Vo*. art. 1 3 1 1 du Code Na|M)li'un

administration, on qui seraient de nature à engager la totalité du patrimoine du mineur, que dans les circonstances prévues par la loi, et moyennant l'observation de certaines formalités.

Art. 457 : Emprunt, aliénation, hypothèque. Il doit y avoir nécessité : établissement, réparations, extinction d’une dette onéreuse, üu bien il doit y avoir avantaye évident : augmenter le capital pour pouvoir rembourser une dette non exigible, à 5 0/0.

1° Emprunt. On devrait peut-être assimiler à l’emprunt le cas où le tuteur voudrait entamer les capitaux du mineur '.

2° Aliénation des immeubles (art. 457. § Aj. art. 458, 459, 460. 2126) a.

Le tuteur ne peut pas. sans autorisation du conseil de famille, proroger le délai lixé pour l'exercice d'un réméré. Cette prorogation équivaudrait à une aliénation. Civ.cass., 18 mai 1813 (Sir.. XIII.

1. 306). Il en serait de même d’une concession de servitude. On a aussi assimilé ù une aliénation, la translation d'une hypothèque spéciale existant au profit du mineur. Met/., 18 juin 1824 (Sir., XXV.

2, 329). — Cpr., sur la question de savoir si le lufeur peut à lui seul consentir la radiation des inscriptions hypothécaires prises au profit du mineur : Grenier. Traité des hypothèques, II. 521 .

Conditions de l’aliénation. L'art. 457 in fine dit que le conseil de famille indiquera les immeubles qui devront être vendus; on n’a pas ajouté ou hypothéqués , on n'était pas fixé sur le principe de la spécialité de l'hypothèque conventionnelle. Aujourd’hui, il faut suppléer ce mot omis. La désignation est aussi nécessaire pour l'hypothèque que pour la vente.

Le conseil de famille énonce : 1° la nature et la valeur approximative des immeubles à vendre (Code de proc., nouvel art. 953. al. 1) : 2° les conditions de la vente.

L’art. 458 exige l'homologation du tribunal pour ces trois objet' (emprunt, aliénation, hypothèque).

Nous appliquerons ces art. 457 et 458 à la vente sur pied d'une coupe non réglée, d’une futaie. C’est un démembrement de l’immeuble. Seulement, la forme de la vente ne sera pas immobilière: ce sera celle que le tribunal ordonnera, ou sinon celle île l'art. 432 (Demante).

, L’homologation est donnée par le juge du domicile, et non de la situation des biens.