TITRE II

Le premier soin à prendre dans l'organisation du service de la louveterie est de rendre son action aussi efficace que possible, en choisissant des chasseurs expérimentés, bien montés, et en faisant cesser les difficultés qui ont souvent paralysé son fonctionnement. La première est celle que souvent fait naître l'antagonisme de l'autorité administrative et de l'administration forestière. Une autre encore plus fréquente, qui amène quelquefois la première, vient de la résistance des propriétaires et fermiers des chasses à l'action de de la louveterie.

J'ai exposé trop au long dans ce livre l'histoire de ces conflits pour y revenir. L'arrêt du conseil

du 15 janvier 1875 que j'y ai transcrit dans son entier sous le n° 203, les avait fait cesser dans l'ancienne France, en donnant un règlement très sage et très bien fait sur la louveterie et la destruction des animaux nuisibles, qu'il laisse dans les mains des intendants et commissaires départis des provinces aujourd'hui remplacés par les préfets de nos départements. Ceux-ci y ont succédé aux administrations départementales chargées de la même mission par les diverses lois rendues pendant la période révolutionnaire, notamment par celle (Vi 19 pluviôse an V encore en vigueur.

J'ai dit dans mon introduction, à propos d'un conflit entre l'au'orité administrative et l'admi- :.islration forestière qui s'était opposée à l'exécution d'une chasse aux loups ordonnée par le préfet d'Ille-et-Vilaine au lieutenantjde louveterie, sur les plaintes réitérées des victimes de leurs dégâts:

« Le législateur qui a donné à l'autorité admi- » nistrative, dans la personne des préfets, le » droit d'ordonner des battues, de faire exécuter » des chasses aux animaux malfaisants par les » officiers de louveterie, qui tiennent d'elle leurs » commissions et reçoivent ses ordres, ne peut » avoir donné en même temps, à une autre admi- » nistration, le droit d'annihiler les mesures pri- » ses ou ordonnées par la première pour un ser- » vice public qui intéresse la sécurité des personnes » et des propriétés. Notre service administratif » très bien organisé n'arrive pas à de pareilles

» contradictions; le penser serait faire injure au » législateur. En toute chose qui peut être com- » mandée, il faut nécessairement un commandant » qui ait le dernier mot. »

Quel doit être ce commandant? dans quelles mains doit être mis le service de la louveterie ? On pourrait prendre l'administration forestière, qu'il faudrait rendre alors maîtresse absolue non seulement de la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles, mais de la chasse ordinaire, pour éviter les conflits, qui, autrement seraient inévitables et encore plus nombreux. Cette administration aurait cet avantage que son personnel répandu sur tous les points de la surface boisée de la France, est mieux à même que tout autre d'être renseigné sur la présence des animaux malfaisants ou nuisibles qui y séjournent, sur l'opportunité des chasses, battues ou autres moyens à employer pour leur destruction. Cette même raison fait connaître à ses agents et préposés continuellement en contact avec eux, les meilleurs chasseurs et les mieux montés pour le service de la louveterie qui ne subirait pas, ou du moins, à un degré bien moindre, des influences politiques souvent malheureuses dans le choix de ceux qui seraient chargés de l'exécuter.

L'inconvénient principal de ce système serait d'être en opposition avec la tradition, les règles générales sur lesquelles est basée notre organisation administrative, et les dispositions des lois qui régissent la police de la chasse et la des-

traction des animaux malfaisants ou nuisibles.

Une des principales missions de l'autorité administrative est de veiller, par des mesures préventives, à la sécurité des personnes et des propriétés. La destruction des animaux malfaisants ou nuisibles rentre donc essentiellement dans ses attributions. Les baux des biens communaux, par conséquent les baux de chasse dans les bois des communes les plus nombreux de tous, ne peuvent être consentis que par l'autorité administrative. Au premier degré par les conseils municipaux qui en règlent les conditions : au second, par le préfet à l'approbation duquel ces baux doivent être soumis.

