru, qu'en 1683, pour arrêter leurs ravages

(s) Pecquet, Lois forest., t. H, p. 60, Oi. — M. LavaUée, la chasse à courre en France, 2« édit , p. 402, d'après le P. Anselme, fait remonter au XVe siècle la création de la charge de grandlouvetier, et donne les noms d'un assez grand nombre de titulaires. Ni l'un ni l'autre ne cite l'acte législatif authentique contenant cette création, que je n'ai pu retrouver.

(2) Code des chasses, t. II, p. 530. J'en donne la teneur, Vepart., n° 201.

qui s'étendaient jusqu'aux personnes, Henri III, dans son ordonnance sur les eaux et forêts, rendue au mois de janvier, enjoint (art. 19) aux grands* maîtres des eaux et forêts, à leurs lieutenants, maîtres particuliers et antres, de faire assembler un homme par feu dans chaque paroisse de leur ressort avec armes et chiens propres à la chasse des loups, trois fois Tannée, au temps le plus propre pour les détruire (I). Cette ordonnance a servi de base à toutes celles qui J ont suivie jusqu'à nos jours et a engendré les difficultés que nous allons voir bientôt s'élever et se perpétuer entre les officiers des eaux et forêts et ceux de la louveterie.

A partir de ce moment, les loups ont à compter officiellement avec deux administrations, celle de la louveterie et celle des eaux et forêts dont l'action peut être séparée ou concomitante. Les officiers des eaux et forêts devront faire faire des huées ou battues trois fois par an ou plus souvent s'il y échet, dans tout leur ressort; ceux de la louveterie pourront chasser en tout temps le loup avec des chiens, toute espèce d'armes , d'engins et faire des battues aussi dans leurs circonscriptions.

94. Les sergents louvetiers ne faisant pas exactement leur devoir et le nombre des loups n'ayant fait que s'accroître, Henri IV, par l'article 37 de l'ordonnance de 1597, leur enjoint de faire de trois mois en trois mois, aux maîtres particuliers et gruyers de

(!) Rec. des anc. lois franc., t. XIV, p. 535. V. le texte, Y« part., n<> 193.

leurs circonscriptions, un rapport des prises de loups qu'ils auront faites, sous peine de suspension des droits et privilèges attribués à leurs offices pour la première fois et de privation desdits offices pour la seconde ; il ne leur sera en outre délivré aucun bois pour la confection de leurs engins à prendre les loups s'ils ne font pas leurs rapports (i).

Ces sergents louvetiers n'étaient autres que des gardes spécialement chargés de la destruction des loups. Bien que commissionnés à cet effet par le grand-Iouvetier, nous les voyons, comme gardes, soumis au contrôle de l'administration forestière qui va bientôt partir de là pour se déclarer maîtresse de la louveterie et chercher à mettre entièrement les lieutenants de louveterie et le grand -louvetier lui-même sous sa dépendance. Il faudra des édits du roi et des arrêts du grand conseil pour arrêter les empiétements qu'elle tendra néanmoins toujours à augmenter, jusqu'à ce que enfin, le service de la louveterie étant entièrement entravé et paralysé par elle, un règlement détaillé et définitif ne le dégage en lui rendant ses attributions.

Continuons, en attendant, à suivre chronologiquement dans les documents juridiques le développement de la louveterie.

Le nombre des loups et autres bêtes nuisibles ayant fini par s'accroître dans une proportion effrayante,

(1) Rec des anc. lois franç.,1. XV, p. 152, 153. V. V« part , n° 194.

Henri IV, par deux ordonnances successives rendues en janvier 1600 et en juin 1601 (1), enjoint (art. 6 et 7) à tous seigneurs hauts justiciers et seigneurs de fiefs de faire assembler de trois en trois mois ou plus souvent encore leurs paysans et rentiers pour chasser au dedans de leurs terres, bois et buissons, avec chiens, arquebuses et autres armes, aux loups, renards, blaireaux, loutres et autres bêtes nuisibles. Us en feront dresser acte par leurs propres officiers, c'est-à-dire par leurs baillis, procureurs fiscaux ou autres personnes publiques telles que notaires, et l'enverront immédiatement au greffe des maîtrises particulières des eaux et forêts du ressort de leur domicile (2). 11 est enjoint à ces maîtres particuliers d'y tenir la main ainsi qu'aux capitaines des chasses, et de contraindre les sergents louvetiers par condamnation d'amendes, suspension, privation de leurs charges, de chasser et de tendre aux loups et renards et de leur faire rapport de leurs chasses et prises de quinzaine en quinzaine ou de mois en mois au plus tard.

