CHAPITRE II La Louveterle pendant la Révolution

100. La louveterie, si bien organisée» fut, peu de temps après sa constitution définitive, emportée par la tourmente révolutionnaire. L'Assemblée constituante ayant rendu le droit de chasse à la propriété, dans ses décrets du il aout-3 novembre 1789, et des 22-30 avril 1790, laissa la destruction des loups et autres animaux nuisibles aux efforts individuels de ceux qui avaient à souffrir de leurs ravages. Elle sentit cependant qu'il fallait la favoriser dans l'intérêt de l'agriculture, comme moyen de multiplication et d'entretien des troupeaux, et lorsqu'elle s'oedupa d'fcn Gode rural> dans une espèce de disposition accessoire, entre l'élève du bétail et la destruction des animaux et insectes nuisibles à l'agriculture, elle recommanda aux corps administratifs d'encourager aussi celle des animaux malfaisants qui peuvent ravager les troupeaux. C'est l'article 20 du titre i, sect. iv, du décret des 28 septembre-6 octobre 1794, qui contient cette disposition. « Les corps administratifs « emploieront constamment les moyens de protection « et d'encouragement qui sont en leur pouvoir, pour

« la multiplication dés chevaux, des troupeaux et de « tous les bestiaux de race étrangère qui seront utiles « à l'amélioration de nos espèces et pour le soutien « de tous les établissements de ce genre.

< Ils encourageront les habitants des campagnes par « des récompenses, et suivant les localités, à la des- « truction des animaux malfaisants qui peuvent rava- « ger les troupeaux , ainsi qu'à la destruction des « animaux et des insectes qui peuvent nuire eux « récoltes.

« Ils emploieront, particulièrement, tous les moyens « de prévenir et d'arrêter les épizooties et la oonta- « gion de la morve des chevaux. »

L'orage révolutionnaire allait grossissant ; les membres de l'Assemblée constituante en hâtèrent malheureusement l'explosion par leur dernier décret, en s'excluant de l'Assemblée législative. L'émigration emmefta l'élite des veneurs ; ceux qui restèrent n'osaient plus se livrer à un plaisir devenu aristocratique. Les races de nos magnifiques chiens français, les premiers pour la chasse si difficile du loup, que de généreux efforts tendent aujourd'hui à rétablir, furent sur le point de disparaître. Quelques-uns ne durent leur salut qu'à la démocratisation de leurs qtieues et de leurs oreilles. Les loups, n'ayant aucune amputation à subir, n'émigfant pas, mirent bien vite à profit l'occasion de fraterniser avec les moutons et les roquets que leurs maîtres Mettaient au Mis sous le nom de chiens courants. Ils poussèrent les choses au P^nt d'obliger la Convention à mettre leur tète, qu'il "'était plus désormais facile de se procurer, à un prix

énorme : 300 livres pour une louve pleine ; 350 pour une louve non pleine ; 100 pour un louveteau audessous de la taille d'un renard (décret du 11 ventôse an III, 1er mars 1795). Nous verrons cette somme diminuer graduellement avec la reconstitution des meutes et la réorganisation de la louveterie ; mais qui aurait osé, à cette époque, parler d'équipages, de grand-louvetier, d'officiers de louveterie !

101. Le Directoire, en donnant un peu de tranquillité à la France, au moins à l'intérieur, favorisait la reprise des anciennes mœurs, les salons se rouvraient dans les villes, et quelques chenils commencèrent à se repeupler. Barras donnait l'exemple dans sa magnifique résidence de Grosbois. On songea à utiliser les nouvelles meutes et à faire tourner au bien public les goûts et l'expérience de leurs possesseurs.

La défense de chasser dans les forêts nationales, faite dans l'arrêté du 28 vendémiaire an V (19 octobre 1796), à tout particulier sans distinction, fut levée pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles, par un autre arrêté du Directoire, du 19 pluviôse an V(7 février 1797), qui est encore aujourd'hui la base de la législation actuelle sur la matière (1).

Les injonctions des anciennes ordonnances de 1583, 1600, 1601, les arrêts du Conseil de 1697 et 1698, relatifs aux battues à faire au moins trois fois dans l'année, sont rappelés dans le préambule de l'arrêté du Directoire, qui ordonne de faire, dans les forêts

(1) Y. le texte de cet arrêté, invoqué tous les jours devant les tribunaux, Y* partie, n» 206.

nationales et dans les compagneg, c'est-à-dire en tout lieu où besoin sera, tons les trois mois et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses ou battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et aulres animaux nuisibles (art. 2).

Ces chasses et battues seront ordonnées par l'administration départementale de concert avec les agents forestiers, sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales de canton (art. 3).

Les battues ordonnées, puisqu'il n'y avait plus d'officiers de louveterie pour les diriger, seront exécutées sous la direction et la surveillance des agents forestiers qui régleront, de concert avec les administrations municipales de canton, le jour où elles se feront et le nombre d'hommes qui y seront appelés (art. 4).

Mais, comme ces battues ne peuvent pas être faites toutes les fois que les loups sont signalés ; que les mesures préliminaires dont nous venons de parler, demandent un temps assez long pour permettre aux animaux de changer de résidence ; qu'il faut, d'un autre côté, pour les découvrir et s'assurer de leur retraite, la science d'un veneur consommé, ayant des chiens propres à cette chasse qui doit pouvoir se faire immédiatement le cas échéant ; le Directoire songea très sagement à utiliser les meutes qui se formaient et à encourager les maîtres d'équipage. Il autorisa, en conséquence, les administrations départementales à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui auraient des équipages et autres moyens pour ces

chasses, de s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agents forestiers (art. 5).