Entin, les lois qui régissent lapolice de la chasse ordinaire, ainsi que celle des animaux nuisibles, leur destruction par les particuliers et le service de la louveterie, rapportent tout à l'autorité administrative en vertu du principe général énoncé plus haut sur la police préventive qui est une de ses principales attributions. N'est-ce pas le préfet qui ouvre la chasse, la ferme, délivre ou refuse les permis (art. 3, 5 et 6 de la loi du 3 mai 1844). L'administration forestière n'a dans ses attributions en cette matière, que la surveillance de l'exécution des arrêtés préfectoraux et des dispositions de la loi sur lapolice delà chasse, qu'elle partage avec d'autres agents de la police judiciaire (art. 22 de la même loi et 9 du Code d'instruction criminelle).

Il n'en est pas autrement en matière de chasso et de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. N'est-ce pas le préfet qui, aux termes de l'article 9 de la même loi de 1844, sur l'avis du Conseil général, détermine les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres et les conditions d'exercice de ce droit?

Pourlalouveterie, n'est-ce pas le préfet qui choisit les lieutenants, leur délivre ou leur retire leurs commissions? (Dec. du 25 mars 1852, art. 5.) C'est donc de lui qu'ils tiennent leur droit défaire la chasse aux animaux malfaisants, droit qui se change en obligation dès qu'ils en reçoivent l'ordre qui ne peut émaner que de lui, et, une fois donné, ne doit pas rencontrer d'obstacle dans une autre administration (arrêté du 19 pluviôse an V, art. 3 et 5 ; règlement du 20 avril 1814 sur la louveterie).

Est-ce à dire, que l'administration forestière doive être laissée complètement à l'écart dans le service qui nous occupe ? Loin de là. L'autorité administrative a dans elle un auxiliaire très précieux dont la loi lui prescrit dans certains cas, de prendre le conseil, et dont elle recevra dans tous les autres de sa compétence, des renseignements qu'elle ne saurait trouver ailleurs, ou puiser à meilleure source. Qui mieux que l'administration forestière, journellement en rapport par ses agents et préposés avec les chasseurs, peut connaître ceux qui sont dans les meilleures conditions pour

remplir les fonctions de lieutenants de louvelerie? Aussi doivent-ils être nommés par le préfet sur la présentation du conservateur des forêts (déc. du 25 mars 1852, arrêté ministériel du 3 mai de la même année). Lorsqu'il s'agira d'ordonner ou d'autoriser une chasse ou battue aux animaux nuisibles, l'administration forestière donnera les renseignements les plus exacts reçus des préposés, qui savent, en temps de neige surtout, quels animaux fréquentent les parages confiés à leur garde. Aussi, l'ordonnance du 20 août 1814, autorise-t-elle les conservateurs, quand ils le jugent utile, à demander même des battues aux préfets.

Le rôle de l'administration forestière sera d'éclairer l'autorité administrative et de veiller à. l'exécution de ses arrêtés. Mais il n'est pas possible de donner le dernier mot à deux administrations différentes, sans tomber dans une série de conflits qui paralyseraient le service. Ce serait uue monstruosité légale. Prenez l'une ou l'autre des deux adminislrations. J'ai donné les raisons qui m'ont fait choisir ou plutôt conserver l'autorité administrative. Pour éviter dans l'avenir les conflits et difficultés engendrées par une interprétation défectueuse de la loi, il est nécessaire de commencer par déterminer nettement l'administration qui a seule la louvelerie dans ses attributions.

Art. 23. « Le service de la louvelerie est gratuit.

» 11 est dans les attributions des préfets et relève du ministère de l'agriculture. Les préfets et sous-préfets en ont seuls la direction. L'administration forestière veille à l'exécution de leurs arrêtés sans pouvoir s'y opposer. »

Art. 26. « Les lieutenants de louveterie sont nommés par les préfets, sur la présentation des conservateurs des forêts. Ils reçoivent les ordres des préfets et sous-préfets. Leur nombre varie avec l'étendue des forêts dans chaque département.