Dans l'ordonnance du mois de juillet 1607, sur le fait des chasses et le port d'arquebuses, les officiers de louveterie sont par l'article 5 exceptés de la dé-

fi) Code des chasses, t. I, p. 197 et 222; Rec. des anc. lois />•., t. XV, p. 248, 249. V. V* part , n<> 195.

(2) Un arrêt de règlement du Parlement d'Àix, du 16 septembre 1675, contient, sur la manière de faire les battues, des règles très bonnes à suivre encore aujourd'hui. Il est rapporté par Merlin, Mp., v° Chasse, § X, u° 1. J'en donne l'analyse, Ve part., n« 198.

fense du port d'arquebuse dans les forêts royales pour les chasses aux loups (1).

Ces chasses ne pouvaient se faire, dans les forêts réservées aux plaisirs du roi, sans la permission du capitaine des chasses ou de son lieutenant, et devaient avoir lieu sous la surveillance de l'un des gardes ordinaires desdites chasses royales (même art. o).

95. Jusqu'ici, nous voyons l'administration des forêts investie seulement du droit de surveillance de la chasse aux loups et autres bêtes nuisibles faite par les seigneurs, qui ont le droit de la faire sans elle sur leurs terres, de convoquer leurs gens, etc. Elle ne peut les en empêcher, elle doit au contraire tenir la main à ce que ces battues soient faites au moins de trois mois en trois mois, et activer les sergents louvetiers dans les forêts royales. Elle peut faire faire elle-même des battues, mais nous ne lui voyons aucun droit d'empêcher les officiers de louveterie de faire leur devoir en chassant en battue ou autrement ; son devoir, d'après le texte formel des ordonnances, est de les seconder et encourager.

On comprend que dans les capitaineries royales, dont les chasses étaient réservées au roi, les louvetiers ne puissent chasser à l'arquebuse sans la permission du capitaine et sans être accompagnés d'un garde. Mais le capitaine des chasses n'était pas un agent de l'administration forestière, et dans toutes les forêts il n'y avait pas de capitaineries royales. Les officiers

(1) Code des chasses, 1. 1, p. 267. V. Ve part., n° 197.

- as -

de louveterie n'avaient nullement besoin d'une permission de l'administration forestière dont il n'existe de trace dans aucun texte de loi ni règlement quelconque. Néanmoins, nous allons voir les agents de cette administration se fonder sur l'article relatif aux capitaineries royales, pour s'attribuer le même droit que les capitaines des chasses et empêcher les officiers de louveterie d'entreprendre une chasse ou battue où que ce soit, sans leur en référer au préalable et obtenir la permission du grand-maitre des eaux et forêts de la province. Ces conflits, renouvelés aujourd'hui par quelquesagents forestiers, donnent aux loups détournés ou aperçus tout le temps de se déplacer et de disparaître, en paralysant les bons effets que l'institution de la louveterie est destinée à produire.

Comme les questions de chasse, et par conséquent les difficultés qui s'élevaient entre les officiers de louveterie et ceux des eaux et forêts, étaient autrefois décidées par ces derniers, il était facile de prévoir qui en définitive devait avoir raison. Aussi la louveterie aurait-elle été anéantie si le roi n'était venu à son secours en lui rendant ses droits dans des arrêts du Conseil qui devinrent fréquemment nécessaires.

Nous allons voir comment les empiétements de l'administration forestière qui tendent à se renouveler de nos jours et ont trouvé un appui dans la jurisprudence de la Cour de cassation, se sont établis. Nous aurons, pour les combattre dans le droit actuel, à nous appuyer sur les anciens documents qui ont servi de base à la législation moderne.

