IV. Formes et conditions de la délibération

§ I. Nature accidentelle et non permanente du conseil.

Lorsqu’une fois, par exemple à l’ouverture de la tutelle, il a été constitué pour un premier objet de délibération, le conseil a-t-il pris alors vie, pour ainsi dire, dans le canton où il a été formé? Et désormais, est-ce devant ce même conseil, soit composé des mêmes membres, soit modifié par la survenance de décès, incapacités, déplacements, ou changements des choix laissés au pouvoir discrétionnaire du juge de paix, que doivent être portées toutes autres délibérations à prendre dans l'intérêt de la même personne? Zaclinria- le croit: il ne permet pas au tuteur, en changeant son domicile, et par là, le domicile du pupille, de changer le domicile de l'être moral appelé conseil de famille, né en même temps que lui, pour être son surveillant : il pense que le premier « juge de paix reste exclusivement chargé de convoquer tous les conseils de famille dont la tenue pourrait être nécessaire, non-seulement pendant la durée de la première tutelle, mais encore pour la délation et les affaires d’une seconde ou d’une troisième tutelle . »