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Quels ascendants sont appelés à la tutelle

Première règle : Les ascendants mêles (art. 102. 403, 404). — Les ascendantes peuvent être tutrices datives (art. 442. 3"), et. par argument, on peut soutenir qu elles peuvent être tutrices testamentaires. llien n’indique qu’elles puissent être tutrices légitimes.

Seconde règle : Préférence fondée sur la ligne. — L ascendant de la ligne paternelle est préféré à l’ascendant maternel du même degré (art. 402).

Troisième règle : Préférence fondée sur le degré. L ascendant maternel est préféré au paternel de degré plus éloigné (art. 402).

1. L. 3, § 9, De legitimis luloribiu ; §§ 7 et 8, Jnslil., Dr leii. agnal. snccru.

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