Les sergents louvetiers de la forêt de Compiègne

ayant empiété les uns sur les autres pour les circonscriptions dans lesquelles ils devaient lever les deux ou quatre deniers parisis' sur chaque tête de loup, il intervint le 1er novembre 1601 un règlement de la maîtrise des eaux et forêts pour celles de Retz, Laigue et Compiègne, qui défend aux sergents louvetiers de faire leur collecte sans avoir pris rattache du maître particulier ou de ses lieutenants ès-dites forêts, qui seront juges des procès qui pourront intervenir sur ce fait (1).

Jusqu'ici il ne s'agit que de sergents, c'est-à-dire de gardes faisant partie de l'administration forestière, mais nous allons la voir étendre son action sur les officiers de louveterie qu'elle va chercher à mettre entièrement sous sa dépendance. Elle exige d'abord par divers arrêts delà table de marbre de Paris, qu'ils ne puissent exercer aucun des devoirs de la charge qui leur est conférée par le grand-louvetier, sans que leurs lettres n'aient été au préalable enregistrées et eux reçus à la table de marbre. Il fallait pour cela un jugement rendu par les officiers des eaux et forêts qui y siégeaient. Ils profiteront de ces jugements pour y déclarer que les louvetiersseront obligés d'assister en personne aux chasses ordonnées par les maîtrises, de tenir registre des prises qu'ils feront et d'en faire rapport çardevant les maîtres particuliers des eaux et forêts dont ils prendront attestation suffisante, ouïs

(1) Ce règlement, que l'on trouve dans le Traité du droit de chasse, de de Launay, p. 472, Paris, 1681, 1 vol. ïn-18, est reproduit dans ma V« partie, n» 196.

les màrguilliers des paroisses ou plusieurs notables habitants des lieux voisins de l'endroit de la prise, avant de faire la levée des deux ou quatre derniers parisis. Leur arrêt du 2 avril 1605 renouvelle ces injonctions sous peine de suspension et d'amende arbitraire. Un autre arrêt de règlement est rendu dans le même sens et au même siège le 27 octobre 1608. Le* louvetiers, aux termes de cet arrêt, doivent, à chaque prise de loup, dans les vingt-quatre heures au plus tard, faire porter la bête en la plus prochaine justice; le juge du lieu, procureur d'office et greffier appelés avec les marguillicrs, et trois au moins des plus notables habitants, pardevant lesquels il sera dressé acte tant de la prise que de la présentation du loup, de l'endroit et de la manière dont la prise s'est effectuée, déclaration sera faite des villages et paroisses situés dans l'enceinte de deux lieues, la tête de l'animal sera retenue pour être attachée à une porte dont sera fait mention audit acte (1). Une grosse de cet acte est délivrée au louvetier, qui devra dans l'année la présenter au maître particulier des eaux et forêts du ressort dans lequel la bête a été prise, pour prendre attache on pareatis pour la levée du droit qui reste fixé à deux deniers parisis pour loup et quatre pour louve sur chaque feu dans les deux lieues de la circonscription. Le louvetier devra, dans le mois de l'obtention de l'autorisation du maître particulier, la signifierais

(1) C'est probablement de là qu'est venu l'usage encore pratiqué dans quelques villages de clouer la tête ou les pattes du loup contre la porte de celui qui Ta détruit.

marguilliers et collecteurs cta paroisses enclavées, avec commandement de la faire publier an prône et de faire dans la quinzaine la cueillette (i) du droit. Les mendiants, ceux qui sont imposés pour moins de cinq sols à la taille, ainsi que ceux qui ont assisté à la chasse, n'en sont pas tenus. Faute de ce , les marguilliers et collecteurs restent personnellement et solidairement responsables, forcés de représenter le rôle des tailles au louvetier, qui ne peut plus faire aucune levée lui-même à peine de concussion. II ne peut faire aucune cession de son droit. Ce règlement qui n'avait rien que de raisonnable tant dans l'intérêt des louvetiers que dans celui des contribuables, fut appliqué au profit du sieur Chenu, louvetier, contre Etienne Chartier, Jean Anlhotoe, Jean Bouïllard, Reynault-Béguin et Pierre Dorcy, collecteurs, de Tin-le-Moustier, par sentence du maître particulier de Vermandois, confirmée par la table de marbre de Paris et par arrêt définitif du Parlement rendu le 28 mai 1610 (2).

