TENUE DES ASSEMBLEES DE FAMII.I-E

cessaire de le convoquer. Ainsi, ce conseil ne doit pas être conqvosé des mêmes membres lorsque, dans l’intervalle d’une assemblée à l’autre, il se trouve sur les lieux des parents ou alliés plus proches*.

« Le conseil de famille, dit Zacliariæ, dépourvu de tout pouvoir judiciaire® ou administratif, n’est qu’une assemblée délibérante chargée de prendre des résolutions à l’occasion des fonctions de police judiciaire qui lui sont attribuées. Il ne constitue point un corps permanent. »

SECTION 11. Tence des assemblées de famille.

Nous divisons ainsi les matières qui font l'objet de cette Section :