C.. Arbitr. lui

MINEUR EN PUISSANCE PATERNELLE ET EN TUTELLE. T.b

iiicnlaire, ou d’un tuteur légitime ascendant supérieur ou d'un tuteur père ou mère négligeant l'inventaire d’autres bie s que ceux de la communauté, marié, par exemple, sous un autre régime?

1° La preuve par commune renommée pourrait être appliquée. L'art. 1412 la suppose plus qu'il no, l’établit, conformément aux art. 1415 et 1504, 1548 et 1353.

2° La perte de l'usufruit ne saurait être étendue.

3° (Juki de la responsabilité du subrogé?

Les art. 450, 451 et 1382 donneraient lieu peut-être à poursuivre le subrogé ; mais ce ne serait pas une responsabilité en droit. 11 faudrait prouver une faute, que l'art. 1442 présume dans le cas qu’il suppose.

Aux termes de l'art. 451, § 2, le tuteur. « s'il lui est dû quelque « chose par le mineur, devra le déclarer dans l’inventaire, à peine « de déchéance, et ce, sur la réquisition que l’officier public sera « tenu de lui en faire, et dont mention sera faite au procès-verbal. »

Cette disposition est conforme à la nov. 72, cap. iv.

La loi a craint les fraudes que le lutyur pourrait commettre, en supprimant des quittances antérieures, que le notaire aurait omis de mentionner dans l'inventaire spécialement, ou en se ressaisissant de titres dont il aurait fait remise, conformément aux art. 1282 et 1283. Ou plutôt il faut que le tuteur fasse la déclaration avant, parce qu 'après l’inventaire, s’il voyait que la quittance n’existe plus, il se ferait payer une seconde fois. La crainte qu’on ne retrouve la quittance l’oblige indirectement à dire la vérité.

Le tuteur doit déclarer sur réquisition. Donc, point de réquisition, point de devoir, point de déchéance1 2 3 *. Le tuteur illettré ou simple peut ignorer en droit cette possibilité de déchéance. Or, l'erreur de droit ne nuit pas quand il s’agit de perdre5.

Sauf aux tribunaux à être plus vigilants à éplucher la créance non déclarée.

La réquisition faite, il y a déchéance absolue; l’aveu vaut quittance (art. 1352). Excepte/, le cas où le tuteur ignorerait la créance qu’il n a pas déclarée1.

B. Convertir les biens stériles et périssables en biens productifs et durables (art. 152).