Remarquons que ce règlement provoqué par les abus commis par de simples sergents louvetiers, étendu aux officiers, ne dit rien de la permission que les lieutenants de louveterie auraient à demander au* grands-maîtres des eaux et forêts pour faire des ebasses aux loups. Les difficultés ne pouvaient s'éle-

(1) De collectio, collecte.

(B) On trouve ces arrêts dans de Laanay, Traité an droit de chasse, p. 474 et suiv., 509 et suiv., et Henriqiies, Nton.wto des chasses, t. II, p. 103; Paris, 1784, * Vol. in*18.

vef et ne s'élevaient réellement que quand il s'agissait de faire des battues, à cause de la mise en réquisition des truqueurs, qui pouvait les détourner de leurs occupations en temps inopportun. Les lieutenants de louveterie avaient le droit de faire ces réquisitions et de faire condamner les manquants à l'amende. Louis XIV le reconnaît dans un arrêt rendu en Conseil d'Etat le 3 juin 4671 ; seulement, pour empêcher les abus, il y décide qu'aucune publication de battue aux loups ne pourra être faite par les lieutenants de louveterie que du consentement de deux gentilshommes de l'étendue de leur département à ce commis par les commissaires départis dans les provinces (1). Ces gentilshommes devront voir si les habitants des lieux où la chasse devra être faite pourront y assister et quel jour sera lé plus convenable. Les loups tués seront présentés à ces deux gentilshommes, qui délivreront au lieutenant de louveterie certificat sur lequel le commissaire départi fera la taie dès frais faits pour la prise des loups, qui sera imposée à raison de deux sols par feu dans chaque paroisse 4*s envîntow et payée sans aucun frais. Cet arrêt, doftfté d'abord peur les provinces de Picardie et 4e Champagne, est étendu à tofttes les autres pnavinees du royautte put* tm autre arrêt du roi, rendu en flttfeeil d'Etat te 46 janvier 1677, et envoy* A tous

(1) ttêtaknt los MtehdAUte; ainsi appelé» pttoe qtf il* étaient départis dans «âttqtté pRôrtm*, Qu'il* liftniftiatt-aient «to Vêftu (Tune commission émanant du Conseil.

les intendants des provinces, avec injonction de le faire mettre à exécution (i).

Voilà donc les lieutenants de louveterie très expressément soustraits, par l'autorité royale obligée d'intervenir, aux exigences de l'administration des eaux et forêts, qui s'était elle-même adjugé la haute main sur eux par les sentences de la table de marbre de Paris, que nous venons d'analyser. Cependant, nous allons la voir, malgré des dispositions aussi claires, chercher à les éluder et à reprendre cette haute main sur les lieutenants qui, selon elle, ne pourront chasser sans la permission des grands-maîtres. Il est curieux de voir l'un d'eux, Pecquet, grand-maltre de Normandie, qui rapporte ces arrêts, affirmer immédiatement, bien que l'adresse de ces deux arrêts du grandconseil soit faite aux intendants des provinces, que la connaissance de ce qui regarde ces chasses n'en reste pas moins aux grands-maitres (2). Duvaucel, celui de Paris et Ile-de-France, va faire un mémoire foudroyant et se rendre, à lui-même, une ordonnance pour maintenir son droit. Selon lui, les officiers de louveterie nd sont simplement que des officiers d'équipage, qui doivent toujours prendre les ordres des grandsmaitres pour chasser. Il veut bien accorder que, quand il plaît au roi de leur faire chasser le. loup en sa présence, ils peuvent recevoir ses ordres, ceux du

(i) Ces arrêts se trouvent dans les Lois forestières de Pecquet, t. II, p. 68, et dans Henriquez, t. II, p. 176, et Le code des chasses, t. II, p. 5*3. — V. V« part., n° 199*

(2) Pecquet, p. 65.

grand-veneur ou du grand-louvetter, mais en dehors de ce cas, ils ne peuvent plus chasser comme officiers de louveterie (4). Nos rois seront obligés de rendre de nouveaux arrêts en Conseil d'Etat pour maintenir les droits de leurs officiers. Hais revenons.