» Leurs commissions sont annuelles : elles gardent leur effet jusqu'à leur renouvellement ou au remplacement de l'ancien titulaire.

>î Ils devront avoir au moins six chiens courants. »

L'ordonnance du 20 août 1814 obligeait les lieutenants à entretenir un équipage composé au moins d'un piqueur, deux valets de limier, un valet de chiens, dix chiens courants et quatre limiers.

Il serait sans doute à désirer que tous pussent être montés de cette façon. Bien peu peuvent se conformer à l'ordonnance, surtout en ce qui concerne le personnel et les quatre limiers. Les serviteurs capables de détourner un loup, autrement qu'à la neige, sont bien rares aujourd'hui, et le prix qu'ils mettent à leurs services rend difficile à un grand nombre de lieutenants l'accomplissement de cette première obligation. La mode des chiens anglais, si répandue aujourd'hui, a

rendu à peu près aussi difficile la réunion de quatre limiers pour loup dans le même équipage. Il n'y a pas besoin non plus d'un équipage aussi complet. Un homme habile, souvent le louvetier lui-même, qui ordinairement aura un piqueur avec un limier, remet bien un loup qui très souvent sera remis même sans chien, à la neige ; mais une demi-douzaine de chiens au moins, me paraît nécessaire pour le mener convenablement. Exiger la stricte observation de l'ordonnance de 1814, je ne dis pas pour les chiens de suite — beaucoup de louvetiers en ont dix et plus, — mais pour le personnel et les quatre limiers serait réduire a très peu d'agents le service de la louveterie, et en priver souvent des départemenls entiers. L'administration Ta bien senti et n'a jamais, que je sache au moins, appliqué l'ordonnance à la rigueur. Il ne faut pas tomber non plus dans l'excès contraire.

Art. 27. « Les lieutenants de louve terie peuvent, en tout temps, en vertu de leur seule commission, faire ou faire faire des quêtes par les gens de leur équipage à trait de limier ou au revoir dans toute leur circonscription, à l'exception des propriétés closes, et y attaquer les loups avec leur équipage. Ils devront en prévenir les propriétaires, l'adjudicataire des chasses ou les gardes des bois dans lesquels ils se proposent de faire leurs quêtes. Tontefois, ils pourront les continuer dans d'autres, s'ils sont accompagnés d'un garde de l'administration et même y attaquer sous

sa surveillance, quand même il ne serait pas le garde de ces triages. Dans les bois de particuliers, le préposé à leur garde pourra remplacer le garde de l'administration.

» Les propriétaires adjudicataires co-fermiers ou actionnaires des chasses, ainsi que les gardes particuliers ou de l'administration, auront toujours, dans leurs bois, le droit d'assister et de prendre part à la chasse du louvetier à laquelle ils ne pourront s'opposer lorsqu'il s'agira d'un loup.

» Le lieutenant de louveterie ne pourra se faire accompagner que par les gens de son équipage. Il aura avec eux seuls, le droit de suivre et de tirer le loup, partout où les chiens le conduiront. »

Dans l'état actuel de la législation, le lieutenant de louveterie peut faire des quêtes ou en faire faire dans toute sa circonscription, en tout temps, sans prévenir les propriétaires et adjudicataires des chasses. Il peut de même, mais en temps d'ouverture seulement, attaquer avec son équipage, sans les prévenir non plus. L'enceinte doit être entourée par des gardes qui, seuls avec le louvetier et ses gens ont le droit de tirer (ord. du 20 août 1814).. Mais comment trouver assez de gardes pour entourer une enceinte ? À supposer qu'il y en ait assez, ce qui n'arrive jamais, surtout dans les bois communaux, il faudra donc les déranger de leur service à je ne sais combien de lieues à la ronde, les prévenir assez longtemps à

