L. 15, 1)., De adm. vel peric . tut

3. L. 1, C., Ut causse post pu ber t L. I, O,, Arbitr. tutelr ,

lui N)ue l'art. 471 appelle définitif. Il faut le distinguer de deux autres genres de comptes :

1° D’autres personnes que le tuteur peuvent avoir à rendre des comptes de même nature que le compte de tutelle , mais qu'on ne peut appeler de ce nom, et qui n’auraient pas du moins les mêmes garanties. Ces personnes sont indiquées dans les cas mentionnés aux art. 393, 394, 440.

2° Il faut distinguer les comptes partiels, destinés à éclairer, pendant la tutelle, l’administration du tuteur, et à permettre de provoquer sa destitution, s’il y a lieu;

Et le compte définitif, destiné à liquider le résultat des rapports de tutelle dans leur ensemble.

Comptes partiels (art. 470). Le tuteur père ou mère n’y peut être assujetti . quand même il ne serait pas usufruitier des biens de Tentant. La loi a conliance dans son affection pour le pupille.

Cependant, dans le cas prévu aux art. 34, § 4. et 42, du Code pénal, le conseil de fÉmille ne pourrait-il pas, en rendant la tutelle au condamné, y mettre cette condition? On peut le soutenir.

On peut même, à la rigueur, soutenir qu'il aurait le même droit en maintenant dans la tutelle la veuve qui se remarie (CodeNap., art. 393).

Dans les deux cas, on dirait que le conseil, qui peut refuser la tutelle, peut la modifier en l'accordant *.

Cela, toutefois, me parait douteux.

Parlons du compte général de tutelle, qui jieut être rendu

Par le tuteur.

Le protuteur.

Le cotuteur.

Certains lu leurs ad hoc qui gèrent.

Le mari de la mère qui a perdu la tutelle, au cas de l'art. 395.

La lin de la tutelle produit pour le tuteur l’obligation de rendre ce compte.

Qu'est-ce que rendre un compte? C’est raconter ce qu’on a fait île la chose d’autrui qu’on a eue dans les mains, et fournir les preuves à l’appui de son récit.

« Nul ne reçoit la chose d’autruy, qu’il n'en doive rendre

compte. » dit Loysel, Instit. coust.

Celui qui est obligé à rendre compte prend le nom de comptable; celui qui rend le compte prend le nom de rendant compte; celui qui