Le 25 août 1696, le sieor Le Boults, grand-mail re des eaux et forêts au département de Touraine, rend une ordonnance par laquelle il enjoint aux habitants d'Amboise de s'assembler le dimanche 2 septembre suivant, à neuf heures du matin, au lieu dit le Chêneaux-Loups, quartier d'assemblée, pour faire la huée et chasse aux loups et autres bêtes nuisibles. Or, le même jour, la commission des tailles étant publiée, les habitants avaient ordre de s'assembler à l'hôtel de ville pour délibérer sur de nouvelles impositions. Le même jour, ils avaient à loger la noblesse de l'Ilede-France, au nombre de deux cents personnes. Us prétendaient, en outre, que la ville d'Amboise était exempte des corvées de chasses au loup, et articulaient enfin que c'était les priver du service divin. Tous ceux qui avaient manqué à l'appel furent condamnés à trois livres d'amende et par corps incontinent, par le sieur Le Boults, qui mit les huissiers sur pied, fit saisir leurs biens pour le principal et les frais, et les accabla de telles vexations qu'ils furent obligés de s'assembler le 47, pour aller, leur curé en

(1) Ce long factum se trouve dans Pecquet, Lois for., t. H, p. 66 et suiv. — Henriquez, procureur fiscal de la maîtrise particulière de Dun, élève les mêmes prétentions (t. I, p. 120 et suiv.).

tète» présenter une humble requête audit Le Boults, avec prière de les décharger de l'amende pour les motifs sus-allégués. Au lieu d'écouter leurs supplications, l'irascible grand-maître saisit son fusil pour tirer sur eux, ce qu'il aurait fait, disent-ils dans leur requête au roi, s'il n'en eût été empêché par les sieurs Àbbé et Collin, Prévôt de Vollière, Millon d'Ëssarts, la mairie et autres qui étaient chez lui. Il décréta (fit saisir) leurs biens et voulut bien se contenter de les faire mettre en prison : il allait même y faire procéder immédiatement, ce qui les contraignit d'en porter plainte au sieur de Miroménil, intendant de la province, qui les renvoya au roi. Le roi les déchargea, par un arrêt rendu en Conseil d'Etat, le 2 octobre, des amendes, décrets (saisies), dépens; fit défense à tous huissiers d'exercer aucune poursuite, tout en leur enjoignant d'obéir à l'avenir aux ordonnances du sieur Le Boults sur le fait de la chasse au loup lorsque le cas le requerra (4). 11 avait, en effet, le droit d'ordonner des battues aux termes de l'ordonnance de 4883, que nous connaissons, et de convoquer un homme par feu.

La province de Berry étant dépourvue d'officiers de louveterie et infestée de loups, le roi, l'année suivante, le 26 février 4697, ordonne, par arrêt du Conseil, au sieur Bégon, grand-maître des eaux et forêts du Berry, ou aux maîtres particuliers, en son absence,

(1) Cet arrêt du S octobre 1696, rendu au rapport de Pontchartrain, se trouve dans Henriquez, t. Il, p. 240, et dans le Code des chasses, de Saugrain.

de faire faire des huées et chasses aux loups ; en conséquence, les habitants des villes et villages des environs des lieux où elles seront faites seront tenus d'y assister aux jours, lieux et heures indiqués par le sieur Bégon ou les maîtres particuliers, à peine de dix livres d'amende (4) contre les défaillants. C'était faire mettre à exécution, faute d'officiers de louveterie, l'ordonnance de 4583 par ceux des eaux et forêts.