l'avance. Pendant ce temps-là, le loup signalé peut faire du chemin. Puis, si la quête ne donne rien, si Ton fait buisson creux, tous les gardes auront été dérangés pour rien. Voilà un nouveau sujet de conflit avec l'administration forestière, dont le service sera entravé. Les gardes de l'administration, bien heureusement, ne sont pas tous chasseurs, bons tireurs, c'est le plus petit nombre. Ils sont aujourd'hui armés d'un mousqueton qui peut, je n'en disconviens pas,, envoyer une balle mieux qu'un fusil de chasse, mais est bien loin d'avoir sa valeur pour ce qui nous occupe. Il ne peut, à cause des rainures, servir qu'avec la balle, fort avantageusement remplacée pour le loup, par deux coups de zéro. L'ordonnance a été faite au temps où la chasse n'était pas amodiée dans les forêts de l'État dans lesquelles tous les gardes chargés de la destruction continuelle des animaux nuisibles, des lapins, maniaient très habilement des fusils doubles et étaient en nombre suffisant. N'employer comme tireurs que les gardes ne serait plus pratique aujourd'hui. N'estil pas plus naturel et plus convenable d'inviter les propriétaires et locataires des bois, à prendre part à la chasse? Ils y amèneront, s'ils le jugent convenable, ceux qu'ils voudront comme tireurs, puisqu'ils sont chez eux, tueront même, en temps d'ouverture, du gibier si bon leur semble; mais en temps de fermeture, ou s'ils n'assistent pas à la chasse, ou ne veulent pas que l'on tire autre chose que le loup, il suffit d'un garde pour dres-

ser procès-verbal aux contrevenants : il est prévenu d'après notre article.

On pourrait objecter ceci. Exiger que les propriétaires et fermiers des chasses ou le garde dans les bois où se font les quêtes soient prévenus, c'est réduire quelquefois le louvetier à l'impossible. Le loup est un animal de grand pays, cherchant aventure pour vivre, se déplaçant continuellement. Comment le louvetier peut-il savoir d'avance où il le remettra ? Peut-être bien loin de l'endroit où il a commencé ses quêtes, dans d'autres bois dont les chasses n'appartiennent pas aux personnes prévenus. Quêter, d'ailleurs, n'est pas chasser : pourquoi prévenir des quêtes? Il est bien vrai que quêter n'est pas faire un acte de chasse, quoi qu'on en ait pu dire ; mais quand un loup est détourné, il faut l'altaquertout de suite, avoir des tireurs sous la main, autrement l'occasion serait perdue. Voilà pourquoi il faut les prévenir des quêtes, afin qu'ils se tiennent prêts à l'heure et au lieu du rendez-vous, dans les bois où le loup est présumé se tenir. Si les quêtes mènent le louvetier qui n'y trouve rien ou qui cherche à fermer son enceinte, en dehors de ces bois, il n'est plus possible qu'il prévienne le garde ni le propriétaire ou adjudicataire de ces chasses. Fautil perdre pour autant l'occasion qui se présente? non certainement. Le louvetier pourra continuer la quête et même attaquer, s'il est accompagné pour l'attaque d'un garde de l'administration quand même ce ne serait pas celui du triage dans

lequel Tat laque aura Heu. S'il est dans le même arrondissement que celui pour lequel il est comniissionnê. il pourra verbaliser, autrement, la condamnation pourrait être prononcée sur sa seule dt*po>itk»n, en cas où un autre animal que le loup serait tiré, en admettant encore, si la chasse est ouverte, que le propriétaire ou adjudicataire des chas>es ne donne pas son consentement : Le louvelier seul, et les gens de son équipage peuvent dans ce cas attaquer et tirer, mais non les propriétaires et fermiers des chasses des bois dans lesquels l'attaque n'a pas eu lieu, à moins, bien entendu que la chasse ne revienne chez eux ou qu'ils n'y soient autorisés par le propriétaire ou adjudicataire.

En temps de fermeture, l'ordonnance du 20 août 1S 14 qui nous régit actuellement, permet encore les quêtes, mais n'autorise plus l'attaque qu'à trait de limier, en ne faisant toujours entourer l'enceinte que par des gardes.

