II. Actions du tuteur contre le pupille

L’art. ATS ne parle que de l'action de l’ex-pupille contre le tuteur, action relative à la reddition du compte. 11 suppose un ex-pupille qui se croit, créancier, qui espère un reliquat ; et il le punit de sa négligence à demander le compte dans les dix ans de la majorité.

Cet article doit-il s’appliquer « simili, à ce que les Romains appelaient artio contraria tutelle , au tuteur «jui se croirait créancier, qui espérerait un reliquat, et qui laisserait passer dix ans, à partir de la majorité du pupille, sans présenter le compte? N’est-il plus recevable après ces dix années?

La question est controversée.

Pour l’affirmative, MM. Proudlion, Delvincourl (p. 131, note 8), Toullier(n° 1:27!)), allèguent la parité de motifs : la nature fugitive des éléments du compte est aussi bien un obstacle à la découverte delà vérité, quand l’action est intentée après dix ans par le tuteur, que quand elle l'est par l’ex-pupille.

Et la corrélation qui existe entre les deux actions, qui sont la compensation. la balance l une de l’autre, doit faire regarder l’action contraria du tuteur comme comprise tacitement sous les termes de l’art. 173. quoiqu’ils ne s’appliquent formellement qu’à l’action direct a l.

. Pour la négative, MM. Duranton et Remanie répondent :

Que le texte est non-seulement formel en lui-même, en ne parlant que de l’action du mineur;

Qu’il est formel encore plus par sa comparaison avec l’article précédent, où l’action directe et l’action contraire sont réglementées toutes deux sur la question des intérêts, tandis que l’art. 173 ne parle plus que de l’action du mineur contre son tuteur ;

Qu’une disposition exceptionnelle ne peut s’étendre sur un simple argument d’analogie;

Qu’au surplus, cette analogie n’existe pas. La tutelle est une charge onéreuse pour le tuteur, et toute dans l’intérêt du mineur. Le législateur peut donc, sans inconséquence, libérer le bienfaiteur par une prescription plus courte, sans libérer de même celui qui reçoit le bienfait.

Puis le comptable a dû conserver dans son intérêt les éléments du compte