CHAPITRE III La Louveterie sous l'Empire

104. Napoléon monte sur le trône, qu'il entoure des anciennes splendeurs. Le grand- veneur est rétabli par décret du 8 fructidor an XII (26 août 1804); la louveterie, rétablie aussi par le même décret, est mise dam ses attributions (art. 1 et 2;.

Pour éviter les conflits avec l'administration forestière, « les conservateurs, inspecteurs et gardes « forestiers recevront les ordres du grand-veneur « pour tout ce qui a rapport aux chasses et à la lou- « veterie (art, 3) (1). *>

L'année suivante, le \<r germinal an XIII (22 mars

(1) V. le texte de ce décret, V« part., n° 208.

1805), le maréchal Berthier, revêtu de la charge de grand-veneur, fait approuver par l'empereur deux règlements : l'un, relatif à la chasse dans les bois de l'Etat pour laquelle le grand-veneur délivre des permissions, en invitant ceux qui les auront obtenues, à les employer à la destruction des animaux nuisibles (art. 7) ; l'autre, contenant l'organisation de la louveterie, dont nous allons nous occuper (1).

105. Le grand-veneur donne des commissions honorifiques de capitaine général, de capitaine et de lieutenant de louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière, dans la proportion des forêts qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent. Ces commissions sont renouvelées tous les ans.

Les dispositions qui peuvent être faites par suite de différents arrêtés concernant les animaux nuisibles, rentrent dans les attributions du grand-veneur. Les capitaines et lieutenants de louveterie reçoivent ses instructions et ses ordres pour tout ce qui concerne la chasse des loups.

Ils sont tenus d'entretenir à leurs frais un équipage de chasse, composé au moins d'un piqueur, deux valets de limier, un valet de chiens, dix chiens courants et quatre limiers.

Ils sont aussi tenus de se procurer les pièges nécessaires pour la destruction des loups, renards et autres animaux nuisibles, dans la proportion des besoins.

(1) V. le texte de ce décret, V« part., n° 209.

Le travail principal de leur équipage doit être de détourner les loups, d'entourer les enceintes avec les gardes forestiers et de les faire tirer au lancé ; on découple si cela est nécessaire ; car, dit avec raison le règlement, on ne peut jamais penser à détruire les loups en les forçant. Les officiers de louveterie doivent, au surplus, présenter toutes leurs idées pour parvenir à la destruction de ces animaux.

Dans le temps où la chasse à courre n'est plus permise, ils doivent particulièrement 6'occuper à faire tendre des pièges avec la précaution d'usage, faire détourner les loups, et, après avoir entouré les enceintes de gardes, les attaquer à traits de limier, sans se servir de l'équipage, qu'il est défendu de découpler; enfin, ils doivent faire rechercher avec le plus grand soin les portées de louves.

Telles sont les dispositions du règlement de la louveterie relativement à la chasse des loups et autres animaux nuisibles.

Voici la seconde partie, relative aux battues :

Quand les lieutenants de louveterie ou les conservateurs des forêts jugeront qu'il serait utile de faire des battues, ils en feront la demande au préfet, qui pourra lui-même provoquer cette mesure ; les battues seront alors ordonnées par le préfet (aujourd'hui ce droit appartient aussi au sous-préfet pour les bois des communes et des établissements publics); elles seront commandées et dirigées par les lieutenants de louveterie, qui, de concert avec le préfet (ou souspréfet), et le conservateur, fixeront le jour, détermineront les lieux et le nombre d'hommes. Le préfet

en préviendra le minisire de l'intérieur et le grandveneur.

Ils feront connaître ceux qui auront découvert des portées de louveteaux : il sera accordé, pour chaque louveteau, une gratification qui sera double si on parvient à tuer la louve.

Le règlement se termine par une invitation à tous les habitants de tuer les loups sur leurs propriétés; ils en enverront les certificats aux lieutenants de louveterie de la conservation forestière, lesquels les feront passer au grand-veneur qui fera un rapport au ministre de l'Intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses.

Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement et tous les ans enverront un état général des prises.

Tous les trois mois il feront parvenir au grandveneur un état des loups présumés fréquenter les forêts soumises à leur surveillance.

Les préfets sont invités à envoyer les mômes états, d'après les renseignements particuliers qu'ils pourraient avoir.

Attendu que la chasse du loup, qui doit occuper principalement les officiers de louveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine, le règlement leur donne le droit de chasser à courre, deux fois par mois, dans les forêts de l'Etat faisant partie de leur arrondissement, le chevreuil-brocard, le sanglier ou le lièvre, suivant les localités. Sont exceptés les forêts ou les bois du domaine de l'Etat de leur arrondissement, dont la chasse est particulier

rement donnée par l'empereur aux princes ou à tonte autre personne.

Il leur est expressément défends de tirer sur le chevreuil et le lièvre; le sanglier est excepté de cette disposition dans le cas seulement où il tiendrait aux chiens.

Ils seront tenus de faire connaître chaque mois le nombre d'animaux qu'ils auront forcés.

Les commissions de capitaines et do lieutenants de louveterie seront renouvelées tous les ans ; elles seront retirées dans le cas où les capitaines et lieutenants n'auraient pas justifié de la destruction des loups.

Tous les aqs, au 1" prairial (21 juin), il sera fait, sur le nombre des loups tués dans Tannée, un rapport général qui sera mis sous les yeux de l'empereur.

L'uniforme sera déterminé par un règlement ultérieur.

106. L'impulsion donnée à la louveterie ayant considérablement accru le nombre de loups détruits chaque année, une circulaire du 25 septembre 1807 (I) fait descendre le taux des primes à dix-huit francs pour louve pleine, quinze francs pour louve non pleine, douze francs pour loup, trois francs pour louveteau. Cette dernière fut élevée à six francs par une circulaire du ministre de l'intérieur, du 9 juillet 1818. Ces primes, qui sont restées telles jusqu'à aujour-

(1) Vepart., n« 23.

d'hui, peuvent, aux termes de la même circulaire, être augmentées à raison des circonstances qui auront accompagné la destruction de l'animal.