Je me suis déjà expliqué sur ce genre d'attaque a peu près infructueux. Il le deviendrait complètement si Ton conservait aujourd'hui la nécessité des gardes. Il est, de plus, très pénible et à peu près impossible dans les coupes un peu fortes. Pourquoi ne pas faire comme tout à l'heure, ne pas prévenir les propriétaires et adjudicataires des chasses, le garde, et attaquer comme à l'ordinaire avec les chiens la bête une fois remise. Les intéressés sont prévenus, sauront ce que l'on fait chez eux, viendront et amèneront des tireurs s'ils

le veulent? La chasse ne dérangera que la bête de meute. Le loup seul pourra être tiré sans délit.

Qui veut la fin, veut les moyens. Le lieutenant de louveterie doit pouvoir avec son équipage suivre et tirer partout le Joup qu'il a attaqué en se conformant à la loi. Les autres ne le peuvent pas à moins du consentement de ceux à qui appartiennent les chasses. Us ne sont pas commissionnés comme lelouvetier. Lâchasse n'est pas officielle.

Art. 28. « A moins d'ordre ou d'autorisation du préfet ou du sous-préfet sur la demande des municipalités, les sangliers et animaux nuisibles autres que le loup, ne pourront être attaqués dans les bois dont il n'a pas les chasses, parle louvetier ou les gens de son équipage, qu'avec le consentement du propriétaire ou de l'adjudicataire des chasses.

» Il suffira en temps d'ouverture que lui ou ses gens soient accompagnés par le propriétaire, le fermier ou l'un des co-fermiers ou actionnaires des chasses en dehors desquelles il n'a que le droit de suite avec les gens de son équipage, mais ils ne peuvent tirer d'autre animal que le loup sans le consentement du propriétaire ou adjudicataire des chasses dans lesquelles ils se trouvent, consentement qui pourra être donné après coup et sera présumé s'ils ne poursuivent pas. Ce consentement ne sera pas nécessaire quand un sanglier chargera les hommes ou les chiens. »

Le sanglier rentre dans la classe du gibier et ne doit pouvoir être chassé chez autrui que du con-

sentement du propriétaire ou adjudicataire des chasses à moins d'ordre émanant de l'autorité.

Quand des dégâts accuseront un préjudice suffisant, le maire, aux termes de notre article 7, mettra d abord en demeure les propriétaires ou adjudicataires des chasses de faire des chasses ou battues. Ce n'est qu'en cas où ils ne pourraientou ne voudraient les faire, qu'elles seront, avec l'autorisation du préfet ou du sous-préfet, faites par le lieutenant de louvelerie en temps d'ouverture ou de fermeture. Nous avons traité des battues dans la première partie, nous ne nous occupons ici que des chasses faites par le louvetier avec ses chiens.

Quand la chasse est ouverte, il n'y a besoin d'aucune formalité, si le propriétaire, l'adjudicataire ou même l'un des co-fermiers accompagnent le lieutenant ou ses gens, puisqu'ils sont libres de mener qui ils veulent dans leurs chasses. Si la chasse sort de leurs bois, le louvetier n'a plus que le droit de suite avec les gens de son équipage. Ils ne peuvent tirer sans le consentement de ceux à qui appartiennent les chasses, consentement qu'il n'est pas possible d'aller demander. Le louvetier sait bien chez qui il chasse, et agira en conséquence, s'ils ne disent rien leur consentement sera présumé.

J'ai donné le droit de suite au louvetier, même pour le sanglier, parce que le plus souvent il n'est pas possible d'arrêter les chiens juste à la limite des bois dans lesquels la chasse a commencé, et que la suite n'est pas une chasse. Il faut bien que

