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OBJETS I»lî DROIT DE EAM1M.E.

De même, en cas de perte de la puissance paternelle, aux termes de l’art. 335 du Code pénal, par le même argument à fortiori, tiré de l’exclusion du conseil de famille.

III. Dans quelle forme s’exerce le droit de déférer la tutelle testamentaire?

L’art. 398 indique deux formes, dont l’une seulement est. un testament proprement dit.

Le testament olographe suffirait.

En serait-ce un, s'il ne contenait que cela?

Oui, disent MM. Aubry et Rau. Seciis. Lassaulx, II, 309.

La deuxième forme est un testament spécial.

Cette déclaration ne peut être faite devant un juge de paix quelconque. L'art. 392 dit. en effet, devant le juge de paix et non devant an juge de paix , ainsi que le Tribunat l’avait proposé1.

Dans les deux cas. la tutelle s'appelle testamentaire; la désignation est révocable comme tout testament (Locré, t. Y, n° 33; Lassaulx, II, 314).

Si le testament est nul comme tel. mais qu’il ait les conditions requises pour l’authenticité, la nomination serait bonne (argum. de l’art. 1318) ; le cas est favorable.

On confirmait, en droit romain, la nomination faite par un testament injuste, dummodo de voluntate comtaret*.

Même idée sur l’art. 392.

— La tutelle peut être ainsi déférée à terme ou sous condition, comme toute disposition testamentaire. Le droit romain, du moins, l'admettait. Jusqu’au terme ou jusqu’à la condition suspensive, il y aura tutelle dative.

La tutelle peut aussi être déférée jusqu'à un terme extinctif; après ce terme, il y aurait tutelle légitime.

Délation de la troisième espèce de tutelle des mineurs.

Tutelle des ascendants (art. 402 à 404).

Cette troisième espèce de tutelle est. comme la première, data. c'est-à-dire attribuée aveuglément, directement, par la loi. à une certaine qualité. — à la différence de la seconde et de la quatrième.

1. Observations du Tribunat (Locré, Légiste 1. Vil, p. 216, n. 4). Cpr. Lassaulx, 11, 309. M. Bltpcliel (§ 17) est d’un avis contraire.