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ans au grand-louvetier un certificat de leur vie et domicile, légalisé par le juge des lieux, faute de quoi ils ne seraient plus, après deux années, employés sur les états que le grand-louvetier devait présenter au roi tous les ans pour être. enregistrés à la Cour des aides, et verraient leurs commissions annulées (1).

La commission délivrée. par le marquis d'Heudicourt, en 1709, au lieutenant de Châtillon, en Bourgogne, nous donne très clairement l'étendue des droits de ces officiers.

« Les lieutenants ont pouvoir de porter les couleurs « du roi, de chasser aux loups, louveteaux, louves, « louvettes, renards, loutres, blaireaux et autres « bêtes nuisibles, dans leur arrondissement, à cors, « cris, filets et autres engins propres et convenables, * même avec force de chiens et toutes sortes d'armes, « bâtons et pièges, tant dedans que dehors les forêts, « bois et buissons de Sa Majesté que de ceux des « princes, seigneurs, gentilshommes, ecclésiastiques, « commune et autres sujets ; pour eux en jouir aux « honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, « franchises, libertés et exemptions, droits, profits, a revenus et émoluments appartenants y attribués. « Et pour cet effet, le lieutenant de louveterie pourra « faire assembler un homme par feu de chaque « paroisse des environs du lieu où devra se faire la « battue, jusqu'au nombre suffisant pour assister à « ladite chasse, lesquels seront tenus d'y aller ou « envoyer à leur place sous peine d'amende. •

(1) Cet arrêt se trouve dans le Code des chasses, t. II, p. 534. J'en donne le texte, Ve part., n° ÎOÎ.

La levée des deux deniers pariais par loup et quatre par louve, sera faite par chaque feu dans la circonscription de deux lieues à la ronde, à l'exception des ecclésiastiques et mendiants, à la charge de transmettre au grand-louvetier, dans les six mois, un certificat de la prise. Le lieutenant a le droit de dresser procès-verbal contre ceux qui, dûment convoqués par lui, refuseraient d'assister à la chasse ou chasseraient sans sa permission. Il devait faire enregistrer sa commission à la maîtrise particulière de son arrondissement forestier (i).

Voilà des dispositions bien nettes et bien précises ; elles permettent aux lieutenants de louveterie, dès qu'ils ont connaissance d'une béte nuisible, de lui faire immédiatement la chasse que d'après les circonstances et leur expérience ils jugeront la plus convenable, sans aller prendre les ordres ou la permission du grand-maître des eaux et forêts dont ils ne dépendent nullement, éprouver des refus ou des difficultés et perdre, dans tous les cas, en y employant un temps assez long, l'occasion de détruire une béte qui serait déjà bien loin de l'endroit où elle aurait été signalée et aurait commis de nouveaux ravages.

97. Tant que vécut le marquis d'Heudicourt, l'administration des eaux et forêts fut obligée de respecter les droits de la louveterie, qu'elle cherchait à absor-

(1J Le texte de cette commission, qui n'est autre que celle de tontes les commissions des lieutenants, est rapporté dans le Code dès chaste f, t. Il, p. 530. Je le donne dans ma Y* partie,

tt'Mt.

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ber. La tempête éclata de nouveau en 1746, à propos du procédé un peu vif du lieutenant de louveterie de l'élection de Langres, Jean-Claude Briard. Ce Jean- Claude Briard parlait haut, outrepassait évidemment ses pouvoirs, surtout en ordonnant que les syndics des communes lui apportassent, sous peine d'amende arbitraire, avant de savoir si on tuerait quelque chose, les deux sous parasis par feu, somme à laquelle U veut bien se restreindre. Son injonction, de par le roiy datée de Cbaumont, le H novembre 4745, affichée en placard dans un assez grand nombre de paroisses, souleva des plaintes ; elles parvinrent aux oreilles du procureur général de la maîtrise de Sens, qui en informa le grand-maître de Paris, Duvaucel, que nous connaissons déjà. L'occasion était belle, celui-ci l'exploita largement. Ayant appris, dit-il, avec une surprise extrême qu'il se faisait des attroupements et ports d'armes dans le pays de Langres, et s'étant fait informer du fait, les habitants de la communauté de Selles lui remirent une requête en forme de plainte des vexations du nommé Briard et du nommé Benoist le jeune, son sous-lieutenant, vexations prouvées par le placard imprimé, qui comprenait, outre la convocation licite d'un homme par feu, l'injonction illicite .faite aux syndics des communes d'apporter les deux sols parisis par feu, pour frais de chasse, avant de savoir s'il y aurait des loups de tués.

