DESTRUCTION DES LOUPS

Art. i. Les primes, pour la destruction des loups, sont fixées de la manière suivante : 100 fr. par tête de loup ou de louve non pleine ; — h 50 fr. par tête de louve pleine ; — 40 fr. par tête de louveteau.

Est considéré comme louveteau, l'animal dont le poids est inférieur à 8 kilogrammes.

Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des êtres humains, celui qui le tuera aura droit à une prime de 200 francs.

Art. 2. Le paiement des primes pour la destruction des loups est à la charge de l'État. — Un crédit spécial est ouvert à cet effet au budget du ministère de l'agriculture.

Art. 3. L'abattage sera constaté par le maire de la commune sur le territoire de laquelle le loup aura été abattu.

Art. 4. La prime sera payée au plus tard le quinzième jour qui suivra la constation de l'abattage.

Art. 5. Un règlement d'administration publique, déterminera les formalités pour la constatation de l'abattage par l'autorité municipale, ainsi que pour le paiement des primes.

Art. 6. La loi du 10 messidor an V est et demeure abrogée.