Décret du il ventôse an III

Art. itr.

« Tout citoyen qui tuera une louve pleine recevra une prime de 300 livres ; une louve non pleine, 250 livres ; un loup, 200 livres ; un louveteau au-dessous de la taille d'un renard, 400 livres. »

206. Arrêté dn 19 pluviôse an V, concernant la chasse des animaux nuisibles.

« Le Directoire exécutif, sur le rapport du ministre des finances, considérant que son arrêté du 28 vendémiaire dernier, portant défenses de chasser dans les forêts nationales, ne doit mettre aucun obstacle à l'exécution des règlements qui concernent la destruction des loups et autres animaux vo races ;

« Que l'ordonnance de janvier 1583, art. 19, enjoint aux agents forestiers de rassembler un homme par feu de leur arrondissement, avec armes et chiens propres à la chasse aux loups, trois fois Tannée aux temps les plus commodes ;

• Que celles de 1600 et 1601, ainsi que les arrêts du ci-devant conseil, des 26 février 1697 et 14 janvier 1698, leur enjoignent de contraindre les sergents louvetiers à chasser aux locps, renards et autres animaux nuisibles, et de veiller à ce que cette chasse soit faite de trois mois en (rois mois, on plus souvent, suivant qu'il en sera besoin, par ceux qui avaient le droit exclusif de chasse dans leurs terres; — Arrête ce qui suit :

« Art. i,r. — L'arrêté du 28 vendémiaire dernier, relatif à la prohibition de chasser dans les forêts nationales, continuera d'être exécuté.

t Art. 2. — Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois et plus souvent, s'il est nécessaire, des chasses et battues générales on particulières, aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.

t Art. 3. — Les chasses ou battues seront ordonnées par les administrations centrales des départements, de concert avec les agents forestiers de leur arrondissement, sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales de canton.

c Art. 4. — Les battues ordonnées seront exécutées sous la direction et la surveillance des agents forestiers, qui régleront, de concert avec les administrations municipales de canton, les jours ou elles se feront, et le nombre d'hommes qui y seront appelés.

c Art. 5. — Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qni ont des équipages et autres moyens pour ces chasses, de s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agents forestiers.

t Art. 6. — Il sera dressé nn procès verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce des animaux qui y auront été détruits ; un extrait en sera envoyé au ministre des finances.

t Art. 7. — Il lui sera également envoyé un état des animaux détruits par les chasses particulières, mentionnées en l'art. 5, et même par les pièges tendus dans les campagnes par les habitants, à l'effet d'être pourvu, s'il y a lieu, sur son rapport, au paiement des récompenses promises par l'art. 20, section 4 du Gode rural et le décret du 1 1 ventôse an III. »

207. Loi du 10 messidor an V, relative à la destruction des loups.

« Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.

« Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 9 messidor :

« Le Conseil des cinq-cents après avoir entendu sa commission spéciale, nommée sur le message du Directoire exécutif du 1 1 brumaire ;

« Considérant que, depuis plus d'une année , des plaintes multipliées arrivent des départements sur les dévastations que commettent les loups ; qu'il est intéressant d'atténuer, autant que possible, un fléau aussi terrible pour les troupeaux que pour les habitants des campagnes; voulant légitimer les mesures prises par le ministre de l'intérieur pour en arrêter le cours ; déclare qu'il y a urgence.

c Le Conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante :

« Art. 1er. — Les fonds accordés provisoirement aux administrations départementales pour la destruction des loups, par ordre du ministre de l'intérieur, seront alloués à ce ministre, sauf par lui de justifier de l'emploi.

« Art. 2. — La loi du il ventôse an III est abrogée, et,

à l'avenir, par forme d'indemnité et d'encouragement, il sera accordé à tont citoyen, une prime de cinquante livret par chaque tète de louve pleine, quarante livres par chaque tête de loup, et vingt livres par chaque tête de louveteau.

< Art. 3. — Lorsqu'il sera constaté qu'un loup, enragé ou non, s'est jeté sur des hommes ou des enfants, celui qui le tuera aura une prime de cent cinquante livres.

c Art. é. -~ Celui qui aux* lue un de ces .animaux et voudra toucher l'une des .primes énoncées dans les deux articles précédents, sera tenu de se présenter à l'agent municipal de la oommune la plus voisine de son domicile et d'y faire constater la mort de l'animal, son âge et son sexe ; si c'est une louve, il sera dit si elle est pleine ou non.

c Art. 5. — La tête de l'anima* -et le procès-verbal dressé par l'agent municipal, seront envoyés à l'administration départementale, qui délivrera un mandat «er le receveur du département, sur les fonds qui «seront, à cet effet, mis entre ses mains par ordre du ministre de l'intérieur.

« Art. 6. — Le Directoire exécutif est autorisé à laisser subsister et même à former, s'il y a lieu, des établissements pour la destruction des loups* »