Le grand-maltre, dans un très long factum, déclare tout illicite. Il prétend, en s'appuyant sur les ordonnances et arrêts que nous connaissons et qui permettent seulement aux grands-maîtres de faire faire

des battues, que tonte la police de la louveterie leur appartient, que les lieutenants de louveterie ne sont que leurs subordonnés, doivent prendre et recevoir leurs ordres, « qu'il est tris clair que la chasse des « loups est de la juridiction des mêmes grands- < maîtres et sous leur direction unique, ne regarde « m rien les grands- veneurs ou grands-louvetiers, « ni les officiers de leur équipage (les lieutenants de « louveterie). »

Il daigne cependant reconnaître au roi la faculté de faire chasser le loup devant lui par les lieutenants de louveterie quand il assiste à la chasse en personne, sans prendre l'ordre ni la permission du grand* maître. Je ne reproduis pas ce factum à cause de son excessive longueur et de son inutilité. Mes lecteurs connaissant toutes les ordonnances et arrêts qui y sont invoqués, seront à même de juger de sa valeur, s'ils ont la patience de le lire dans l'ouvrage de Pecquet, grand-maitre au département de Normandie, où il n'occupe pas moins de dix pages in-*1 de petit texte (1). Il lui donne naturellement toute son approbation, que partage aussi Henriquez, autre officier des eaux et forêts, dans son Dictionnaire raisonné du droit de chasse (2).

Duvaucel termine son factum en déclarant que le grand-veneur, le grand-Iouvetier et, à plus forte raison, ses lieutenants dépendent complètement des grands-maîtres. En conséquence, il rend, de son au-

(1) Loisforest. de France, t. U, p. 66 à 76, ($) V» Chasse au Loup, 1. 1, p. 120 et raiv.

torité privée, malgré les ordonnances, édits, déclarations du roi et arrêts du Conseil d'Etat, une ordonnance par laquelle il fait défense à tous lieutenants de louveterie de la maîtrise de Sens, dans laquelle se trouvait l'élection de Langres, de faire aucune publication de chasse aux loups, de porter fusils, arquebuses dans l'étendue de ladite maîtrise sans la permission de lui, Duvaucel, et en présence de tel officier qu'il lui plaira de commettre ; ordonne que lorsque les syndics et habitants des communautés du ressort de ladite maîtrise se trouveront inquiétés par les loups, renards ou autres bêtes nuisibles, ils seront tenus de se retirer par devers lui pour y être par lui pourvu, leur défend de se réunir aux officiers de louveterie, particulièrement au sieur Briard. L'ordonnance de Duvaucel est du 22 janvier 4746, dans son hôtel à Paris, et contresignée : « pour mon dit seigneur, » Léclopé (4).

Voilà les loups de la future Haute-Marne bien tranquilles et les lieutenants de louveterie aussi. Les habitants de Langres et des environs étaient alors bien loin de Paris pour aller dénoncer au grandmaître les loups qu'ils avaient vus manger leurs moutons. Les chemins sont restés les mêmes pour les loups, qui, à l'abri de cette encourageante ordonnance, purent croître, vivre et se multiplier en paix. Aussi, leur nombre et leur audace devinrent-ils tels, à partir de 4760, que les bûcherons durent aban-

(1) Cette ordonnance ee trouve dans Peçquet, à la suite du faetum.

— Bidonner l'exploitation de certaines forêts. On peut voir dans le beau livre de H. le comte Le Couteulx (4) quels ravages ils commirent et les mesures extraordinaires auxquelles le roi fut obligé de recourir. Il dut, encore une fois, faire cesser les prétentions des grands~maitres et soustraire complètement les lieutenants de louveterie, qui faisaient partie des officiers de sa maison, à leur prétendue juridiction.

On sait que les grands-maîtres s'appuyaient surtout sur l'enregistrement de leurs commissions que les lieutenants devaient faire faire au siège des maîtrises. C'était simplement pour qu'ils fussent connus des officiers des eaux et forêts et pussent précisément exercer les devoirs de leur charge dans les forêts soumises à leur surveillance.

Par un nouvel arrêt du Conseil, du 26 février 4773, le roi, pour ôter tout prétexte aux prétentions des grands-maîtres, décida qu'ils ne seraient plus reçus par eux, ne prêteraient plus le serment devant eux, n'auraient nul besoin de leur permission pour chasser, faire des battues, etc. Ils seront reçus désormais par l'intendant de la province, entre les mains duquel ils prêteront serment de bien et fidèlement exercer leurs commissions, qui seront délivrées par le grand-louvetier, comme précédemment (2). Louis XV, le pre-

(i) Ift çha&te dit loup, p. 9Q et suiv.

