I . Fenet. t. 11. p. S

OBJETS nu DROIT I>E FAMILLE.

L an. 471 est conforme. Le rendant doit avancer les fonds, parce qu'il les a dans les mains.

Il ne faut pas argumenter a contrario des mots majorité ou émancipation. pour prétendre que, dans les autres cas de dissolution de la tutelle, les frais ne sont pas aux dépens du mineur. La règle est la même au cas de mort du tuteur, d’excuse, de mort du mineur.

11 n’v aurait doute que pour le cas de destitution, à cause de l'art. 138:2. Le tuteur devrait subir les frais du double compte qu’il est cause qu'on doit rendre. Mais cela ne serait que suivant les circonstances et sur conclusions formelles. L’argument a contrario tiré île cette phrase parasite de l’art. 471 ne prouve rien, parce qu’il prouve trop.

Les comptes, bien que multipliés, sont toujours dans l'intérêt du pupille. Mais il faut bien comprendre ce qu'on entend par dépenses du compte.

Ce sont celles que l’art. 532 du Code de procédure désigne par le nom de dépenses communes , c’est-à-dire nécessaires, ordinaires. Il applique ce mot à certaines dépenses nécessaires pour le compte judiciaire: le timbre, l'enregistrement, l’expédition, sont compris sous le nom de frais de présentation. De même en ce qui concerne les dépenses de la rédaction du compte, de la réunion et du classement des pièces justificatives. Mais bien entendu que les frais des contestations survenues seraient à la charge de la partie qui succomberait: et le refus du tuteur de rendre compte, à la charge du tuteur1. Ce ne sont pas là des dépenses de compte.

V et VI. Nous passons aux formes et conditions de la reddition du compte, soit à l’amiable, soit en justice.

Mais suivant quelles circonstances, d’abord, sera-t-il rendu à l’amiable ou en justice ?

Nul doute, si le compte est rendu au mineur devenu majeur, qu’on ne puisse le rendre à l’amiable.

Pour le mineur émancipé, voy. l’art. 480.

Mais, si c’est un tuteur dont la gestion finit, qui le rend au tuteur qui le remplace, la question est plus douteuse.

Le partage pour tout mineur se fait en justice, et la transaction aussi. Il sera prudent de suivre l’analogie : le rendant, pour être à l’abri de la restitution, qui ne pourra plus avoir lieu que par re-