Insttt., De auct. lui

Un tiu mot, provoquer toute mesure dans l'intérêt du mineur1 2. .

Pour lui donner et lui faciliter le moyen de surveiller le tuteur, l’art. 470 porte que « tout tuteur, autre que le père et la mère, peut ■< être tenu, même durant la tutelle, de remettre au subrogé tuteur « des états de situation de sa gestion, aux époques que le conseil « de famille aurait jugé à propos de lixer, sans néanmoins que le « tuteur puisse être astreint à en fournir plus d’un chaque année. »

Comme sanction de ce droit de surveillance, le subrogé tuteur peut provoquer la destitution du tuteur (art. iiti et if 8). tandis que le tuteur ne peut provoquer la destitution du subrogé: et le subrogé peut voter pour la destitution qu’il provoque : on n'applique pas « simili l’art. 495 tandis que le tuteur, ne peut voter pour la destitution du subrogé (art. V2(i).

Troisième fonction (art. 424) : La surveillance ici est bien en faveur du mineur, sans être contre le tuteur.

La loi ne parle de dommages-intérêts que dans le cas où le subrogé tuteur n’a pas provoqué la nomination d’un nouveau tuteur. Voy., en outre, les art. Iti2 et 2137. Mais ce n’est pas limitatif; seulement il faut supposer des fautes graves.

Il n’y apoinl d'hypothèque légale sur les biens du subrogé tuteur.

Nous parlerons plus lard de l'acquisition de la subrogée tutelle.

Quant à l’extinction, la subrogée tutelle cesse avec la minorité.

Cesse-t-elle avec la tutelle? Non, quand la tutelle finit isolément; au contraire, le subrogé tuteur doit faire remplacer le tuteur (art. 424). Mais le conseil de famille reste le maître de mettre en rapport un nouveau subrogé avec un nouveau tuteur.

Et cela a lieu nécessairement si on nomme un tuteur de la même ligne que le subrogé (art. 123).

IV. Quatrième personnage. Certains administrateurs provisoires et tuteurs ad hoc.

Et d’abord, les administrateurs qui n’ont pas le nom de tuteurs, qui ne sont pas soumis :i la subrogée tutelle, et ne le sont à l'hypothèque légale que dans un casque nous expliquerons, se présentent :

|° En ce qui concerne les intérêts des mineurs; 2" en ce qui concerne ceux des personnes frappées d'aliénation mentale; 3° en