Pour se conformer à cet arrêt, le sieur Bégon rendit le 19 avril une ordonnance par laquelle il commit les maîtres particuliers do Bourges, Vierzon et Issoudun pour faire faire la chasse aqx loups dans l'étendue de leur maîtrise. De Seraucourt, intendant de la pro~ vinoe, auquel des plaintes sur les dégâts commis par les loups dans la paroisse de Saint-Privé avaient été portées, avait aussi ordonné, de son côté, aux habitants de cette paroisse de se trouver le 23 novembre, armés de fusils et de bâtons, dans les lieux qui leur seraient indiqués par le sieqr de Moussauge, qu'il avait commis, comme habile chasseur, pour commander les chasses et huées aux loups qui seraient faites dans les bois de Coutremors. Plaintes du sieur Bégon, mémoires présentés au roi qui, dans un second arrêt, rendu en Conseil d'Etpt, décide que le premier qui commettait le sieur Bégon, serait exécuté dans

[\\ C'est encore sur cet arrêt qne se fonde la jurisprudence actuelle pour condamner à 10 fr. d'amende les chasseurs ou traqueurs désignés, qui ne se rendent pas aux battues, comme nous le verrons. — J'en donne le texte, V« part., n° iOQ.

sa forme et teneur. Cet arrêt est du 14 janvier 1698 (1). C'est celui qui a servi de base aux prétentions des officiers des eaux et forêts que nous allons voir revenir et s'étendre encore sur les officiers de louveterie, quoiqu'il n'y en soit pas dit un mot. 1 Qu'en résulte-t-il, en définitive? rien du tout de nouveau. Ce n'est que l'application pure et simple de l'ordonnance de 4S83 qui enjoignait aux officiers des eaux et forêts de faire faire au moins trois battues par an, et que ceux du Berry, où il n'y avait pas pour le moment de lieutenants de louveterie, avaient négligé d'observer. Hais cet arrêt ne met pas du tout ces lieutenants sous leur dépendance, ils n'ont affaire, nous le savons, qu'à l'administration civile représentée dans la province par l'intendant commissaire départi, doivent s'entendre avec les deux gentilshommes qu'il désigne pour faire les battues, déterminer les jours, le nombre d'hommes à mettre en réquisition ; les seigneurs avaient le même droit dans l'étendue de leurs fiefs.

Les battues pouvaient donc être ordonnées par trois personnes différentes, le grand-maître, le lieutenant de louveterie de concert avec les deux gentilshommes, et le seigneur dans l'étendue de son fief. Il n'y avait pas de lieutenants en Berry et les seigneurs ne faisaient pas faire les battues. Les ordonnances de 1883, de 1600 et de 1601 qui reconnaissent à ces trois personnes le droit de faire faire des battues indépendam-

(1) Henriquez, t. II, p. 246, eu donne le texte.

ment les unes des autres, sont précisément risées dans l'arrêt qui ordonne an sieur Bégon de faire procéder à celles qu'il avait négligé d'ordonner, lui qui était sur place. S'il y avait eu des lieutenants de louveterie, ils auraient pu en faire aussi de concert avec les deux gentilshommes ; à leur défaut, l'intendant, sur les plaintes de ses administrés, avait cru pouvoir en autoriser en déléguant un chasseur pour les commander. Nulle ordonnance ne lui donnait encore ce droit, que nous verrons bientôt rester uniquement dans les mains de l'administration qu'il représentait.

96. L'organisation de la louveterie, assez incomplète, comme on le voit, dans quelques provinces, reçut une forte impulsion sous la direction du marquis d'Heodicourt, mis en 4701 à sa tête comme grandlouvetier, charge qu'il exerça avec zèle et distinction pendant trente ans. Les loups avaient trouvé leur maître, les officiers de louveterie un chef habile, soigneux de leurs intérêts et toujours prêt à défendre leurs droits. Il choisissait très bien ses lieutenants, veillait à ce qu'il n'y eût pas d'interruption dans le service et surtout à ce que les commissions ne fussent pas transmises à des incapables. En 1731, au moment de se démettre de sa charge en faveur de son fils, élevé à bonne école, afin que le service fût dans l'avenir partout bien assuré, il présenta requête au roi qui, par arrêt rendu en Conseil d'Etat le 17 mars 1731, en conformité d'une déclaration du 20 mai 1721, ordonna que les officiers de louveterie demeurant dans les provinces seraient tenus d'envoyer tous les

îs.