les chiens puissent être suivis, ne fut-ce que pour les reprendre et ne pas les perdre. C'est tarir une source de procès qui n'ont aucun dommage pour base, mais la seule jalousie. Quel mal font dans un bois des chiens qui suivent leur bête? Ils peuvent aussi la ramener ou la faire passer dans des bois où le louvetier et ses gens pourront la tirer, soit qu'il en ait les. chasses ou le consentement de ceux qui les ont. Il est utile d'en débarrasser le pays. Ce consentement ne sera plus nécessaire quand le sanglier chargera les hommes ou les chiens. C'est un cas de légitime défense. L'article 454 du Code pénal ne punit pas celui qui en pareil cas aurait tué un animal domestique ; à plus forte raison un sanglier ou autre animal sauvage. 11 serait inadmissible que celui qui a été appelé précisément pour le détruire avec ses gens et ses chiens, ne pût pas se défendre contre ses attaques. L'ordonnance de 1814 est d'ailleurs formelle.

Le loup, toujours malfaisant et nuisible, dangereux pour les hommes et pour les animaux, doit pouvoir être chassé partout et tiré par le louvetier en vertu de sa seule commission, en se soumettant aux conditions qui lui sont imposées dans l'article 27 pour sauvegarderas droits des propriétaires et fermiers des chasses. Une autorisation ou un arrêté de l'autorité administrative lui est nécessaire pour le sanglier lorsqu'il cause des dégâts qui n'atteignent du reste que les propriétés. Je ne suis pas allé plus loin. Le louvetier ne me paraît pas devoir être autorisé à chasser chez autrui sans le

consentement des propriétaires ou adjudicataires des chassas, les autres animaux nuisibles, par exemple, les renards, blaireaux, etc. Les propriétaires ou fermiers des chasses ont toujours euxmêmes les moyens de les détruire. Il suffit d un mauvais briquet pour les chasser, en dehors des autres moyens de destruction qu'ils ont encoreà leur disposition. A part quelques volailles, le préjudice qu'ils peuvent causer tombe surtout sur le gibier. C'est l'affaire de ceux qui ont les chasses. 11 faudrait un louvetier par commune, si on voulait l'obliger & détruire les renards seulement. Peut-on obliger un véritable chasseur à mettre ses chiens au renard? Beaucoup d'entre eux méprisent cette voie infecte qu'ils ne signalent qu'en levant Ja cuisse dessus, ou en passant immédiatement derrière leur maître avec un air de dégoût bien accusé. Un louvetier qui mettrait ses chiens au renard finirait par ne plus pouvoir chasser autre chose. SU en sacrifie quelques-uns à cette chasse très utile du reste pour la conservation du gibier, il trouvera assez à les occuper dans les bois dont il a les chasses, sans aller chez les autres.

Art. 29. « Les préfets elles sous-préfets pouri-ont, en tout temps, sur la demande qui leur en serait faite par les municipalités ou par les propriétaires ou adjudicataires des chasses, autoriser ou ordonner des chasses au loup ou au sanglierpar les lieutenants de louve terie qui, en cas d'empêchementserontremplacésparlesgensdeleur équipage.

» Les propriétaires, fermiers et co -fermiers des

chasses habitant la commune, ainsi que les gardes de ces chasses seront toujours prévenus et invités à se joindre au louvetier, par le maire ou ceux qui les auront demandées.

» Le louvelier ne pourra se faire accompagner que par les gens de son équipage ; les propriétaires, fermiers et co-fermiers des chasses par ceux qui leur conviendront.

» Le loup ou le sanglier pourra être suivi et tiré, partout où il se rendra, parles chasseurs. Plusieurs louvetiers pourront se réunir pour ces chasses officielles. »

Ici la chasse est officielle, nécessitée par les dégâts commis, commandée par l'autorité qui ne doit pas trouver de résistance. Il faut débarrasser le pays d'un hôte dangereux. J"ai donc cru devoir permettre, non seulement au louvelier et à ses gens, comme quand il n'agit qu'en vertu de sa seule commission, mais encore aux autres chasseurs, de suivre la bêle une fois lancée et de la tirer en dehors des bois où lâchasse était autorisée, car, en définitive, Tautori té aurait pu la commander dans les autres bois si la bêle s'y était trouvée. L'intérêt public avant l'intérêt privé.

