‹ Du droit de familleChapitre 153 sur 386 · C. Disparition du père déjà veuf (art · texte numérisé non relu

C. Disparition du père déjà veuf (art

Pendant six mois, nulle règle légale. Le tribunal a toute latitude pour prendre les mesures provisoires que demande l’intérêt des enfants. La loi n’a pas voulu appeler de suite les ascendants à s’immiscer dans les biens du père.

Au bout de six mois, surveillance déférée aux ascendants ou. à leur défaut, à un tuteur provisoire. •

I). Disparition du père marié; puis décès de la mère présente , avant Ips six mois (art. 142. à contrario).

Appliquez les mêmes mesures provisoires, jusqu aux six mois; puis, après les pix mois, surveillance déférée aux ascendants, ou, à leur défaut, à un tuteur provisoire.

E. Disparition du père marié ; puis décès de la mère présente, après les six mois , avant la déclaration d'absence.

L’art. 142 défère immédiatement la surveillance aux ascendants, ou, à leur défaut, à un tuteur provisoire.

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