‹ Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie; droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreChapitre 51 sur 85 · CHAPITRE IV La Louveterie sous la Restauration · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV La Louveterie sous la Restauration

107. Au retour des Bourbons, la louveterie n'éprouva de changement que dans la personne du £r;nid-veneur, dont les attributions restèrent absolument les mêmes. Les règlements du maréchal Ber- Ihier, remplacé par le marquis de Lauriston, furent reproduits textuellement dans les ordonnances royales du 15 et du 20 août 1814. Seulement, nous ne trouvons plus dans cette dernière, qui forme avec le décret du 19 pluviôse an V ce que Ton pourrait appeler le Code de la louveterie qui nous régit aujourd'hui, de capitaines, mais des lieutenants de louveterie, dont l'uniforme, celui de leurs piqueurs et le harnachement de leurs chevaux, sont réglés dans une dernière partie que ne contenait pas le premier règlement de l'an XIII (1).

fl) Le texte de Tord, du 20 août 1814 est donné dans la V» part, n<> 211.

108. Les documents juridiques que nous fournil la Restauration sur la destruction des animaux nuisibles se réduisent à une instruction très remarquable du ministre de l'intérieur, Laisné, adressée aux préfets le 9 juillet 1818, à laquelle nous devons encore nous reporter aujourd'hui (1).

Le nombre des loups devait naturellement s'accroître en France à la suite de l'invasion des alliés qui, en leur fournissant une ample pâture, avait empêché de les chasser comme à l'ordinaire. « Des « accidents nombreux avaient lieu, dit le ministre; « non seulement l'agriculture, mais l'humanité a eu « à gémir sur les ravages causés par les loups, dont * la hardiesse et la férocité se sont accrues, et qui « attaquent les hommes plus fréquemment que par « le passé. »

Sur la demande officielle du grand-veneur, le ministre fit immédiatement assembler une commission pour rechercher et discuter les mesures les plus propres à la destruction des loups, et rédiger l'instruction dans laquelle le zèle des officiers de louveterie est stimulé, pour les chasses particulières qu'ils doivent faire dans leurs circonscriptions.

La célérité dans la délivrance des primes, dont le taux pourra être augmenté suivant les circonstances, doublé pour les louveteaux, est recommandée aux préfets (2). Elles seront payées régulièrement dans

(1) Texte de cette instruction, V« part., n° 212.

(2) Taux des primes délivrées encore aujourd'hui : 18 fr.pour louve pleine, 15 fr. pour louve non pleine, 12 fr. pour loup, 6 fr.pour louveteau.

la quinzaine qui suivra la des tract ion de ranimai, lorsque les déclarations nécessaires auront été faites. La présentation du loup se fera au maire de la commune, qui dressera procès-verbal du nom du destructeur, de Tâge, du sexe de l'animal tué, de la qualité de la prime. La patte droite et les deux oreilles de l'anima) devront être détachées à titre de contrôle; le tout sera, avec une quittance de la prime, envoyé à la sous-préfecture ; le sous-préfet délivrera un mandat pour toucher à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle l'animal aura été détruit, la somme sera transmise an maire par voie de correspondance administrative, afin de pouvoir être payée à la partie intéressée sans déplacement.

Les battues sont considérées, avec raison, par la commission, comme un moyen bien efficace de destruction, à condition d'être failles avec ordre et sans confusion. Elles devro&t, autant que possible, être conduites par les officiers de kmveterie; les préfets se concerteront avec les officiers de gendarmerie et des forêts pour bien monter cette espèce de service public. Le ministre rappelle qu'elles doivent être faites au moins tous les trois, mois et plus souvent encore s'il est besoin.

Les préfets sont donc autorisés à ordonner des battues générales toutes les fois que cela leur paraîtra nécessaire, et les habitants* àe» eommuses qu'ils désigneront, en prévenant les maires à l'avance, seront tenus d'y assister. Le ministre pense que, sauf les cas extraordinaires, les battues devraient se faire au mois de mars et aux premières neiges. Il lui

parait aussi à propos, pour les rendre plus utiles, de les faire en même temps sur une grande étendue de territoire, afin que les animaux qui échapperaient à une battue retombassent dans l'autre.

Les pièges, traquenards, batteries et fosses sont recommandés avec les précautions nécessaires pour éviter les accidents. Ils ne doivent pas être placés dans les endroits non clos sans en avoir prévenu le maire de la commune et obtenu sa permission; celui-ci fera annoncer publiquement les lieux où ils auront été placés.

Le moyen jugé préférable par la commission est l'empoisonnement. Le ministre entre dans de grands détails à cet égard, et désire le voir pratiqué dans tout le royaume, principalement dans les temps de neige ou de glace. Les maires devront faire préparer les appâts par les gardes champêtres ou forestiers, et prendre toutes les précautions possibles pour que les appâts ne deviennent pas préjudiciables aux chiens ou aux bestiaux. Les habitants seront prévenus par annonces et affiches des lieux où les appâts sont placés. Les primes, dans les cas où les appâts seront placés par la commune, appartiendront à la commune, le maire sera autorisé à en donner le quart ou la moitié à la personne qui rapportera ranimai, le resie sera consacré à l'achat des poisons.

Le grand-veneur, qui présidait la commission, transmit de son côté l'instruction aux officiers de louveterie et autres agents placés sous sa dépendance. Elle est terminée par l'indication des ouvrages â consulter pour la destruction des loups.

Ces excellentes mesures ne tardèrent pas à porter leurs fruits. Les lieutenants de louveterie se mirent à l'œuvre avec un zèle suffisamment attesté dans les résultats généraux publiés par la grande-vénerie sur les communications particulières faites par chacun d'entre eux.

- Le nombre des loups détruits par eux seuls, de 1818 à 1829, fut de 18,709, ainsi répartis :

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