Art. 30. « Le droit accordé par l'ordonnance du 24 juillet 1832, art. 6, aux lieutenants de louveterie, de chasser deux fois par mois, à courre, dans les bois de l'État dont ils n'ont pas les chasses, est aboli.

» Après la fermeture de la chasse des animaux nuisibles, ils pourront eux-mêmes ouïes gens de

leur équipage, chasser à courre quafre fois par mois les animaux malfaisants ou nuisibles désignés à l'article 1er, dans les bois dont ils ont les chasses et dans ceux des propriétaires qui les y autoriseraient.

» Le port du fusil leur est défendu dans ces chasses ; le couteau de chasse, le pistolet ou revolver, y seront seuls employés. »

Il s agit ici d'entretenir simplement les chiens du louvetier qu'il n'est pas possible de laisser au chenil pendant la plus grande partie de Tannée, puisqu'on lui impose l'obligation d'en avoir un certain nombre. H faut bien qu'il puisse les entretenir en santé, les tenir en état d'entrer utilement en campagne. Les frais nécessités par cette obligation appellent aussi une compensation. Il n'eut pas été juste de condamner les officiers de louvelerie à voir leurs chiens se perdre au chenil. Aussi, avant 1830, à l'époque ou les bois de l'État n'étaient pas amodiés, l'ordonnance du 20 août 1814, reproduisant en cela le règlement de Tan XIII, leur permettait de chasser, dans l'étendue de leur circonscription, à courre, le chevreuil brocard, le sanglier, ou le lièvre. La mise en ferme de la chasse dans les bois de l'État après 1830, lit, dans l'intérêt des fermiers, restreindre au sanglier seulement le droit d'y chasser à courre. J'ai pensé que ce même intérêt devait faire supprimer tout privilège de ce genre dans les chasses d'autrui. Puis, il était sans utilité pour les louvetiers qui n'avaient pas de bois de l'État, ou de trop

éloignés d'eux, dans leur circonscription. Les lieutenants de louve terie doivent avoir assez de chasses à eux pour pouvoir y exercer leurs chiens. J'ai cru de plus, dans l'intérêt de la conservation du gibier, qu'ils ne devraient pouvoir y chasser que les animaux nuisibles désignés dans l'art. 1er. Leur exercice tournera aussi au bien public. Ne découpler les chiens que tous les quinze jours n'est pas assez ; une fois par semaine n'est pas trop, d'autant mieux qu'ils ne seront découplés que sur des animaux nuisibles. La chasse à courre du lièvre, surtout à l'époque où les récoltes sont sur pied, peut amener des inconvénients, évités presque toujours dans celle des animaux nuisibles qui ne quittent guère le bois.

L'ordonnance permettait de tirer le sanglier quand il tenait aux chiens. Le port du fusil peut amener des délits; le couteau de chasse, le pistolet ou revolver seront seuls employés. Rappelons-nous qu'aux termes de l'article 27 de notre projet, les lieutenants de louveterie peuvent, en tout temps chasser et tirer le loup dans leur circonscription, en vertu de leur seule commission. C'est un animal dangereux bon à détruire dès que l'occasion s'en présente.

Art. 31. « Les lieutenants de louveterie ne pourront tendre des pièges que dans les bois dont ils ont les chasses comme propriétaires fermiers ou co-fermiers, et, dans les autres, avec l'autorisation du propriétaire ou de l'adjudicataire des chasses, en se conformant aux dispositions de Fart. 2.»

L'ordonnance du 20 août 1814, qui nous régit aujourd'hui, permet aux officiers de louveterie de tendre ou faire tendre des pièges dans toute leur circonscription. Il y a là un inconvénient pour les propriétaires et les fermiers des chasses qui pourraient ne pas savoir où les pièges sont tendus. Leurs chasses ne peuvent être non plus ainsi abandonnées aux piégeurs qui les parcourraient en tous sens et pourraient y prendre autre chose que les animaux nuisibles. Au reste la tendue des pièges recommandée dans l'ordonnance de 18 1 4 aux louve tiers en temps de fermeture pour les loups qu'elle ne leur permettait plus d'attaquer avec leur équipage, devient bien moins utile, si notre article 27 qui leur donne ce droit en prévenant et invitant les propriétaires, fermiers des chasses et gardes, est adopté.