(2) Le texte de cet arrêt, que les auteurs du Recueil det art" tiennes lois françaises ont omis, est rappelé, pour les dispositions principales, dans celui du 15 janvier 17S5, auquel nous allons arriver.

mier veneur de son royaume, qui était plus que personne à même de comprendre et de régler d'une manière utile le service de la louveterie, mourut Tannée suivante. Les forestiers revinrent de nouveau à la charge sous le règne de son successeur. Cette fois, ils voulurent dominer non seulement les officiers de louveterie, mais encore les intendants des provinces, malgré tous ces arrêts et règlements.

98; Les difficultés et les conflits qu'ils élevaient continuellement, paralysant l'action de la louveterie, Louis XVI voulut les terminer une bonne fois en faisant un règlement complet et définitif pour la chasse au loup ; règlement très sage qui a servi de base aux dispositions qui. l'ont suivi et nous régissent encore aujourd'hui. Il est rendu dans la forme d'un arrêt en Conseil d'Etat, à la date du 15 janvier 4788. Les grands-maîtres y reçoivent un dernier échec. Le roi leur explique très clairement, à vue des anciennes ordonnances, arrêts et règlements, qu'ils n'ont aucun droit sur les officiers de la louveterie, qui ne sont nullement subordonnés à la juridiction des maîtrises pour l'exercice de leurs, fonctions. La louveterie est complètement mise en dehors de leur atteinte et n'a plus de rapports qu'avec l'administration ordinaire, représentée dans chaque province par l'intendant ou commissaire départi.

Le préambule seul fait voir quelle a été la cause de ce règlement et dans quel esprit il a été rendu (1). Le

(1) On le trouve dans le Recueil des anciennes lois françaises, t. XXVIII, p. 4. J'en donne le texte dans ma Ve part., n» 203.

roi maintient son grand-louvetier, ses lieutenants, sergents et autres qu'il pourra commettre, dans le droit de chasser et faire chasser aux loups, louves, renards, blaireaux et autres bêtes nuisibles, à cor et à cri, force de chiens et avec toutes sortes d'armes, bâtons, pièges, filets et engins, tant dedans que dehors les bois, buissons, forêts, en quelque lieu que ce soit du royaume, soit dans les terres de Sa Majesté on celles des ecclésiastiques, seigneurs ou communautés (art. i").

Défense est faite à toutes autres personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, par conséquent aux grands-maîtres eux-mêmes, de chasser aux loups, louves, blaireaux et autres bêtes nuisibles, à l'exception des seigneurs hauts-justiciers, dans l'étendue de leurs terres, fiefs et seigneuries, sous peine de perdre leurs fusils, engins et de 800 livres d'amende (art. 2).

C'était aller un peu loin dans l'intérêt de la louveterie. Cette défense ne se comprend que par l'intention bien évidente de la protéger contre les atteintes dont elle avait été l'objet de la part des officiers des eaux et forêts, et par cette raison que le droit de chasse n'appartenait qu'aux seigneurs. Mais chasser n'est pas défendre son troupeau, sa volaille, etc., contre le loup qui l'attaque, ce qui reste toujours permis.

Les lieutenants, sergents louvetiers et autres, que le grand-louvetier jugera à propos de commettre, feront présenter leurs commissions au greffe des maîtrises, afin que les officiers des eaux et forêts les

connaissent et ne les empêchent pas d'accomplir leurs devoirs ; elles y seront enregistrées sans frais sur l'attache du grand maître, « sans que des dits enregis- « trement et attache on puisse induire que les officiers « de la louveterie soient subordonnés à la juridiction « des maîtrises pour l'exercice de leurs fonctions * (art. 3). Voilà l'argument sur lequel s'appuyaient si fortement les grands-maîtres, sapé bien nettement par sa base. Conclure du dépôt fait au greffe par un fonctionnaire de l'expédition de son acte de nomination, qu'il ne peut rien faire sans l'ordre des juges, c'était dépasser toute limite. Le volumineux factum de Duvaucel, ainsi que les approbations de Pecquetet de Henriquez n'avaient pas d'autre point d'appui.

