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OBJETS nu DROIT 1)E KAMI 1,1, H.

1° Education et instruction.

Le législateur ne s'en explique pas pour le cas de séparation de corps; mais il s’en expliquait, avant la loi du 8 mai 1816, dans un cas analogue, celui de divorce.

Voici ce que disait le texte des art. 267, 302 et 303 :

« L’administration provisoire des enfants restera au mari, deman- « (leur ou défendeur en divorce, à moins qu’il n’en soit autrement « ordonné par le tribunal, sur la demande soit de la mère, soit de « la famille ou du ministère public, pour le plus grand avantage « des enfants. »

b Les enfants seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à » moins (pie le tribunal, sur la demande de la famille ou du minis- « 1ère public, n’ordonne, pour le plus grand avantage des enfants,

« que tous ou quelques-uns d eux seront coidiés aux soins soit de K l’autre époux, soit d’une tierce personne. » a Quelle (pie soit la personne à laquelle les enfants seront confiés,

« les père et mère conserveront respectivement le droit de surveiller « l’entretien et l’éducation de leurs enfants, et seront tenus d’ycon- « tribuer à proportion de leurs facultés. »

Or. le divorce pouvait avoir lieu pour deux sortes de causes différentes : pour causes déterminées (art. 229 à 232), par consentement mutuel (art. 233).

Les art. 302 et 303, (pii supposent le divorce obtenu par l'un des époux contre l'autre , ne s’appliquent bien in tentants qu'au divorce pour cause déterminée. •

Que fallait-il décider quant à l'autre? Nous n’avons plus à nous occuper de cette question.

Quoi qu’il en soit, la séparation de corps n'a pas lieu par consentement mutuel; elle n'a lieu que pour causes déterminées (art. 306).

Or, les causes déterminées qui la produisent sont absolument les mêmes que celles qui produisaient le divorce.

Il parait donc raisonnable de rattacher à l'existence de ces causes, quant à la direction des enfants, les mêmes conséquences que la loi rattachait aux causes de divorce. Les art. 302 et 303, quoique non répétés dans le chapitre De la séparntion de corps (art. 306 à 311), me paraissent devoir être appliqués par le juge, par une analogie rationnelle.

Décomposons ces articles, et nous y trouvons les règles suivantes : Première règle : Les enfants sont confiés à l'époux qui a obtenu la séparation de corps. C'est du côté de l'autre que sont les torts; il est raisonnable qu’il ne soit pas préféré, en principe général.