STI

Autrement est expliqué par le mot dé/tentes, et signifie dettes de sommes d'urgent.

("est dans la discussion qu'on trouve l'explication. 11 s’agit la d'actes d'administration d’une nature un peu importante, Ces actes sont d'administration : le mineur n'a pas excédé sa capacité ; mais on lui accorde une faveur spéciale, quand il a exagéré l'exercice de cette capacité.

L'assistance même du curateur n’enlèverait pas. en droit, le bénéfice de la réduction.

Achat ne veut pas dire toute uci/uisitian. puisque les p lacements soi; t défendus au mineur (art. 482). Ce sont les achats à crédit, etc. ; ce sont les obligations pour fournitures de denrées ou objets mobiliers pris à crédit.

On autrement , indique les actes de même nature : comme les locations d'appartement, les commandes faites à des ouvriers pour réparations ou culture ’.

Ces sortes d’actes sont bien d’administration, par conséquent permis au. mineur. Mais, selon les goûts de dépense ou de luxe qu’il pourrait avoir, il pourrait les faire plus ou moins fortes; et lu loi ne veut pas qu’on flatte à cet égard sa vanité et sa prodigalité.

Ces obligations ne sont donc pas nulles /mur lésion. (In a même retranché la disposition qui ne permettait au mineur que de s’engager pour un an de revenus. Mais du moins on accorde aux tribunaux un pouvoir discrétionnaire étendu, pour les réduire ou les annuler? selon la lionne foi des parties, etc. (Un 11e considérerait pas la bonne foi dans une question de lésion.)

Ainsi c’est sous cette deuxième modification qu’il faut entendre l’art. 481.

A l’égard des actes d'administration permis (art. 481). et des actes qu’il fait comme artisan (art. 43081. la loi se sert de cette formule que le mineur n'est pas restituable.

A l'égard des actes de commerce, l’art. 4308 prend la même formule; mais l’art. 48T dit plus énergiquement qu’il est réputé majeur.

Faut-il distinguer ces deux formules !

Dans les deux cas. il n’y a pas restitution.

Déniante, dans le cas de la formule réputé majeur. 11’adiuet pas la