Telle est l'origine de la nouvelle louveterie que nous allons voir bientôt réorganisée.

Un procès-verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce des animaux détruits, doit être dressé et un extrait adressé au ministre des finances (art. 6).

Il lui était envoyé en même temps un état des animaux détruits dans les chasses particulières faites par les maîtres d'équipage autorisés en vertu de l'article 5, et même, au moyen des pièges tendus dans les campagnes par les habitants, à l'effet d'être pourvu s'il y a lieu, sur son rapport, au paiement des récompenses promises par le décret du 11 ventôse an III (art. 7).

L'arrêté du Directoire ne tarda pas à porter ses fruits. Un de ses premiers effets fut de permettre de diminuer le taux des primes et de faire naître la pensée de rétablir un service régulier pour la destruction des animaux nuisibles qui s'étaient beaucoup multipliés.

102. Des plaintes nombreuses sur leur dévastation, firent rendre d'urgence la loi du 10 messidor an V (28 juin 1797), par laquelle des fonds furent définitivement alloués au ministre de l'intérieur pour faire payer par les administrations départementales des primes qui furent descendues à 50 francs pour louve pleine, 40 pour loup, 30 pour louveteau ; si ranimai enragé ou non, s'était jeté sur un homme ou enfant, la prime montait à 150 francs (art. 2 et 3).

L'article le plus précieux de cette loi est le dernier, qui contient en germe la réorganisation de la louve

terie, en autorisant le Directoire non seulement à laisser subsister mais même à former des établissements pour la destruction des loups (art. 6) (I).

103. Signalons, avant d'arriver à la réorganisation de la louveterie, et en nous conformant à l'ordre chronologique, un document de jurisprudence de cette époque, document précieux pour nous, en ce qu'il reconnaît applicables encore aujourd'hui les dispositions de l'arrêt du Conseil du 26 février 4697, relatives à la peine à appliquer aux défaillants légalement convoqués pour les battues (2).

Le 26 germinal an X, le préfet du département du Cher prend un arrêté par lequel, après avoir visé les ordonnances de 4601, l'arrêt du conseil du 26 février 1697 et l'arrêté du 19 pluviôse an V, il ordonne qu'il sera fait tous les ans, dans son département, deux chasses en battue aux loups et autres animaux voraces, sous la surveillance, dans chaque arrondissement, du conservateur ou inspecteur des forêts, chargé de désigner le nombre de batteurs et tireurs que chaque maire devra requérir, et de choisfr, dans chacun desdits arrondissements, un ou plusieurs citoyens pour commander lesdites chasses auxquelles les maires ou adjoints de chaque commune seront tenus d'assister. Les maires formeront une liste de tous les citoyens qu'ils devront requérir de se trouver soit en armes ou sans armes au lieu de l'assemblée, et leur donneront un réquisitoire écrit au moins huit jours avant la

(1) V. le texte de cette loi, V« part., n« 207.

(2) V. cet arrêt, V« part , n« «00,

chasse ; ils fixeront l'heure et le lieu du rassemblement de concert avec les citoyens désignés pour commander la chasse. Une heure avant le départ du lieu de rassemblement, l'appel de tous les citoyens inscrits sera fait, ils mettront la plus grande exactitude à pointer les citoyens requis qui se seraient absentés sans cause légitime, soit avant soit après U chasse, enverront la liste des défaillants au préfet qui la transmettra au magistrat de sûreté chargé de poursuivre la condamnation à l'amende de 10 francs, encourue par chaque défaillant.

En exécution de cet arrêté, une battue générale ayant été ordonnée dans l'arrondissement de Sancerre, le 86 floréal an X, plusieurs des citoyens convoqués qui avaient répondu à rappel fait avant la chasse, disparurent et ne répondirent pas au réappel fait après la chasse terminée. Poursuite de la part du ministère public et condamnation à l'amende de 40 francs, prononcée par le tribunal de Sancerre contre Pierre Picot; les autres sont renvoyés parce qu'ils n'est pas prouvé qu'ils se soient absentés pendant la battue. Appel du ministère public : jugement du tribunal criminel du Cher qui renvoie les prévenus, parce que le fait qui leur est imputé n'est pas prévu par la loi pénale alors en vigueur (celle du 22 juillet-28 septerabre-6 octobre 1791). Pourvoi du ministère public devant le tribunal de cassation qui lui donne gain de cause. « Attendu « que l'article 6 de l'arrêt du Conseil du 25 janvier • 1697 (qui prononce l'amende de 10 livres contre « les défaillants légalement requis pour assister aux « battues), porte des mesures de police qui n'ont été

« révoquées par aucune loi particulière. » Le tribunal de cassation aurait pu ajouter, que l'arrêt de 1097 était rappelé dans l'arrêté du Directoire du 19 pluviôse an Y, en vertu duquel le préfet du Cher avait ordonné la battue, et, par conséquent, maintenu législativement. Le jugement du tribunal criminel du Cher fut cassé dans l'intérêt de la loi, le 13 brumaire an XI (Merlin, Rép.y v° Chasse, § 10).