Je n'ai pas parlé du poison, dont remploi dangereux est réglementé d'une manière uniforme pour tout le inonde dans notre arlicle 2. 11 ne peut être employé que du consentement de tous les ayants droit à la chasse , l'autorisation du maire et autres conditions énumérées dans cet article. Le louvelier, en cette qualité, n'a pas le droit de s'en servir ailleurs que dans ses chasses en accomplissant les obligations imposées à tout autre.

Art. 32. « Le temps de neige n'empêche pas, malgré la fermeture temporaire de la chasse, celle des animaux malfaisants ou nuisibles énumérés dans l'article 1er, ni celles faites dans les

conditions prescrites par la présente loi, ainsi que les battues aux mômes animaux. »

Lors de la discussion de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844, qui permet aux préfets de fermer temporairement la chasse en temps de neige, à la Chambre^des députés, M. Peltreau de Villeneuve lit l'observation suivante : « On interdit la » chasse du gibier en temps de neige parce que » c'est un moyen de détruire le gibier à la repro- » duction duquel tout le monde s'intéresse, mais » il ne faut pas oublier non plus que c'est un » moyen infaillible de détruire les animaux nui- » sibles parce qu'on les trouve et on les détourne » facilement. Je propose donc que l'on ajoute » aux mots « pour interdire la chasse en temps » de neige » ceux-ci : « à l'exception de celle des » animaux nuisibles. » M. le garde des Sceaux a » répondu : Cela va de sot. Voix diverses : « C'est inutile. » Séance du 15 février 1844. (Moniteur, p. 326 à 331.)

Malgré une réserve aussi formelle, la Cour de cassation a décidé le 30 juillet 1852, que l'arrêté préfectoral qui défendait la chasse en temps de neige s'appliquait à celle des animaux nuisibles et que les préfets avaient le droit de prohiber pendant le même temps leur destruction même sans l'emploi de chiens. De là des différences injustifiables. La chasse des animaux nuisibles est autorisée en temps de neige dans la Côte-d'Or et défendue dans la Haute-Saône qui la touche. Il faut faire cesser une jurisprudence si protec-

Irice des animaux nuisibles en contradiction avec la volonté clairemeut exprimée du législateur et les anomalies résultant des arrêtés préfectoraux dans les différents départements.

Art. 33. « Chaque année les lieutenants de louveterie devront envoyer au préfet et au conservateur des forêts, un état des animaux malfaisants ou nuisibles détruits dans leurs chasses, battues et pièges. Un état général en sera dressé et publié au Journal officiel. »

La première partie de l'article ne fait que consacrer l'obligation qui existe aujourd'hui. Elle n'est pas accomplie par tous les louvetiers, par négligence ou par oubli. L'administration forestière dans la Haute-Saône, et je pense qu'il en est de même dans les autres départements, fait présenter par ses agents ou préposés, aux lieutenants de louveterie qui n'ont plus qu'à les remplir, les états qui leur rappellent leur obligation. Mais ces états n'étant connus que de l'administration, restent dans les bureaux. Il est bon de faire connaître les résultats donnés par le service de la louveterie dont parlent assez légèrement ceux qui ne le connaissent pas. L'insertion d'un état général des animaux détruits serait utile. Il ne manquerait pas d'être reproduit par d'autres journaux.

Art. 34. « Les lois, ordonnances, décrets, règlements sur la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et la louveterie, antérieurs à la présente loi, sont abrogés. »

Je n'ai pas ajouté, comme M. Petitbien, « en ce qu'ils ont de contraire à la présente loi » pour ne pas faire naître de leur combinaison avec celle-ci une source de questions et de procès qu'elle est destinée sinon à tarir, au moins à diminuer.

Je vais donner ce projet de loi dans son ensemble.