Voyez cependant Locré, surl’arl. 43U

2. Ainsi, lorsqu'une résolution du conseil du famille est attaquée (levant le tribunal compétent, relui-el en connaît, non ranime juge (l'appel, mais comme juge de première instance (Code de Broc., art. 889). Voy. t!lu>clicl, $ 27.

3. Blirchcl, § 19. — tteq., ltcj., 29 novembre 1809 (Sir., X, t,02). Civ., casa., 23 mars 1819 (Sir., XIX, 1, 325).

Suivant le même auteur, « cette règle est cependant susceptible de recevoir exception, lorsque le mineur se trouve placé sous la tutelle légale du père, de la mère, ou d’un autre ascendant; et la compétence du juge de paix semble, en pareil cas, devoir se déterminer d’après le domicile du tuteur »

§ II. Convocation des membres de l' assemblée.

C'est évidemment au juge de paix à indiquer, en convoquant, le «jour fixe» (et l'heure) de la tenue du conseil (CodeNap.,art.4H); et, si l'affaire en délibération demande plusieurs séances, c’est également à lai qu'il appartient A’ ajourner l’assemblée, c’est-à-dire de la remettre à un terme déterminé qui sera ultérieurement fixé, ou de la jtroroyer. c’est-à-ilirc de la remettre à un autre jour fixe (Code Nap., art. 414)* .'

Comment s'opère la convocation? — Il faut distinguer deux sortes de convocations: l’une que nous nommerons officieuse , l’autre que nous nommerons officielle.

C’est par la convocation officieuse qu’on procède ordinairement, d'abord. dans la pratique. Elle consiste à faire prévenir les membres appelés, par communication à l'amiable, orale ou épislolaire. On évite par là, si les membres convoqués sont de bonne volonté, des frais de citation et des longueurs produites par les délais de citation auxquels donne lieu, comme nous allons le voir, la convocation officielle. Cet usage n’a rien d’abusif. Par cela seul qu'ils comparaissent sans exploit d'huissier, les membres convoqués montrent qu’ils ont été avertis assez tût pour concilier les exigences de la tenue du conseil avec celles de leurs propres affaires et pour prendre les renseignements destinés à les éclairer sur l’objet du débat qui va s'ouvrir. Du reste, la convocation officieuse ne fait point encourir aux non-comparants l'amende dont il sera question tout à l’heure quand nous expliquerons l’art. 413 du Code Napoléon.

Mais il faut employer la convocation officielle, quand il n’y a pas bonne volonté des membres appelés officieusement. Alors des citations leur sont envoyées, à la requête du juge de paix, dans les cas où il convoque d’office; ou bien à la poursuite et diligence du provoquant, quand il convoque sur réquisition : soit que le juge de

1. MM. Aubry cl Rau pensent que ces distinctions uni conformes à l'intérêt du mineur.— Coinp. Dur., III, 453. — lteq., Rej., 10 août 1825 (Sir. , XXVI, 1, 139; J. 1'., 14, 301).