Il y a deux espèces de chasses aux bêtes nuisibles, les battues, qui nécessitent la réquisition d'un certain nombre d'hommes, pour rabattre ou tirer, et les autres chasses, faites avec ou sans le secours des chiens, que nous devrons désormais bien séparer. Ces dernières sont laissées, par l'article 1er, à la discrétion des lieutenants de louveterie. Lorsque des battues seront jugées nécessaires par les officiers de louveterie, ils devront, pour pouvoir mettre en réquisition les habitants des paroisses qui devront y assister, prendre la permission écrite, non pas des grandsmaîtres, mais de l'intendant de la province, qui pourra aussi ordonner d'office ces battues (art. 4, 5, et 42). Elles ne pourront être faites que sous la conduite d'un ou plusieurs officiers de louveterie (art. 4). ils sont, en effet, plus capables que d'autres de détourner les loups et de diriger convenablement ces

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battues, qui, sans commandant, dégénèrent trop souvent en cohues et manquent leur effet

Le seul point de contact que laisse le règlement de 1785, et encore pour les goules battues, entre les officiers de louveterie et l'administration forestière, consiste dans l'obligation imposée aux officiers de loiiveterie d'avertir les gardes des maîtrises, dans les forêts du roi, des huées et battues, afin qu'ils puis* sent prévenir les délits et dresser procès-verbal de ceux qui seraient commis dans ces bois (art. 6). Ils devront, de même, faire avertir les gardes des seigneurs sur les terres desquels des battues devront être faites, afin qu'ils veillent à la conservation des bois et du gibier et qu'ils aident les officiers de la louveterie de la connaissance des lieux (art. 7). Défense est faite par l'article 8 de tirer pendant ces battues sur aucun gibier.

Les habitants des campagnes dûment convoqués, seront tenus de se rendre aux battues, conformément aux ordonnances et sous les peines prononcées, non plus par les grands-maîtres, mais par les intendants et commissaires départis (art. 9).

Le droit levé sur chaque feu à deux lieues à la ronde de l'endroit où la béte avait été tuée ou prise, qui donnait lieu à tant de difficultés, est supprimé avec raison et remplacé par des gratifications accordées par les intendants des provinces (art. 40).

Un certificat des prises signé par les intendants, ainsi que la copie des permissions accordées par eux pour les battues, seront envoyés par les lieutenants au grand-louvetier (art. 11).

Les intendants pourront ordonner, quand ils le jugeront convenable, des battues générales et commander une quantité d'hommes suffisante dans chaque paroisse. Si les officiers de louveterie d'une généralité ne suffisent pas pour les commander, ils pourront appeler ceux des généralités limitrophes, et, si les battues n'étaient pas suffisantes, le grand-louvetier fera passer un détachement des équipages de la cour pour seconder les officiers de louveterie dans les provinces (art. 12, 13, il). C'est ce qui eut lieu pour la fameuse béte du Gévaudan (1).

Les officiers de la louveterie sont assimilés aux commensaux du roi, comme par le passé, et doivent, par conséquent, faire enregistrer leurs commissions à la cour des aides.

Sa Majesté enjoint à tous ses officiers, justiciers et sujets, de leur obéir dans leurs chasses du loup, de leur prêter et donner confort, aide et assistance quand ils en seront requis, et maintient les lieutenants, officiers, sergents et gardes de la louveterie, dans tous les privilèges, immunités et exemptions attribués par les anciens règlements à leurs offices (2), notamment pour l'exemption de la taille personnelle, de la collecte, de la tutelle, curatelle, et nomination à icelles, de la trésorerie des hôpitaux, de marguillier et autres charges d'église, du logement des gens de guerre, .

(1) On peut voir le récit de cette chasse dans La chasse au loup, de M. le comte Le Couteulx, p. 91 et suiv.

(S) Ces règlements se trouvent dans le Code des chasses} t. II, p. 538 et suiv.

pet et garde, patrouilles, corvées, milice, avec faculté de port d'armes, et de porter et faire porter les couleurs de Sa Majesté (art. 15, 16, 17).

Le règlement finit par une annulation de tous jugements, sentences et ordonnances à lui contraires.

99. Terminons ce que nous avons à dire sur la destruction des loups dans notre ancienne France, par la mention d'un arrêt de règlement du Parlement de Franche-Comté, du 20 décembre 1685, qui ordonne à toutes les communautés de son ressort de faire, dans les endroits fréquentés par les loups, des fosses pour les prendre, en observant les précautions nécessaires pour éviter les accidents (I). La même Cour avait, en 1598, le 20 janvier, demandé et obtenu un édit ordonnant aux communautés qui souffraient des ravages des loups et des ours, de commettre des chasseurs pour les tuer et leur payer 10 francs par tête. Le 24 mai 1619, elle permettait aux habitants de les chasser en corps et non autrement, arrêt confirmé par édit du l*r février 1649, qui ordonne aux communautés de s'assembler pour faire la chasse en battue, les rendant responsables des dommages causés (2).

(1) Merlin, v* Chasse, § i 0, n* IV.

(î) Recueil des édits et ordonnance» de Franche-Comté, par Petremaod. Dole, 4619, 1 vol.in-fol., 1" part., p. M3,et *• part., p. 63.